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Règlements municipaux


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Activités sur glaces


Aménagement et urbanisme

  • Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement. Cette réglementation concerne également le lotissement, les dérogations mineures, les zones de contraintes et inondables, les constructions et rénovations commerciales, résidentielles et industrielles, les PAE et les PIIA ainsi que les dispositions applicables à tous les usages.
     Règlements d'urbanisme ( ko)

Animaux


Aqueducs et égouts


Arboriculture


Bruit


Centres d'urgence 9-1-1


Circulation


Code d'éthique et de déontologie


Colporteurs et vendeurs itinérants


Comité consultatif agricole


Comité consultatif d'urbanisme


Commerces


Conseil des arts


Conseil municipal


Conseils d'arrondissement


Construction et rénovation


Délégation de pouvoir


Discipline des policiers


Décret de fusion


Eau


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Élus municipaux


Entente


Entretien


Fonds monétaires


Immeubles industriels


Installations septiques


Installations temporaires


Limites de vitesse


Lotissement


Matières résiduelles


Montant de dépenses


Numérotation civique


Objets érotiques


Occupation


Paix et bon ordre


Patrimoine


Plan de gestion des matières résiduelles


Plan d'implantation et d'intégration architecturale


Prévention des incendies


Programmes


Protection des rives


Règles de contrôle


Réserve financière


Stationnement


Systèmes d'alarme


Tarification


Taxation


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Travaux municipaux


Urbanisme


Zonage


Zones de contraintes