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Vérificateur général



Coordonnées

Vérificateur général
M. François Gagnon

201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (QC)
G7H 5B8
Téléphone : 418 698-3002
Télécopieur : 418 698-3004


Nomination et indépendance du vérificateur général

En vertu de la loi sur les cités et villes, le conseil municipal de la Ville de Saguenay nomme un vérificateur général pour un mandat non renouvelable de sept ans.

Le vérificateur relève exclusivement du conseil municipal et c'est à lui seul qu'il doit faire rapport. Le vérificateur a toute la latitude voulue pour mener ses travaux de vérification et d'examen.


Mandat et obligations

Mandat

Toute municipalité de 100 000 habitants et plus a l’obligation, selon l’article 107.1 de la Loi sur les cités et villes d’avoir un fonctionnaire appelé vérificateur général. Le mandat du vérificateur général est défini par les articles 107.7 et 107.8 de la Loi sur les cités et villes.

Ces articles spécifient que le vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et des affaires:

  • De la municipalité;
  • De toute personne morale qui satisfait à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
    • Elle fait partie du périmètre comptable défini dans les états financiers de la municipalité;
    • La municipalité ou un mandataire de celle-ci nomme plus de 50 % des membres du conseil d’administration;
    • La municipalité ou un mandataire de celle-ci détient plus de 50 % de ses parts ou actions votantes en circulation.
  • Dans l’accomplissement de ses fonctions, le vérificateur général a le droit :
    • De prendre connaissance de tout document concernant les affaires et les comptes relatifs aux objets de sa vérification;
    • D’exiger de tout employé de la municipalité ou de toute personne morale visée, tous les renseignements, rapports et explications qu’il juge nécessaires.

Le mandat du vérificateur général comporte trois volets. Il doit, dans un premier temps, effectuer l’audit des états financiers de la municipalité et des organismes inclus dans le périmètre comptable de la municipalité comme la Société de transport du Saguenay et le Centre Local de Développement de la Ville de Saguenay. L’audit comprend un ensemble de procédés conformément aux normes d’audit généralement reconnues par l’Institut canadien des comptables agréés du Canada et vise à donner une opinion sur la fidélité des états financiers préparés par la direction de la Ville ou des organismes concernés. Ce travail est réalisé conjointement avec les auditeurs externes lorsque la loi l’exige.

Le vérificateur général doit également procéder à la vérification de la conformité des opérations de la Ville et des organismes quant aux lois, règlements, politiques et directives. L’audit de conformité permet de cibler un secteur d’activité donné et de s’assurer du respect des lois, règlements et politiques y afférent ainsi que de la validité des contrôles internes.

Finalement, le vérificateur général doit procéder à des vérifications d’optimisation des ressources aussi appelées audit de gestion ou audit de la performance. Ce type de vérification a pour but d’évaluer si les ressources sont bien administrées, si les activités sont gérées dans le respect des principes d’économie, d’efficacité et d’efficience et si des procédures satisfaisantes ont été instaurées pour en mesurer les résultats et ainsi en rendre compte aux élus et à la population.


Obligations

Au plus tard le 31 août de chaque année, le vérificateur général doit transmettre au maire, pour dépôt au conseil à la première séance ordinaire qui suit sa réception, un rapport constatant les résultats de sa vérification pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre précédent et y indiquer tout fait ou irrégularité qu’il estime opportun de souligner.

Le vérificateur général fait rapport au conseil de son audit des états financiers de la municipalité et de l’état établissant le taux global de taxation.

Le vérificateur général fait rapport aux conseils d’administration des autres organismes vérifiés de son audit des états financiers.


Budget de du vérificateur général

Le crédit alloué au Bureau du vérificateur général de la Ville de Saguenay doit être égal ou supérieur à 0,15 % du budget de dépenses de fonctionnement de la municipalité.