À surveiller


Enneigement des bornes-fontaines

Publié le 22 décembre 2016 09:30:00

Il est important de rappeler qu'il est interdit de mettre la neige sur les bornes-fontaines; celles-ci doivent être accessibles en tout temps et donc dégagées.

Extrait de la réglementation VS-R-2007-49 (article 8.14):
Nul ne peut projeter, entasser ou accumuler de la neige, glace ou autre substance sur les
bornes-fontaines servant à la protection incendie, et ce, même si lesdites bornes-fontaines
sont situées sur des terrains privés.
Dans l’éventualité où un citoyen ne respecte pas cette disposition, la Ville peut procéder
ou faire procéder au déneigement de la borne-fontaine, et ce, aux frais du délinquant.




Certaines pièces jointes sont en format PDF et nécessitent le logiciel gratuit Adobe Reader.
Cliquez ici pour le télécharger