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Développement économique local et régional à Saguenay

Publié le 14 août 2017 09:38:00

Le 20 avril 2015, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi numéro 28, soit la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

Ce projet de loi prévoyait de nouvelles dispositions quant aux pouvoirs des Villes en matière de développement économique local et régional. En conséquence, les pouvoirs jusqu’alors exercés par les CLD en cette matière sont dorénavant dévolus aux Villes. Dans l’exercice de ces pouvoirs et dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement des territoires intervenue entre la Ville de Saguenay et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 6 août 2015, la Ville de Saguenay a adopté des politiques et des priorités d’intervention au développement des entreprises. Les documents ci-joints précisent ces mesures.


Informations supplémentaires

Politique d'investissement | Fonds de développement des territoires volet soutien aux entreprises ( 459 ko )

Priorités d'intervention 2017-2018 ( 199 ko )

Rapport annuel d'activités 2016-2017 | Services aux entreprises ( 1029 ko )



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