Dossiers de l'heure


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Publié le 11 avril 2016

Développement économique local et régional à Saguenay

Le 20 avril 2015, le gouvernement du Québec a adopté le Projet de loi numéro 28, soit la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016. Ce projet de loi prévoyait de nouvelles dispositions quant aux pouvoirs des Villes en matière de développement économique local et régional. En conséquence, les pouvoirs jusqu’alors exercés par les CLD en cette matière sont dorénavant dévolus aux Villes. Dans l’exercice de ces pouvoirs et dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement des territoires intervenue entre la Ville de Saguenay et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 6 août 2015, la Ville de Saguenay a adopté des politiques et des priorités d’intervention au développement des entreprises. Les documents ci-joints précisent ces mesures.
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Publié le 04 janvier 2017

Division du territoire aux fins électorales

Le Décret constituant la Ville de Saguenay prévoit, en date du 10 juin 2016, pour l’élection de 2017, qu’elle sera toujours constituée de trois arrondissements dont les limites demeurent les mêmes, mais sera composée de 15 districts plutôt que de 19, soit six à Jonquière, six à Chicoutimi et trois à La Baie. Il a donc été nécessaire, et ce, pour la première fois depuis la fusion, de procéder à un exercice de division du territoire en districts électoraux tel que le prévoit la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LR.Q. c. E-2.2).
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