Construire et rénover


Qu’est-ce qu’un permis?

La réglementation relative à l’urbanisme s’applique pour la plupart des projets de construction ou d’aménagement sur le territoire. Par ailleurs, quelques travaux ne nécessitent pas de permis ou certificat. vous pouvez le vérifier avec l'outil info-permis.

Ainsi, dans la mesure où le projet respecte les exigences, l’inspecteur vous émettra une attestation officielle (permis, certificat, etc.). Ce document officiel est très important:

  • Il s’agit d’un document obligatoire qui pourra être invoqué dans des démarches ultérieures avec la Ville ou le gouvernement ou avec un professionnel que vous aurez mandaté (ex. : arpenteur et notaire lors de la vente d’une propriété). L’absence d’un permis peut rendre impossible certaines démarches de régularisation.
  • Le processus d’émission vous permet aussi d’améliorer votre projet et d’éviter des erreurs coûteuses parfois difficiles à corriger.

Le délai

Bien que la réglementation stipule qu’un délai de trente (30) jours est requis pour émettre le permis, et ce, à partir du dépôt de tous les documents complets, l’inspecteur en bâtiment le délivre régulièrement dans un délai plus court.


Coordonnées des points de service

Pour rencontrer un inspecteur en bâtiment, vous devez préalablement nous transmettre votre demande de permis ou question en ligne.

Vous pouvez également communiquer avec la Division par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca.


Un citoyen responsable

Les règlements sont conçus dans l'intérêt public. La réglementation d'urbanisme est un moyen permettant de régir les activités, les constructions et les usages sur le territoire afin d'offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens.

Le rôle de la Ville est d'accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction.

Les citoyens ont l'obligation de s'informer adéquatement et de faire appel si nécessaire à des ressources professionnelles privées tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux. La qualité de la construction est la responsabilité des citoyens, lesquels doivent s'assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l'art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.

La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; les fonctionnaires municipaux peuvent s'y référer dans l'analyse des demandes de permis ou lors des inspections.


Rôle et objectifs de l’inspecteur en bâtiment

  • L’inspecteur vous accompagne dans vos démarches pour la réalisation de vos projets.
  • L’inspecteur vous émettra les attestations officielles nécessaires confirmant le respect de la réglementation applicable.
  • L’inspecteur agit avec intégrité dans le respect des responsabilités qui lui incombent.
  • L’inspecteur agit à titre de partenaire dans l’optique de protéger votre investissement.
  • L’inspecteur peut vous faire des suggestions afin d’améliorer votre projet et éviter des erreurs coûteuses.
Info-permis
Préparer vos projets en 4 étapes


Exemple de tarification pour des travaux de rénovation: habitation de quatre logements et moins


Coût des travaux Coût du permis
0 à 10 000 $ 25 $
10 000 $ à 20 000 $ 50 $
Plus de 20 000 $ 50 $ + 1 $/tranche
de 1 000 $ excédentaire
Vous pouvez consulter la tarification complète des permis de construction en cliquant ici. Plus de détails PDF
Attention: pour tous les travaux réalisés sans permis, en plus des risques de non conformité occasionnés, une tarification supplémentaire sera applicable lors de l'émission du permis, visant à régulariser la situation. Ces travaux peuvent faire l'objet d'amendes par infraction.