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Programmes de subvention


Mise en garde : ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. Il se peut que des exigences différentes s'appliquent en fonction du projet.

Voici les programmes de subvention offerts par la Société d’habitation du Québec et/ou la Ville de Saguenay.


Il est à noter que la Société d’habitation du Québec et la Ville de Saguenay sont les principaux gestionnaires des programmes de subventions offerts ci-dessus.

De plus, vous pouvez consulter la liste complète des programmes et services offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Si vous avez des interrogations ou des demandes d'information quant aux divers programmes de subvention, vous pouvez contacter un inspecteur en bâtiment à l'adresse permis@ville.saguenay.qc.ca.



Programme d’adaptation de domicile

Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

  • L’aide financière est versée après l’exécution des travaux et selon le mode d’occupation du ménage elle peut varier entre 16 000 $ et 33 000 $.
  • Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration.
  • Pour les inscriptions, veuillez vous référer au CIUSSS de votre arrondissement.

Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca



Programme d’aide financière à la restauration de bâtiments patrimoniaux

Ce programme vise à offrir une aide financière aux résidences qui ont un statut patrimonial officiel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine.

  • Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux admissibles jusqu’à un maximum de 30 000 $ par résidence.
  • Les propriétaires de résidences patrimoniales peuvent effectuer leur demande de subvention auprès des différents bureaux de la Division permis et programmes situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
  • Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay, à hauteur de 50 % de la subvention, et dont le budget est déterminé. La Ville en assure l’administration.
  • Certaines bonifications peuvent s'appliquer.

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca



Programme d’aide financière pour la construction et la rénovation durable

Le projet d’aide financière de la Ville de Saguenay pour les bâtiments durables vise à favoriser cette pratique et à compenser les frais de certification et une partie des coûts supplémentaires que des constructions ou rénovations de ce genre peuvent engendrer.

VOLET CONSTRUCTION

Ce volet du programme favorise la construction de nouvelles habitations unifamiliales et multifamiliales durables, encadrée par la certification LEED Canada pour les habitations. L’aide financière se fait sous forme de crédit de taxe foncière et sera applicable à partir de l’année suivant la fin des travaux. Il s’agit d’un crédit de taxes régressif sur 5 ans tant pour une construction unifamiliale que multifamiliale. Les deux premières années, le crédit sera de 100 %, puis il passera à 50 % au cours des troisième et quatrième années, pour finalement s’élever à 25 % lors de la cinquième année.

Conditions d'admissibilité
  • Lors de la demande de permis de rénovation, le propriétaire devra déposer la preuve d’inscription à la certification LEED Canada pour les habitations;
  • Afin d’obtenir le crédit de taxe foncière, le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment :
    • Le certificat émis par LEED Canada à la fin des travaux;
    • La preuve du paiement des frais de certification;
    • Le rapport de LEED Canada (incluant le rapport de la gestion des déchets de chantier);
    • Le ou les permis de construction.

VOLET RÉNOVATION

Ce volet du programme favorise les projets de rénovation encadrés par la Certification Rénovation Écohabitation. L’aide financière est octroyée pour une année, toujours applicable l’année suivant la fin des travaux, et peut varier selon le nombre de projets. Le pourcentage de crédit de taxe attribué sera de 40 % pour le premier projet et augmentera pour chacun des projets additionnels.

Exemples de projets : cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur, chambres et séjours.

Conditions d'admissibilité
  • Lors de la demande de permis de rénovation, le propriétaire devra déposer la preuve d’inscription à la Certification Rénovation Écohabitation;
  • Afin d’obtenir le crédit de taxe foncière, le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment :
    • Le certificat émis par Écohabitation à la fin des travaux;
    • La preuve du paiement des frais de certification;
    • Le rapport d’Écohabitation (incluant le rapport de la gestion des déchets de chantier);
    • Le ou les permis de construction.
  • Avant de commencer vos travaux, contacter Écohabitation pour valider si votre projet est admissible et ainsi économiser du temps! 514 985-0004 poste 607 ou renocohabitation.com

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Plus d'information - volet construction PDF
Plus d'information - volet rénovation PDF

Pour vous inscrire à l'un ou l'autre de ces volets, il suffit de le spécifier lors de votre demande de permis.




Rénovation Québec (PRQ) - Programme suspendu




Rénovation résidentielle Saguenay

Ce programme s’applique pour la rénovation résidentielle, la construction résidentielle et le recyclage de bâtiment. Il s’applique sur certaines parties du territoire (voir les cartes ci-dessous), qui respectent les exigences, ou pour les bâtiments hors secteur construits avant le 1er janvier 1971.

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et nous le faire parvenir dûment complété. Vous recevrez un accusé de réception au cours des semaines suivant la réception. Prenez note qu'un temps d'attente de quelques années est à prévoir.


Conditions d’admissibilité :

  • Le propriétaire du bâtiment doit assumer 75 % des coûts des travaux.
  • Le budget de subvention est disponible par année et est financé par la Ville.

Dans le cadre d'une entente avec Hydro-Québec, l'aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels situés dans les secteurs désignés peut être bonifiée pour des mesures d'efficacité énergétique.

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca




Programme Rénorégion

Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 100 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

  • Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 12 000 $ par résidence.
  • Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ.
  • Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

Pour plus de renseignement quant à son application : 418 698-3112




Programme d’aide-conseil à la rénovation patrimoniale

Grâce à ce programme, la Ville de Saguenay permet aux propriétaires de résidences qui présentent un intérêt patrimonial de consulter gratuitement un architecte pour les orienter dans leurs projets de rénovation extérieure.

À partir de photos ou des plans de la résidence (fournis par le propriétaire), l'architecte réalise une esquisse du projet de rénovation extérieure en fonction du programme et du budget de rénovation prédéterminés par le client.

Les résidences qui sont éligibles à ce programme sont celles qui ont été citées comme monuments historiques, celles qui sont comprises dans des sites du patrimoine et celles dont la construction est antérieure au 1er janvier 1960.

Pour s’inscrire au programme, le propriétaire doit contacter un inspecteur en bâtiments de la Division des permis et programmes du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’inspecteur validera l’admissibilité de la résidence et des travaux projetés au programme.

Pour plus de renseignement quant à son application : 418 698-3112




Programme de revitalisation de façades commerciales

Ce programme s'applique à la rénovation des façades d'un bâtiment de commerce (vente ou services). Les façades admissibles doivent donner sur une rue ou sur un stationnement public ou privé. Il s'applique seulement aux bâtiments situés à l'intérieur des périmètres des centres-villes de chaque arrondissement.

Pour vous inscrire, transmettez une brève description de votre projet au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à permis@ville.saguenay.qc.ca.




Programme de revitalisation pour le centre-ville de Port-Alfred

La Ville de Saguenay met de l’avant un programme de revitalisation du centre-ville de Port-Alfred. Cette initiative s’applique aux projets de décontamination de terrains, de démolition de bâtiments existants et de construction d’un nouveau bâtiment principal destiné à des fins commerciales, résidentielles de quatre logements et plus ou mixte commercial et résidentiel de deux logements et plus.

Aux fins de ce programme, les limites du centre-ville de Port-Alfred ont été définies par l'avenue du Port, la 1ère Rue, la 2e Avenue et la 3e Rue. Les subventions sont accordées pour les travaux et honoraires suivants : travaux de décontamination et de démolition, travaux de construction d’espace commercial et de nouveaux logements ainsi que les honoraires professionnels en architecture.

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca