Comment disposer de sa neige ?


Amoncellement de neige

L’amoncellement par toute personne ayant la garde de tout terrain, emplacement, bâti ou vacant, de dépôts de neige de plus de quatre mètres (4 m) de haut sur ses immeubles est interdit .Également, seulement deux de ces amoncellements sont autorisés sur un même terrain. Cette réglementation ne s’applique pas aux amoncellements faits par la Ville.

Il est par ailleurs interdit de faire des amoncellements à moins de 30 mètres d'une rue ou d'une voie publique pour une période de plus de 24 heures.



Dépôt de neige

Il est interdit à tout propriétaire, occupant ou déneigeur d'un terrain privé de déposer, projeter, déplacer, souffler ou de permettre que soit déposée, projeter, déplacer, souffler de la neige et/ou de la glace sur une propriété publique, un trottoir, une voie publique, l'emprise publique, une borne d'incendie, un puisard ainsi que dans un fossé, une rivière, un ruisseau, un cours d'eau ou sur leurs abords.

Cependant, la Ville de Saguenay ne régit que le territoire lui appartenant et n'a pas le pouvoir d'intervenir sur les terrains privés relativement au dépôt de neige. Ainsi, si votre voisin dépose sa neige sur votre terrain, il est recommandé de tenter de vous entendre avec lui. Vous pouvez également suivre les procédures légales qui s'appliquent, puisque ce litige est régit par le Code civil du Québec.



Neige sur les bornes-fontaines

Il est strictement interdit de projeter, d’entasser ou d’accumuler de la neige, glace ou autre substance sur les bornes-fontaines servant à la protection incendie, et ce, même si lesdites bornes-fontaines sont situées sur des terrains privés. Dans l’éventualité où un citoyen ne respecte pas cette disposition, la Ville peut procéder ou faire procéder au déneigement de la borne-fontaine, et ce, aux frais du délinquant.