AVIS IMPORTANT

Avis de bouillir préventif pour les secteurs de Laterrière et de la Base de Bagotville

Plus d'information

Réclamation à la Ville de Saguenay



Vous faites face à un sinistre et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilité?


Formulaire de demande de réclamation       En ligne      PDF (24 ko)



Les étapes à suivre

  • Déclarer vos dommages à votre assureur.
  • Minimiser les dommages compte tenu que nous ne pouvons vous assurer que vous serez indemnisés.
  • Compléter le formulaire de réclamation disponible ci-dessus.
    • Vous pouvez le télécharger et l'imprimer.
    • Vous pouvez vous en procurer une copie à l’hôtel de ville, situé au 201, rue Racine Est de l’arrondissement de Chicoutimi.
    • Vous pouvez compléter le formulaire en ligne.
  • Il est important :
    • D’aviser par écrit la municipalité DANS LES QUINZE JOURS du dommage;
    • Que la réclamation indique la date, l’heure, l’endroit et la nature du dommage ainsi que la somme réclamée. En tant que pièce justificative, joignez une copie de la facture; si vous ne pouvez fournir un montant précis dans un DÉLAI DE QUINZE JOURS, indiquez que vous ferez suivre le montant réclamé ultérieurement;
    • D’indiquer les circonstances de l’événement;

Par ailleurs, vous pouvez joindre la personne responsable des réclamations à la Ville de Saguenay en composant le 418 698-3260 ou par courriel à reclamation@ville.saguenay.qc.ca. Elle pourra répondre à vos questions et vous informer selon votre cas.



Dommages à votre véhicule

Loi sur les cités et villes, article 604.1 :

La municipalité n'est pas responsable du préjudice causé par la présence d'un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable. Elle n'est pas non plus responsable des dommages causés par l'état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule.



Refoulement d’égout

En cas de refoulement d’égout ou de toute autre problématique au niveau du système d’évacuation des eaux usées, deux possibilités s’offrent au propriétaire de l’immeuble concerné :

En cas de dommages matériels

Dans le cas où il y aurait des dommages à la suite d’un bris de cette nature, le propriétaire devra communiquer avec son assureur. Celui-ci enverra ses experts sur les lieux et prendra charge de l’événement.

S’il n’y a pas de dommage ou vous ne désirez pas effectuer une réclamation auprès de votre assureur

Le propriétaire de l’immeuble concerné devra communiquer avec un plombier, puisque les employés municipaux ne sont pas habilités à entrer dans les résidences privées. Si, à la suite de l’expertise du professionnel, il s’avère que la responsabilité de la Ville pourrait être en cause, le propriétaire devra déposer une réclamation à la Ville à l’intérieur de 15 jours, même si le montant des dommages n’est pas déterminé. Dépassé ce délai, il ne sera plus possible d’effectuer de réclamation. Pour que la demande de réclamation soit complète, il est nécessaire d’y joindre le rapport d’événement (accessible en cliquant sur le lien ci-dessous) dument complété par le plombier.

Il est à noter que l’installation d’un clapet anti-retour sera exigée pour chaque résidence à partir de juin 2017, et ce, selon les normes de la Régie du bâtiment du Québec et conformément à la réglementation municipale actuellement en vigueur. Après cette date, la Ville ne pourra être tenue responsable advenant un refoulement d’égout dans une résidence ne disposant pas de ce dispositif. Adressez-vous à un professionnel afin de vous assurer de la conformité de vos installations.

Régie du bâtiment du Québec
NOTE
Les formulaires doivent être téléchargés et enregistrés sur votre poste de travail avant d'être complété. Cette étape vous permettra d'enregistrer le formulaire complété sur votre poste de travail. Ce format nécessite le logiciel Adobe Acrobat Reader DC. Cliquez ici pour le télécharger.

L’entretien du tuyau d’égout, de la résidence jusqu’à l'emprise, est de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble.