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Taxation




Consulter votre compte de taxes

Chaque contribuable de Saguenay reçoit son compte de taxes au mois de janvier. Celui-ci contient les deux coupons de paiement, c'est-à-dire un pour celui du 15 février et le second pour le paiement du 15 juin.

Il est important de conserver le bordereau de paiement pour le second versement, puisqu'il n'y aura pas de rappel pour le paiement de celui-ci.

Les comptes de taxes sont des documents publics et, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Ville a l'obligation de rendre les sommaires du rôle ainsi que les rôles de perception accessibles à tous. Vous pouvez y accéder en ligne, ainsi qu'à une copie de vos comptes de taxes des trois années précédentes. Vous pouvez utiliser ce logiciel en cliquant ici.

Pour plus d’information
418 698-3033
Écrivez-nous



Nouveaux propriétaires

ll est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville de Saguenay. Il est important de noter que la Ville n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer ledit compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec la Direction des finances de la Ville de Saguenay en composant le 418 698-3033 pour obtenir des informations quant à votre compte de taxes.



Quand et comment payer votre compte de taxes


QUAND PAYER VOTRE COMPTE DE TAXES

La facture annuelle de taxes est payable en deux versements

  • 15 février 2017
  • 15 juin 2017


COMMENT PAYER VOTRE COMPTE DE TAXES

Il n'est plus possible d'effectuer le paiement de ses taxes en personne aux bureaux municipaux; il n'y a plus aucun comptoir accessible à cet effet.

Par Internet
Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en accédant au site Internet de votre institution bancaire (si elle le permet). Votre numéro de dossier est nécessaire.

Si les dates de versements ne sont pas respectées, le calcul effectué et inscrit à votre compte sera différent. Il peut en résulter une somme supplémentaire à défrayer.

Voici les adresses des institutions auxquelles la Ville de Saguenay est inscrite :


En effectuant le paiement de vos taxes municipales par Internet:

  • Vous économisez du temps et des déplacements.
  • Vous économisez de l'argent en n'ayant plus besoin de timbre ni de chèque.
  • Vous avez des traces indiscutables de votre transaction.

Par la poste
Vous devez envoyer un chèque ou un mandat poste fait à l'ordre de la Ville de Saguenay, en ayant soin d'inscrire au recto de votre chèque votre numéro de dossier.

N'envoyez jamais d'argent par le courrier.

Direction des finances
201, rue Racine Est, C. P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H 5B8


À la banque ou à la caisse populaire
La plupart des banques et caisses populaires acceptent le paiement de ce compte. Vous devez vous présenter avec votre coupon de remise.


Au guichet automatique de votre institution bancaire
Au préalable, assurez-vous auprès de votre institution qu'elle accepte ce type de transaction. Vous devez joindre votre coupon à votre paiement.

Le délai inhérent à ce type de paiement peut être jusqu'à 10 jours; veuillez prévoir ce délai lors de votre paiement.



Intérêts et pénalités

Le paiement du compte de taxes se fait selon la réglementation en deux versements. Les soldes impayés portent intérêts et pénalités au taux combiné de 15 %.

Toutefois, vous pouvez, selon les indications fournies sur votre compte, décider, selon le cas, de payer celui-ci en six ou douze versements moyennant le paiement des intérêts et pénalités indiqués. Il n'est pas nécessaire d'aviser la Direction des finances de la Ville de Saguenay que vous prenez la décision de payer de cette façon.Veuillez noter que dans l’éventualité où vous vous êtes prévalues du choix de six ou douze versements, vous recevrez tout de même un état de compte indiquant que vos taxes ne sont pas entièrement acquittées.

Dans le cas de paiements en six ou douze versements, il est important de se référer au compte de taxes qui vous a été acheminé par la poste pour connaître les frais qui s'appliquent. Ceux-ci sont identifiés et vous indiquent les montants à prévoir dans le cas de chacun desdits versements.

Le calcul qui vous est fourni ne tient pas compte des arrérages à votre dossier, le cas échéant. Ceux-ci doivent donc être payés séparément et préalablement au paiement du compte 2016

Si vous décidez de payer en six versements et acceptez de payer les frais afférents, les dates de paiement sont:

  • 15 février 2017
  • 15 avril 2017
  • 15 juin 2017
  • 15 août 2017
  • 15 octobre 2017
  • 15 décembre 2017

Si vous décidez de payer en douze versements et acceptez de payer les frais afférents, les dates de paiement sont:

  • Le 15 de chaque mois, à partir du 15 février 2017

L'échéance de paiement ne comporte pas de délai additionnel si vous payez par la poste, par Internet ou par une institution financière. Si vous désirez payer par l'un de ces modes de paiement, veuillez prévoir un délai additionnel pour que le paiement nous parvienne à la date d'échéance.

Aucun avis de rappel n'est envoyé pour le deuxième versement. Vous devez conserver votre coupon pour le second paiement.