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Intégrité de l'information

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Saguenay sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu'ils soient réalisés par ses employés, un service, un organisme communautaire, un organisme public ou un tiers qui a cédé à la Ville les marques de commerce et les brevets d'invention.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire d'information à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable de la Ville de Saguenay.

De plus, lors de l'utilisation de ces oeuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit, ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.



Utilisation de photos ou autre matériel

Malgré le soin que la Ville met à respecter le droit des auteurs des photos utilisées (généralement acquises libres de droit), elle s'engage, à défaut d'entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l'objet d'un litige ou ne respectant pas les conventions signées avec l'auteur allégué. La municipalité ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l'illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l'entreprise dans le cadre de sections spécialisées (en tourisme par exemple).



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