Colporteurs et itinérants


 L’arrivée de la belle saison correspond aussi à la prolifération des colporteurs et vendeurs itinérants sur le territoire de Saguenay. Bien que cette pratique soit permise, elle est tout de même soumise à une règlementation que Saguenay souhaite rappeler à sa population. Voici quelques règles à ne pas oublier :

  • Tout colporteur doit obtenir un permis de colporteur de la Division permis, programmes et inspections de la municipalité avant d’exercer son activité sur le territoire de la ville de Saguenay;
  • Toute personne désirant agir comme colporteur dans les limites de la Ville de Saguenay doit avoir son siège social ou une succursale dans les limites de la municipalité;
  • Il est du devoir de toute personne effectuant du colportage de porter le permis de colporteur ou une copie conforme de celui-ci sur sa personne de manière à ce qu’il soit en évidence et que le public puisse le voir;
  • Le colportage est permis sur tout le territoire de la ville de Saguenay entre 10 heures et 20 heures, du lundi au dimanche;
  • Il est strictement défendu à tout colporteur ou à tout vendeur itinérant d’induire en erreur en faisant croire ou en laissant croire :
  • a) qu’il est agréé, recommandé, parrainé ou approuvé par un tiers, ou affilié ou associé à celui-ci;
  • b) qu’un tiers recommande, approuve, agrée ou parraine un bien ou un service;
  • c) à un statut, une identité ou une fonction qu’il sait être fausse.

Rappelons qu’il incombe au Service de la sécurité publique de faire respecter les dispositions du présent règlement et tout contrevenant est passible d’une amende minimale de 100 $ plus les frais et pouvant aller jusqu’à 4 000 $ plus les frais s’il s’agit d’une récidive d’une entreprise ou d’un commerce.