Modification au règlement de zonage - Convocation au registre


Le conseil d’arrondissement de Chicoutimi souhaite informer les citoyens qu’à la suite de l’adoption du projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage dans le secteur du boulevard Talbot et de la rue du Boulevard à Laterrière, des demandes d’approbation référendaire des zones dont le plan apparait ci-dessous ont été reçues.

Ce projet de règlement vise à autoriser les usages spécifiques suivants : 

  • Station libre-service ou avec service et dépanneur sans réparation de véhicules automobiles;
  • Service de lavage d’automobiles;
  • Salle de réunions, centre de conférences et congrès.

Le conseil d’arrondissement de Chicoutimi tient à informer les citoyens des zones concernées qu’ils peuvent demander que ce projet de règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en s'inscrivant et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre de demandes requis pour que le projet fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 39 signatures. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera approuvé et un référendum ne sera pas nécessaire.

Veuillez noter que les personnes domiciliées dans les rues apparaissant au tableau ainsi que les propriétaires d’immeuble, copropriétaire d’immeuble, occupant d’établissant d’entreprise, cooccupant d’établissement d’entreprise et personne morale propriétaire ont le droit de signer le registre à certaines conditions.

Ce registre sera accessible le 10 décembre 2018, de 9 h à 19 h, dans le hall d’entrée de l’ancien hôtel de ville de Laterrière situé au 6166, rue Notre-Dame, secteur Laterrière.

Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé au même endroit où s’est tenu le registre, le 10 décembre 2018 à 19 h.

Consultation du règlement et conditions pour signer le registre
Les citoyens qui souhaitent consulter le règlement et connaitre les conditions pour signer le registre peuvent le faire en se présentant au bureau du Service des affaires juridiques et du greffe, situé au 201, Racine Est, à Chicoutimi, aux heures normales de bureau soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30.

Les rues et numéros civiques compris dans les secteurs concernés sont les suivants

Rues

Numéros civiques

Rue du Boulevard

1279 à 1704, sauf 1594, 1606 et 1620

Rue des Buissons

Tous

Chemin Edgar

89 à 102, sauf 98 et 100

Chemin du Portage-des-Roches Sud

1864 à 2024, sauf 1887 et 1889

Rue des Rapides

5504 et 5561 seulement

Rue des Saules

5650, 5651 et 5794 seulement

Rue du Vieux-Pont Nord

1607 à 1686, sauf 1671

Boulevard Talbot

5030 à 6188, sauf 5098 à 5230, 5280 à 5282, 5328 à 5344, 5442
les impairs entre 5539 et 5591, 5673, les impairs entre 5799 et 6101