- - - - Ville de Saguenay | Piscines résidentielles : modifications à la réglementation
COVID-19 - Informations à ville de Saguenay


Piscines résidentielles : modifications à la réglementation


Le règlement sur les piscines a récemment été modifié afin de se conformer aux modifications effectuées par le Gouvernement du Québec dans son règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entrées en vigueur en juillet dernier. Il s'agit du règlement VS-R-2012-3 - Article 254 du chapitre 5.

CLÔTURE EN MAILLES DE CHAÎNE
Une piscine creusée ou semi-creusée doit être entourée en continu, d’une enceinte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre. Lorsque l’enceinte est formée par une clôture à mailles de chaîne, les mailles doivent avoir une largeur maximale de 30 mm. Toutefois, si les lattes sont insérées dans les mailles, leur largeur peut être supérieure à 30 mm, mais elles ne peuvent permettre le passage d’un objet sphérique de plus de 30 mm de diamètre.

*Doivent se conformer à cette réglementation toutes les piscines construites après le 1er juillet 2021. 

ENCEINTE
L’enceinte doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. 

Un mur servant d’enceinte peut être pourvu d’une fenêtre si elle est située à une hauteur minimale de 3 mètres par rapport au sol du côté intérieur de l’enceinte, ou dans le cas contraire, si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.               

DISTANCE À RESPECTER
Doit être installé à partir d’un rayon de protection de 1,2 mètre de la paroi de la piscine hors-sol ou, selon le cas de l’enceinte, tout aménagement de terrain, toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi ou l’enceinte (voir schéma 1 et 2). Cette distance minimale s’applique à une fenêtre située à moins de 3 mètres du sol, sauf si son ouverture maximale ne permet pas le passage d’un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre.

SÉCURITÉ APPLICABLE AUX PORTES
Toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues aux paragraphes 1 et 2 (article 254 du chapitre 5 du règlement d'urbanisme, voir ci-dessous) et doit aussi être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Ce dispositif peut être installé soit du côté intérieur de l’enceinte dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.

GLISSOIRE OU TREMPLIN
Il est de la responsabilité du propriétaire d’assurer l’usage sécuritaire de la piscine, incluant les éléments accessoires tels que plongeoir, glissoire, etc. 

Toute piscine munie d’un plongeoir doit être installée conformément à la norme BNQ9461-100 « Piscines résidentielles dotées d’un plongeoir – Enveloppe d’eau minimale pour prévenir les blessures médullaires cervicales résultant d’un plongeon effectué à partir d’un plongeoir » en vigueur au moment de l’installation.

Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors-terre ou démontables (gonflables ou autres).

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Fiche technique        Chapitre 5 - Règlement de zonage