Programme d’aide financière pour la construction et la rénovation durable


Le projet d’aide financière de la Ville de Saguenay pour les bâtiments durables vise à favoriser cette pratique et à compenser les frais de certification et une partie des coûts supplémentaires que des constructions ou rénovations de ce genre peuvent engendrer.

VOLET CONSTRUCTION

Ce volet du programme favorise la construction de nouvelles habitations unifamiliales et multifamiliales durables, encadrée par la certification LEED Canada pour les habitations. L’aide financière se fait sous forme de crédit de taxe foncière et sera applicable à partir de l’année suivant la fin des travaux. Il s’agit d’un crédit de taxes régressif sur 5 ans tant pour une construction unifamiliale que multifamiliale. Le crédit de taxe maximal sera de 1 000 $ par année pour les quatre premières années, et de 500 $ pour la cinquième année.

Conditions d'admissibilité

  • Afin d'être admissible à l'aide relative à la construction d'un nouveau bâtiment LEED, le propriétaire s'engage à déposer la preuve d'inscription à la certification LEED Canada pour les habitations.
  • Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment afin d'obtenir le crédit de taxe foncière :
    • Le certificat émis par LEED Canada à la fin des travaux;
    • La preuve du paiement des frais de certification;
    • Le rapport de LEED Canada (incluant le rapport de la gestion des déchets de chantier);
    • Le ou les permis de construction.

Avant de commencer vos travaux, contactez Écohabitation en composant le 1 855 400-0326 poste 602 ou par courriel à l'adresse leed@ecohabitation.com

Le crédit de taxe maximal sur 5 ans sera calculé suivant les montants en vigueur au moment du dépôt, à l'inspecteur en bâtiment, de l'ensemble des documents requis.

Crédit de taxes pour construction durable

VOLET RÉNOVATION

Ce volet du programme favorise les projets de rénovation encadrés par la Certification Rénovation Écohabitation. L’aide financière, sous forme de crédit de taxe foncière, est octroyée pour une année, toujours applicable l’année suivant la fin des travaux, et peut varier selon le nombre de projets. Le crédit de taxe attribué sera de 850 $ pour un projet, de 1 125 $ pour deux projets, de 1 375 $ pour trois projets et de 1 500 $ pour quatre projets et plus.

Exemples de projets : cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur, chambres et séjours.

Conditions d'admissibilité

  • Afin d'être admissible à l'aide relative à la rénovation d'un bâtiment résidentiel existant certifié Rénovation Écohabitation, le propriétaire s’engage à déposer la preuve d’inscription à la Certification Rénovation Écohabitation.
  • Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment afin d'obtenir le crédit de taxe foncière :
    • Le certificat émis par Écohabitation à la fin des travaux;
    • La preuve du paiement des frais de certification;
    • Le rapport d’Écohabitation (incluant le rapport de la gestion des déchets de chantier);
    • Le ou les permis de construction.

Avant de commencer vos travaux, contactez Écohabitation pour valider si votre projet est admissible et ainsi économiser du temps! 
1 855 400-0326 poste 607 ou renovation@ecohabitation.com

Le crédit de taxe maximal pour 1 an sera calculé suivant les montants en vigueur au moment du dépôt, à l'inspecteur en bâtiment, de l'ensemble des documents requis. 

Crédit de taxes pour rénovation durable

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Pour vous inscrire à l'un ou l'autre de ces volets, il suffit de le spécifier lors de votre demande de permis.