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Quais résidentiels : modification à la réglementation


La règlement applicable aux quais privés a été modifié et entrera en vigueur le 14 août prochain. Voici la modification : 

QUAIS PRIVÉS
Ouvrage aménagé sur la rive et sur le littoral, ou sur le littoral, comprenant au plus trois emplacements d’embarcation à propulsion mécanique (bateaux à moteur), destiné à permettre l'embarquement et le débarquement des personnes et des marchandises à bord d'un bateau ou autre embarcation.

Modification du règlement de zonage VS-R-2012-3