Taxes municipales 2019


Pour mieux comprendre le processus de facturation et de la perception des taxes municipales, voici quelques informations générales. Les liens ci-dessous vous permettront également d'en savoir davantage.

  1. Est-ce possible que ma facture de taxes, pour ma résidence unifamiliale, soit plus élevée que la moyenne de 3,9 % indiquée au budget?
    Oui, car 3,9 % constitue une moyenne. Il y aura des cas où le pourcentage sera plus bas, et d'autres où il sera plus élevé. N'oubliez pas, cependant, de considérer toute modification à la hausse ou à la baisse effectuée depuis la production de la dernière facture annuelle (rénovations, travaux, modifications, etc.). 

  2. Il n'y a pas de montant inscrit à la case Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
    Si aucun montant n'apparaît à cette case, c'est que conformément aux exigences gouvernementales, le pourcentage d'augmentation de valeur de votre propriété ne dépasse pas la moyenne de 7.5 %.


  3. Je désire contester ma facture de taxes
    La facture de taxes ne se conteste pas. Seule la valeur de l'immeuble, ou un autre renseignement contenu au rôle d'évaluation, peut faire l'objet d'une contestation. 
    C'est la valeur totale de l'immeuble au 1er juillet 2017 qui doit faire l'objet de votre réflexion.

  4. Je désire contester ma valeur au rôle d'évaluation
    Procédure de contestation
    Il faut cependant avoir un motif raisonnable pour contester la valeur déposée par l'évaluateur. Ce n'est pas tout de remettre en doute la valeur déposée, il faut motiver la valeur que vous estimez raisonnable. 

  5. Je crois que certains paramètres ou un événement nouveau (fissure, infiltration, etc.) n'ont pas été considérés pour fixer la valeur au rôle.
    L'évaluateur tient compte de l'état de votre immeuble et de sa situation géographique pour en faire l'évaluation. Toutefois, advenant certains faits nouveaux qui pourraient avoir un impact sur celle-ci, nous vous invitons à communiquer avec le Service des finances pour préciser ceux-ci en composant le 418 698-3033. 

  6. Un rapport d'évaluateur a récemment été émis (par une firme privée) pour ma résidence et la valeur est nettement différente.
    Composez le 418 698-3033 pour en faire part au Service des finances de la Ville de Saguenay. Le rapport devra nous être acheminé et une ressource communiquera par la suite avec vous pour analyser la situation.

  7. Questions & informations supplémentaires
    Service des finances de la Ville de Saguenay 418 698-3033

Rappel - Second paiement

L'envoi postal de janvier contient les deux coupons de paiement, c'est-à-dire cette année de celui du 15 février 2019 et d'un second pour le paiement du 14 juin 2019. Il est important de conserver le bordereau de paiement pour le second versement, puisqu'il n'y aura pas de rappel pour le paiement de celui-ci.

Intérêts et pénalités

Les soldes impayés portent intérêts et pénalités au taux combiné de 15 %. Si vous choisissez de payer vos taxes municipales en six ou douze versements, des intérêts et pénalités sont également à prévoir.
Tous les détails en cliquant ici.

Faits saillants du budget 2019       Quel est le compte de taxes des citoyens?         Document intégral du budget 2019