Dépôt de projets | Entente de développement culturel



CONTEXTE

La Ville de Saguenay et le ministère de la Culture et des Communications ont procédé à la signature d’une nouvelle entente portant sur le développement culturel à Saguenay pour les années 2018, 2019 et 2020.

Les projets qui s’inscrivent dans cette entente de développement culturel doivent participer à l’atteinte des objectifs de la Politique de développement des arts, de la culture et du patrimoine de la Ville de Saguenay (Saguenay, 2003). Ils doivent également correspondre au cadre de référence du ministère de la Culture et des Communications.

La Ville de Saguenay est maître d’œuvre de l’entente de développement culturel. Elle reconnait l’expertise du milieu pour la réalisation d’objectifs de développement culturel particuliers. Pour réaliser les projets, la Ville de Saguenay souhaite donc s’adjoindre des partenaires, qui deviendront mandataires de la Ville de Saguenay, pour la réalisation d’un ou plusieurs projets en lien avec ses objectifs de développement.

Advenant le cas où un projet est accepté par le Comité de suivi de l’entente[1], une convention sera signée entre la Ville de Saguenay et un mandataire (organisme à but non lucratif reconnu et dont le siège social se trouve sur le territoire de la Ville de Saguenay). Cette convention prévoira les modalités de suivi du projet, les dates où des versements de subvention seront émis, le descriptif du projet, le budget de chaque projet, les résultats attendus et les indicateurs de résultats.


OBJECTIF DE L’APPEL DE PROJETS

L’appel de projets vise à soutenir le développement culturel de la Ville de Saguenay en lien avec les disciplines artistiques présentes sur le territoire.

Pourront être retenus les projets qui résultent d’une concertation, qui contribuent à bonifier le développement d’une discipline (et non d’un seul organisme) et qui possèdent principalement les caractéristiques suivantes :

  • Répond à un ou des objectifs de la Politique culturelle de la Ville de Saguenay et aux objectifs énoncés par le ministère de la Culture et des Communications;
  • Propose un maillage d’expertise, de ressources ou d’équipement de plusieurs organismes d’une même discipline autour d’un projet structurant;
  • Présente des retombées tangibles pour le citoyen;
  • A une durée fixe de 3 ans ou moins et ne nécessite pas de récurrence pour l’obtention d’un résultat satisfaisant.

[1] Le Comité de suivi de l’entente est composé de représentants de la Ville de Saguenay et du ministère de la Culture et des Communications.


DOCUMENTS À JOINDRE

  • Formulaire de dépôt de projet ci-joint;
  • Résolution du conseil d’administration de l’organisme mandataire;
  • Lettre d’engagement des partenaires du projet.


DÉPENSES ADMISSIBLES

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet.

  • Les versements de cachets et de droits aux artistes.
  • Les honoraires des contractuels liés à la réalisation du projet.
  • Les frais généraux de réalisation du projet.
  • Les frais de transport.
  • Les frais de conception et de production relatifs aux outils de promotion.


DÉPENSES NON ADMISSIBLES

  • Les frais d’administration et de fonctionnement des organisations.
  • Les frais de mise en place et d’installation d’infrastructures et d’immobilisation.
  • L’achat d’équipements.
  • Les frais de représentation et de développement relatifs au projet.

Les dépenses effectuées avant que la subvention n'ait été officiellement annoncée par lettre de la Ville de Saguenay ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.


DATE LIMITE ET PROCÉDURE

Vous devez faire parvenir votre projet, au plus tard le 23 février 2018, à l’adresse suivante :

Par la poste
À l’attention de Mme Nancy Savard,
Chef de division arts, culture et bibliothèques par intérim
Bibliothèque de Chicoutimi 155, rue Racine Est
Chicoutimi (QC) G7H 1R5

Par courriel :
nancy.savard@ville.saguenay.qc.ca