Affaires juridiques et du greffe



Coordonnées

201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (QC)
G7H 5B8
Téléphone : 418 698-3260
Télécopieur : 418 541-5961
Cour municipale : 418 698-3160
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Heures d'ouverture

Horaire régulier
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Horaire d’été (du 5 juin au 1er septembre 2017 inclusivement)
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Le vendredi de 8 h à 12 h



Services offerts aux citoyens

  • Correspondance au conseil;
  • Accès à l'information;
  • Copie de règlements, de résolutions;
  • Assermentation;
  • Information générale s’appliquant au type de services offert (réclamations, recours en justice, lois et réglementations, etc.)


Description et rôle

Le Service des affaires juridiques et du greffe comprend quatre divisions :

Contentieux et gestion des risques

  • Assumer la défense des intérêts de la Ville devant les différentes instances judiciaires et quasi-judiciaires.
  • Donner des opinions juridiques et des recommandations.
  • Rédiger les règlements, projets et contrats.
  • Assurer la gestion du portefeuille des assurances générales.
  • Traiter les dossiers relatifs aux réclamations.


Greffe

  • Fournir l'encadrement et le soutien au secrétariat de chacun des conseils d'arrondissement.
  • Diffuser les décisions des instances élues.
  • Publier les avis prévus par la loi.
  • S'assurer d'obtenir l'approbation des règlements et résolutions lorsque requis.
  • De plus, le service a la responsabilité de la Loi d'accès à l'information et, par ailleurs, le greffier est d'office président d'élection.


Gestion des documents et des archives

  • Offrir aux services municipaux un support conseil en ce qui a trait à l'organisation de leurs documents administratifs.
  • Identifier les documents institutionnels qui constituent les archives de la Ville, en assurer le traitement, la conservation et la communication.




Personnel du service

Directrice
Caroline Dion, avocate et greffière

Chef de la Division cour municipale
Annie Jean, assistante-greffière

Chef de la Division des archives et de l'accès à l'information
Chantale Francoeur

Autorité de laquelle relève le service : Jean-François Boivin, directeur général