Transport et traitement des matières résiduelles


PERMIS OBLIGATOIRE DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT

À partir du 1er décembre 2017, un permis sera obligatoire pour tout exploitant, toute personne et toute entreprise qui transporte et/ou traite des matières résiduelles. Ce permis est gratuit.

Le Centre technologique AES de Chicoutimi, situé sur le boulevard Talbot, fermera le jeudi 30 novembre prochain. À partir du 1er décembre, le lieu d'enfouissement technique (LET) d’Hébertville-Station sera le seul endroit où il sera autorisé de se départir des résidus ultimes provenant du territoire de Saguenay.

Conformément à la réglementation en vigueur, les conditions d’émission du permis permettent à la Ville de Saguenay de répondre aux obligations gouvernementales en plus de lui permettre d’établir un bilan du gisement.


Validité du permis

Les permis de transport et de traitement sont valides pour une période d’une année, débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre, nonobstant le moment de leur émission.

*Exceptionnellement, le permis 2018 sera valide du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.

Le permis sera en vigueur tant que le détenteur sera conforme à la réglementation applicable. Il pourrait être suspendu et des frais pourraient s’appliquer dans le cas contraire.


Obligations liées au permis

Déclaration obligatoire
Afin d’assurer le renouvellement de son permis, le détenteur doit transmettre annuellement une DÉCLARATION OBLIGATOIRE comportant les informations suivantes pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente :

  • Le type de matières transportées et/ou traitées;
  • La quantité de matières transportées et/ou traitées;
  • La provenance des matières traitées : résidentielle ou ICI (institutionnelle, commerciale et industrielle);
  • La destination des matières transportées : nom et adresse des lieux de traitement ou d’élimination des matières (ne s’applique qu’aux détenteurs de permis de transport).

La déclaration obligatoire devra être produite et acheminée à la Ville au plus tard le 15 mars de l’année suivant l’obtention du permis. Exceptionnellement, la première déclaration obligatoire devra être remise au plus tard le 15 mars 2019 couvrant la période du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.

Il est à noter que le permis sera suspendu advenant le cas où la déclaration obligatoire ne serait pas déposée.



Permis de transport

Vous devez faire une demande de permis pour tout type de transport de matières résiduelles. Un seul permis sera nécessaire, peu importe les lieux de traitement.

Transport au LET d’Hébertville-Station

  • Uniquement pour les résidus ultimes;
  • Seuls les camions de 10 roues et plus y sont autorisés;
  • En plus du permis de transport, une puce est obligatoire pour chaque véhicule accédant au LET.

Transport aux sites de dépôt de la Ville de Saguenay

  • Uniquement pour les résidus de terre, de neige, de béton et d’asphalte;
  • En plus du permis de transport, une puce est obligatoire pour chaque véhicule accédant aux sites de dépôt de la Ville de Saguenay (dans les trois arrondissements).

Tous les autres transports


Les types de véhicules autorisés à chacun des lieux de traitement, ainsi que les matières acceptées, peuvent varier d’un endroit à l’autre. Il est important de vérifier auprès de l’entreprise avant de s’y présenter.



Permis de traitement

Vous devez faire une demande de permis pour tout type de traitement de matières résiduelles. Un seul permis sera nécessaire, peu importe les types de traitement effectués.

Types de matières traitées

  • Béton, gravier, brique, asphalte;
  • Biosolides municipaux : biosolides provenant du traitement des boues municipales;
  • Boues de fosses septiques : biosolide liquide provenant de la vidange de fosse septique.
  • Carcasses d’automobiles;
  • Encombrants (monstres ménagers);
  • Halocarbures;
  • Huiles de cuisson;
  • Matières organiques : matière résiduelle vivante (résidus verts, résidus de produits animaliers ou microorganismes) pouvant se décomposer sous l’action de microorganismes;
  • Matières recyclables (PCVMP) : matière résiduelle pouvant être recyclée pour un nouvel usage ou pour le même usage qu’à l’origine comprenant notamment le papier, le carton, le verre, le métal et le plastique;
  • Métal (ferreux et non-ferreux);
  • Résidus dangereux : toute matière résiduelle liquide, solide ou gazeuse qui a les propriétés d’une matière dangereuse ou qui est contaminée par une telle matière;
  • Résidus de CRD : matière résiduelle provenant des activités de la construction, de la rénovation ou de la démolition;
  • Résidus ultimes : résidu destiné à l’élimination qui n’est plus susceptible d’être recyclé ou valorisé;
  • Sols contaminés;
  • TIC : matière résiduelle provenant des technologies de l’information et des communications.


Procédure pour une demande de permis

Étape 1 – Demande de permis

Pour effectuer une demande de permis pour le transport et/ou pour le traitement de matière, vous devez compléter un formulaire disponible en ligne. Lorsque celui-ci sera complété, vous recevrez un courriel de confirmation de réception de votre demande; cette dernière sera simultanément acheminée au Service du développement durable et de l’environnement pour analyse.


Étape 2 – Approbation ou refus de la demande

Si votre demande de permis est acceptée, vous recevrez, par courriel, les accès vous permettant de compléter votre profil obligatoire dans le portail GMR-Sag.

Si votre demande de permis est refusée, nous communiquerons avec vous par téléphone afin de vous aviser de la situation et des raisons qui justifient le refus d’émission du permis.


Étape 3 – Accéder à votre profil – portail GMR-Sag

Un outil en ligne a été conçu afin de regrouper toute l’information nécessaire à un seul endroit. Pour accéder à votre profil, utilisez les accès qui vous ont été acheminés dans le courriel confirmant l’acceptation de votre demande de permis.

Cet outil vous permettra :

  • D'accéder à votre profil;
  • De faire des modifications à votre profil;
  • D'accéder à votre permis;
  • De faire une demande de puce pour les utilisateurs du LET d'Hébertville-Station;
  • De transmettre votre déclaration obligatoire.

Étape 4 – Demande de puce

Les véhicules devant accéder aux endroits suivants devront se procurer une puce spécifique à chacun des lieux :

  • LET d’Hébertville-Station
    Pour faire une demande de puce, vous devez compléter le formulaire à cette fin accessible à partir de votre profil dans le portail GMR-Sag. Il sera essentiel d’avoir en main la liste de votre flotte de véhicules.
  • Sites de dépôt de la Ville de Saguenay
    Pour faire une demande de puce, vous devez vous présenter à l'un ou l'autre des bureaux de l’administration Service des travaux publics de la Ville de Saguenay.

Étape 5 – Déclaration obligatoire

Afin d’assurer le renouvellement de son permis, le détenteur doit transmettre annuellement une DÉCLARATION OBLIGATOIRE comportant les informations suivantes pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente :

  • Le type de matières transportées et/ou traitées;
  • La quantité de matières transportées et/ou traitées;
  • La provenance des matières transportées et/ou traitées : nom et adresse des clients desservis;
  • La destination des matières transportées : nom et adresse des lieux de traitement ou d’élimination des matières. (Ne s’applique qu’au détenteur de permis de transports)

La déclaration obligatoire devra être produite et acheminée à la Ville au plus tard le 15 mars de l’année suivant l’obtention du permis. Exceptionnellement, la première déclaration obligatoire devra être remise au plus tard le 15 mars 2019 couvrant la période du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018.

Il est à noter que le permis sera suspendu advenant le cas où la déclaration obligatoire ne serait pas déposée.


Débuter Étape 1 - Demande de permis

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