Préparation


Avant d'entreprendre des travaux ...

La majorité des projets de construction nécessite une bonne planification afin de s’assurer qu’ils respectent vos objectifs, mais ils doivent aussi respecter les règlements applicables.

Préparer vos projets en 4 étapes


1 - Connaître la réglementation applicable

Utilisez l’outil interactif info-permis pour ce faire. Vous obtiendrez de l'information sur la réglementation applicable à votre projet.


2 - Vérifiez si vous devez vous procurer un permis

Utilisez l’outil interactif info-permis pour identifier les travaux de rénovation ou de construction nécessitant un permis.


3 - Préparer vos documents obligatoires

Utilisez l’outil interactif info-permis pour savoir quels documents sont obligatoires pour effectuer une demande de permis. Assurez-vous de les avoir en format numérique. Si vous ne les avez pas en main immédiatement, vous pouvez tout de même effectuer votre demande de permis, vous les fournirez ultérieurement à votre inspecteur en bâtiment.


4 - Effectuez votre demande de permis

Utiliser l'info-permis pour effectuer votre demande de permis en ligne; sélectionnez vos projets résidentiels, indiquez l'adresse prévue des travaux et cliquez par la suite sur le bouton Effectuer ma demande de permis. Complétez le formulaire suivant ces étapes et voilà, votre demande de permis est acheminée à la Division de permis, programmes et inspections!

Si vous représentez une autre personne, vous devez avoir une procuration à cet effet.

Il est à noter que même si votre dossier n'est pas complet, vous pouvez le transmettre, un inspecteur communiquera avec vous pour vous aider à le compléter.