Info-permis résidentiel




Vous vous apprêtez à rénover ou à construire :
consultez les règlements et faites votre demande de permis en ligne!


Pour les habitations unifamiliales ou les habitations de 4 logements et moins, les demandes de permis peuvent être effectuées entièrement en ligne.

** Pour les habitations de 5 logements et plus, consultez l’onglet Info-permis commercial.

Cet outil vous permet de :

  • Consulter les règlements d'urbanisme;
  • Faire une demande de permis;
  • Poser des questions.

En fonction de votre adresse, vous obtiendrez l'information sur la réglementation applicable à la plupart de vos projets, incluant certaines dispositions particulières relatives à la zone où vous habitez.

PERMIS RAPIDES
Certains travaux, identifiés du symbole , vous permettent d'obtenir plus rapidement un permis. Notez que votre panier ne doit contenir que des projets éligibles à une émission rapide, et aucune contrainte ne doit affecter la propriété pour que le délai de traitement soit de moins de cinq jours ouvrables.

Il est à noter que cet outil est réservé exclusivement aux demandes de permis résidentiels de 4 logements et moins; les commerces et habitations de 5 logements et plus doivent consulter la section Info-permis commercial pour obtenir l'information concernant leurs projets.

Étape 1 - Sélectionnez vos projets résidentiels

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Pour toute autre demande, veuillez nous acheminer une description détaillée en remplissant ce formulaire et en joignant les documents associés à la demande (par exemple pour un permis de lotissement, pour une demande d'information, etc.).
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