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Plan d'aménagement

  • Aménagement de bandes riveraines

    Qu'est-ce qui est autorisé?

    • La plantation d’arbres, d’arbustes et d’un couvert végétal;
    • L’aménagement d’un accès au cours d'eau de 5 mètres si la pente est faible;
    • La construction d’un quai, d’un abri à bateau ou d’un débarcadère flottant, sur pieux ou sur pilotis;
    • Les puits individuels;
    • L'aménagement d’une traverse (ponceaux et ponts);
    • L'installation de clôtures;

    Utilisez l'outil info-permis pour identifier les travaux d'aménagement dans la bande riveraine qui nécessitent l'obtention d'un permis. Vous pourrez même effectuer votre demande de permis en ligne!

    Qu'est-ce qui est interdit?

    • La construction d’un bâtiment principal ou accessoire;
    • La pose et la tonte de gazon, l’épandage des pesticides et des fertilisants;
    • Le remblayage et l’excavation;
    • Le déboisement (sauf la partie pour un accès à l’eau de 5 m);
    • La canalisation du cours d'eau;
    • La modification du tracé d’un cours d’eau;
    • La construction d’un barrage ou d’une digue;
    • L’aménagement d’un patio ou d’une terrasse;
    • L’aménagement d’un stationnement;
    • L’aménagement d’une rampe d’accès pour bateau.
  • Habitation existante à l'intérieure de la rive

    Habitation rive profil
    Habitation

    AVANT
    Habitation rive avant
    APRÈS
    Habitation rive après
  • Pente faible

    Revégétaliser la bande
    Pente faible

    AVANT APRÈS
    Avant
  • Pente forte

    Pente forte profil
    Pente forte

    AVANT
    Pente forte avant
    APRÈS
    Pente forte après
  • Plage avec ou sans stabilisation artificielle

    Plage
    Plage avec stabilisation artificielle

    AVANT
    Plage pente forte avant
    APRÈS
    Plage pente forte après
  • Stabilisation artificielle

    Stabilisation artificielle plan
    Stabilisation artificielle plan 2

    AVANT
    Stabilisation avant
    APRÈS
    Stabilisation après
  • Terrain sablonneux

    Terrain sablonneux profil
    Terrain sablonneux plan

    AVANT
    Terrain sablonneux avant
    APRÈS
    Terrain sablonneux après