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Politiques & Objectifs

La Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) fut adoptée par le gouvernement du Québec en 1987 et, révisée en 2005, dans le but de protéger l’intégrité les milieux où l'on retrouve la présence d'eau.

Les objectifs de la politique sont :

  • Maintenir et améliorer la qualité des lacs et des cours d’eau en accordant une protection minimale aux rives, au littoral et aux plaines inondables.
  • Prévenir la dégradation et l’érosion des rives en favorisant la conservation de leur caractère naturel.
  • Limiter les interventions permettant l’accessibilité et la mise en valeur des plans d’eau.
  • Promouvoir la restauration des milieux riverains dégradés.
Plan des hautes eaux

* Aux fins de la Politique, le MDDELCC (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques) utilise le concept de la ligne des hautes eaux, qui est la limite où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, pour assurer la protection des cours d’eau. La ligne des hautes eaux correspond à la hauteur des eaux en période de crue.

Cette politique interdit toute intervention susceptible de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives ainsi que tout ouvrage empiétant sur le littoral.

Pour préserver le plan d’eau, une bande végétale de protection doit être conservée. Toutefois, il faut d’abord connaître le pourcentage de la pente avant de déterminer la longueur de la bande riveraine à conserver. Une bande riveraine est une ceinture de végétation terrestre de 10 à 15 mètres en bordure des lacs et des cours d'eau. Elle est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux vers l'intérieur des terres.  

Comment calculer la pente

Pente en % Pente en % = (hauteur du talus ÷ profondeur du talus) X100
Pente inférieure à 30 %
  • Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %, la bande riveraine doit avoir un minimum de 10 mètres
  • Une ouverture de 5 mètres de biais avec le rivage est permise pour l’accès à l’eau
  • Toutefois, cet accès ne doit pas être confondu avec une rampe d’accès. Il ne doit pas être aménagé comme une voie carrossable.
Talus moins de 5 mètres
  • Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 % et que le talus a moins de 5 mètres, la bande riveraine doit avoir un minimum de 10 mètres.
  • Il n’est pas permis de pratiquer une ouverture de 5 mètres pour l’accès à l’eau
  • On peut élaguer les arbres dans le haut du talus sur une largeur de 5 mètres pour percer une fenêtre visuelle sur le lac.
  • L’aménagement d’un sentier sinueux ou la construction d’un escalier sur pilotis permet l’accès à l’eau.
Pente supérieure à 30 %
  • Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 % et que le talus a 5 mètres et plus, la bande riveraine doit avoir un minimum de 15 mètres.
  • Il n’est pas permis de pratiquer une ouverture de 5 mètre pour l’accès à l’eau
  • On peut élaguer les arbres dans le haut du talus sur une largeur de 5 mètres pour percer une fenêtre visuelle sur le cours d’eau.
  • L’aménagement d’un sentier sinueux ou la construction d’un escalier sur pilotis permet l’accès à l’eau.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les municipalités sont responsables d’appliquer et d’adopter des règlements permettant la mise en œuvre de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, laquelle interdit, de façon générale, de réaliser des constructions, des ouvrages ou des travaux dans les rives ou le littoral des lacs et des cours d’eau.

Les interventions admissibles sont conditionnelles à une autorisation municipale. Pour plus d'information, consultez l'outil info-permis de la Ville de Saguenay.

  • Situation dérogatoire

    Certains aménagements déjà existants ne respectent pas cette réglementation. Si c’est le cas, des correctifs seront nécessaires afin de vous conformer à votre réglementation municipale et aux objectifs de la Politique. En tout temps, l’utilisation des végétaux doit être priorisée pour rétablir le caractère naturel de la rive.