Aide financière gouvernementale

Programme d'aide financière

  • Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC) :
    • L’avant-projet doit être déposé au plus tard le 30 septembre 2019;
    • La construction doit être terminée et l’exploitation débutée pour le 31 décembre 2022; 
  • En ce qui concerne la collecte par BAC, la subvention est de 33 1/3 % pour une dépense admissible maximale de 60 $ par unité d'occupation, ce qui revient à 20 $ maximum par unité d'occupation; 
  • En ce qui concerne la collecte par SAC, la subvention est de 33 1/3 % pour une dépense admissible maximale de 60 $ par unité d’occupation (UO), ce qui revient à 20 $ maximum par UO. 
  • D’autres programmes d’aide financière (FCM) pourraient être disponibles toutefois une incertitude subsiste face à l’admissibilité et aux montants. 
Il est à noter que cette subvention ne sert pas à financer l’achat de sacs, mais bien les installations de tri.

La décision a fait l’objet d’un processus d’analyse de projet COMPLET incluant la consultation des citoyens.