Motifs d'intervention

Le dernier recours du citoyen

Avant de recourir aux services du Bureau de l’ombudsman, la personne concernée doit démontrer qu’elle a épuisé les recours administratifs susceptibles de solutionner son problème et, s’il y a lieu, les recours judiciaires normalement prévus. Cependant, dans certains cas, le Bureau de l’ombudsman oriente le citoyen ou la citoyenne pour l’aider à compléter ses démarches.

Le Bureau de l’ombudsman intervient ou enquête chaque fois qu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une personne (ou un groupe de personnes) a été lésée ou peut vraisemblablement l’être par le fait ou l’omission de la Ville.

Il peut aussi enquêter si :

  • la Ville ou son représentant a agi de façon déraisonnable, injuste, abusive ou d’une manière discriminatoire;
  • la Ville ou son représentant a manqué à son devoir ou fait preuve d’inconduite ou de négligence;
  • la Ville ou son représentant, dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, a agi dans un but injuste, en se fondant sur des motifs qui ne sont pas pertinents ou en n’en motivant pas l’exercice lorsqu’elle devait le faire.