COVID-19 - Informations à ville de Saguenay

Demande de certificat de bonne conduite

COVID-19 - Mesures exceptionnelles

Demande d'antécédents judiciaires
Le bureau d’antécédents judiciaires demeure ouvert, mais accessible sur rendez-vous seulement. Pour nous joindre, composez le 418 699-6000 poste 4319, une analyse des demandes sera effectuée et celles-ci seront traitées par priorité.

Pour effectuer une demande de certificat de bonne conduite, vous devez vous présenter au Quartier général du Service de la sécurité publique muni de deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photo. Lorsque la demande sera traitée, le certificat vous sera acheminé par la poste, le cas échéant, dans un délai de 30 jours ouvrables.

Des frais de 73,80 $ taxes incluses s’appliquent et ne sont remboursables dans aucun cas. Il est possible de se procurer une copie supplémentaire moyennant des frais de 10 $.

Le tarif exigible pour la délivrance d’un certificat de bonne conduite sera de 25 $ pour les étudiants et les employés d’organisme sans but lucratif, sur présentation de pièces justificatives. Également sur présentation de pièces justificatives, les bénévoles ne seront pas assujettis aux frais pour la vérification des antécédents judiciaires.

Heures d’ouverture du Quartier général en ce qui concerne les demandes de certificat de bonne conduite :
Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.
Tél. : 418 699-6000