Demande de copie de rapport d'accident

Si vous êtes vous même impliqué dans un accident et que vous désirez une copie du rapport d'accident, présentez-vous à l’accueil du Quartier général du Service de police de Saguenay. Une photocopie du rapport demandé vous sera remise dans l’immédiat, sur présentation d'une pièce d'identité.

Toutefois, sur cette copie, les renseignements concernant l’autre partie impliquée seront caviardés, à l'exception du nom et de l'adresse. Des frais de 16 $ sont applicables. Il est à noter que ces frais sont sujets à changement, selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Recommandation : contactez votre compagnie d’assurance avant de faire une demande de copie de rapport d'accident, car cette dernière a probablement déjà en main une copie complète dudit rapport.