Reconnaissance des organismes

La reconnaissance est le processus administratif par lequel la Ville de Saguenay attribue, à un organisme qui en fait la demande, le statut d’organisme reconnu sur le territoire de la ville. L’obtention de ce statut constitue un prérequis pour accéder à un soutien de la part de la Ville. La Ville considère les organismes reconnus comme des partenaires, ce qui les rend éligibles à recevoir du soutien pour les aider à réaliser leur mandat. Toutefois, la reconnaissance d’un organisme par la Ville ne constitue pas, pour cette dernière, une obligation de lui offrir une forme de soutien en particulier.

À qui s'adresse la reconnaissance?

La Ville de Saguenay, par le biais de la Politique de reconnaissance des organismes, souhaite reconnaître le travail réalisé par les organismes à but non lucratif (OBNL) dûment enregistrés auprès du Registraire des entreprises du Québec. De plus, pour être reconnu, l’organisme doit exercer sa mission dans les sphères d’activités suivantes :

  • Arts et culture;
  • Sport;
  • Plein air;
  • Loisir;
  • Action communautaire;
  • Organisation d’événements.

Pour les définitions de chaque sphère d’activité, consultez la Politique de reconnaissance des organismes. Enfin, pour chaque sphère d’activité, l’organisme devra satisfaire un certain nombre de critères spécifique présentés dans cette même politique.

Faire une demande de reconnaissance

Pour obtenir le statut d’organisme reconnu par la Ville de Saguenay, les organismes intéressés sont d’abord invités à prendre connaissance de la Politique de reconnaissance des organismes, adoptée par le conseil municipal de Saguenay le 4 juin 2018. L’organisme devra ensuite compléter le formulaire de reconnaissance en ligne. Pour accéder au formulaire et vous identifier, vous devrez disposer d’une adresse Gmail. Pour des informations sur la procédure de création d’une adresse Gmail, veuillez cliquer ici.

La Ville de Saguenay met également à la disposition des organismes des modèles de documents que vous pouvez utiliser à votre convenance pour joindre à votre demande de reconnaissance. Ces documents peuvent également servir au maintien de la reconnaissance :

Maintien de votre statut d'organisme reconnu

Les organismes reconnus le seront pour une durée de trois ans à partir de la date de la résolution municipale le confirmant. Cependant, chaque année, tous les organismes reconnus devront faire la mise à jour de leur dossier d'organisme par le biais du formulaire de reconnaissance. Ils devront fournir les plus récents états financiers (conformément aux exigences de la politique - page 26), fournir la composition du conseil d'administration ainsi que le rapport annuel entériné par le conseil d'administration et attestant du respect des conditions de maintien de la reconnaissance, et avoir avisé le conseiller attitré au dossier de la tenue de son assemblée générale annuelle en lui acheminant une copie de la convocation. Une copie du bilan prévisionnel devra également être déposée à la Ville. 

Les organisme reconnus avec conditions devront respecter l'ensemble de ces obligations en plus de rencontrer les conditions spécifiques émises dans leur lettre de reconnaissance dans les deux ans d'émission de celle-ci.

Questions & Informations supplémentaires

Pour en savoir davantage concernant les processus de reconnaissance et de soutien financier, consultez la foire aux questions, qui recense les questions les plus fréquentes et y apporte les réponses appropriées.