Taxation

Consulter votre compte de taxes

Chaque contribuable de Saguenay reçoit son compte de taxes au mois de janvier. Celui-ci contient les deux coupons de paiement. Il est important de conserver le bordereau de paiement pour le second versement, puisqu'il n'y aura pas de rappel pour le paiement de celui-ci.

Les comptes de taxes sont des documents publics et, en vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Ville a l'obligation de rendre les sommaires du rôle ainsi que les rôles de perception accessibles à tous. Vous pouvez y accéder en ligne, ainsi qu'à une copie de vos comptes de taxes des trois années précédentes. Vous pouvez utiliser ce logiciel en cliquant ici.

Pour faire une recherche par numéro de cadastre, il est important d'utiliser la nomenclature suivante : xxxxxxx

Quand et comment payer votre compte de taxes

QUAND PAYER VOTRE COMPTE DE TAXES

La facture annuelle de taxes est payable en deux versements

  • 21 février 2025
  • 13 juin 2025

Grève de Postes Canada
Toutes les factures révisées et les droits de mutation produits depuis le début de la grève de Postes Canada, soit le 15 novembre 2024 ont comme nouvelle échéance le 2025-01-20.
Certaines factures ayant déjà été imprimées, il ne faut pas prendre en considération la date d'échéance indiquée, puisque celle-ci a été ajustée directement dans le logiciel de taxation. 

Les citoyens n'ayant pas reçu leur facture dans les délais en raison des retards occasionnés par Postes Canada ne seront pas pénalisé et aurons jusqu'au 20 janvier 2025 pour payer leur facture sans intérêts ni pénalités. 

COMMENT PAYER VOTRE COMPTE DE TAXES

*Il n'y a pas de comptoir de paiement de taxes à l'hôtel de ville de Saguenay.

Par Internet

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes en accédant au site Internet de votre institution bancaire (si elle le permet). Votre numéro de dossier est nécessaire.

Si les dates de versements ne sont pas respectées, le calcul effectué et inscrit à votre compte sera différent. Il peut en résulter une somme supplémentaire à défrayer.

Par la poste

Vous devez envoyer un chèque ou un mandat poste fait à l'ordre de la Ville de Saguenay, en ayant soin d'inscrire au recto de votre chèque votre numéro de dossier.

N'envoyez jamais d'argent par le courrier.

Service des finances
201, rue Racine Est, C. P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H 5B8 

Auprès de votre institution financière

La plupart des banques et caisses acceptent le paiement de ce compte. Vous devez vous présenter avec votre coupon de remise.

Au guichet automatique de votre institution bancaire

Au préalable, assurez-vous auprès de votre institution qu'elle accepte ce type de transaction. Vous devez joindre votre coupon à votre paiement.

Le délai inhérent à ce type de paiement peut être jusqu'à 10 jours; veuillez prévoir ce délai lors de votre paiement.

Intérêts et pénalités

Le paiement du compte de taxes se fait selon la réglementation en deux versements. Les soldes impayés portent intérêts et pénalités au taux combiné de 15 %.

Toutefois, vous pouvez, selon les indications fournies sur votre compte, décider, selon le cas, de payer celui-ci en six ou douze versements moyennant le paiement des intérêts et pénalités indiqués. Il n'est pas nécessaire d'aviser le Service des finances de la Ville de Saguenay que vous prenez la décision de payer de cette façon. Veuillez noter que dans l’éventualité où vous vous êtes prévalus du choix de six ou douze versements, vous recevrez tout de même un ou des états de compte indiquant que vos taxes ne sont pas entièrement acquittées.

Dans le cas de paiements en six ou douze versements, il est important de se référer au compte de taxes qui vous a été acheminé par la poste pour connaître les frais qui s'appliquent. Ceux-ci sont identifiés et vous indiquent les montants à prévoir dans le cas de chacun desdits versements.

Le calcul qui vous est fourni sur votre compte annuel ne tient pas compte des arrérages à votre dossier, le cas échéant. Ceux-ci doivent donc être payés séparément et préalablement au paiement du compte 2025.

Si vous décidez de payer en six versements et acceptez de payer les frais afférents, les dates de paiement sont :

  • 15 février
  • 15 avril
  • 15 juin
  • 15 août
  • 15 octobre
  • 15 décembre

Si vous décidez de payer en douze versements et acceptez de payer les frais afférents, les dates de paiement sont :

  • Le 15 de chaque mois, à partir du 15 février 2025 jusqu'au 15 janvier 2026.

L'échéance de paiement ne comporte pas de délai additionnel si vous payez par la poste, par Internet ou par une institution financière. Si vous désirez payer par l'un de ces modes de paiement, veuillez prévoir un délai additionnel pour que le paiement nous parvienne à la date d'échéance.

Aucun avis de rappel n'est envoyé pour le deuxième versement. Vous devez conserver votre coupon pour le second paiement.

Nouveaux propriétaires

ll est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été posté à l'ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait pas à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville de Saguenay. Il est important de noter que la Ville n'émet pas un nouveau compte de taxes lorsqu'il y a changement de propriétaire, c'est-à-dire qu'un seul compte est émis annuellement.

Si vous êtes un nouveau propriétaire, la responsabilité de vous procurer ledit compte vous incombe. Si vous n'avez pas reçu votre compte, vous pouvez communiquer avec le Service des finances de la Ville de Saguenay en composant le 418 698-3033 pour obtenir des informations quant à votre compte de taxes.

Taxe d'amélioration locale

La taxe d’amélioration locale permet de couvrir votre quote-part des coûts des travaux d’infrastructures municipales liés au développement d’un secteur (prolongement aqueduc, égout, reprise de rue, etc.).

Imposition

Lorsque des travaux sont effectués, un règlement d’emprunt est adopté par le conseil municipal de la Ville de Saguenay. Ce règlement d’emprunt détermine les propriétaires auxquels sera imposée la taxe d’amélioration locale. Il mentionne également la base d’imposition de celle-ci (superficie, étendue du front, etc.).

Paiement

Lors de la première année d’imposition de la taxe d’amélioration locale, le propriétaire touché reçoit une lettre du Service des finances, qui mentionne le montant total à rembourser. Il a alors deux possibilités offertes au propriétaire pour faire le paiement :

  • Se prévaloir du paiement comptant en un seul versement la première année;
    OU
  • Payer par une quote-part des travaux prélevée annuellement sur son compte de taxes, durant la durée de l’emprunt.

Si vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez communiquer avec le Service des finances en composant le 418 698-3033.