Besoins vitaux

Le propriétaire doit, pour chaque animal lui appartenant :

  • Lui fournir la nourriture, l’eau et les soins nécessaires au maintien de sa santé;
  • Lui fournir l’abri nécessaire à son espèce et à son âge. Dans le cas où cet abri est extérieur, il doit rencontrer les normes suivantes :
    • Ne doit pas être situé dans un endroit trop ensoleillé ni trop exposé au vent, à la neige ou à la pluie;
    • Doit être étanche et isolé du sol, et être construit d’un matériel isolant;
  • La longe d’un animal gardé à l’extérieur doit avoir une longueur minimale de trois mètres;
  • En cas d’absence, s’assurer que l’animal recevra les soins appropriés durant toute la durée de cette absence;
  • L’endroit où est gardé l’animal doit être propre;
  • Il est interdit d’abandonner un animal. Celui-ci peut être remis à l’autorité compétente qui en dispose par adoption ou euthanasie.
  • Le gardien d’un animal mort doit, au cours des 24 heures suivant le décès, le remettre à l’autorité compétente ou en disposer selon les normes du ministère de l’Environnement du Québec.

Il est interdit à quiconque de faire des cruautés à un animal, de le maltraiter, de le molester, de le harceler ou de le provoquer. Il est également interdit d’utiliser du poison ou un piège pour capturer un animal, à l’exception de la cage-trappe.

Surveillance et contrôle

Le gardien d’un animal est tenu d’exercer sur cet animal une surveillance adéquate de façon à ce que ce dernier ne puisse errer dans les rues ou endroits publics ainsi que sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire ou occupant d’un tel terrain. Il est de sa responsabilité que l’animal ne cause pas de dommage aux aménagements paysagers et autres infrastructures n’étant pas sa propriété.

Une surveillance adéquate doit être effectuée par le gardien de l’animal afin que celui-ci n’attaque ni ne morde aucun individu ou autre animal qui se comporte pacifiquement. Le gardien doit avoir la maîtrise de son animal en tout temps dans un lieu public.

Sur un terrain privé, tout chien doit être gardé :

  • Dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
  • Tenu au moyen d’une laisse. Cette laisse et son attache doivent être d’un matériau suffisamment résistant, compte tenu de la taille du chien, pour permettre à son gardien d’avoir une maîtrise constante de l’animal;
  • Sur un terrain clôturé de tous les côtés :
    • La clôture doit être d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir du terrain où il se trouve;
    • La clôture doit être dégagée de toute accumulation de neige ou autre élément de manière à ce que les hauteurs prescrites soient respectées.
  • Sur un terrain qui n’est pas clôturé de tous ses côtés :
    • Attaché à un poteau métallique ou son équivalent, au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique.
    • Le poteau, la chaîne ou la corde et l’attache doivent être d’une taille et d’une résistance suffisante pour empêcher le chien de s’en libérer.
    • La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas permettre au chien de s’approcher à moins de 2 mètres d’une limite du terrain qui n’est pas séparée du terrain adjacent par une clôture d’une hauteur suffisante, compte tenu de la taille de l’animal, pour l’empêcher de sortir du terrain où il se trouve.

Trouble et bruit

Un animal ne doit pas troubler le repos, la tranquillité ou la paix du voisinage, son gardien doit prendre les mesures nécessaires afin de s’en assurer. Il est également défendu de provoquer ou de laisser tout animal faire du bruit ou du tapage entre 22 h et 7 h. Les combats d’animaux sont par ailleurs interdits en tout temps, partout sur le territoire.

Un chien dangereux, c’est-à-dire qui a mordu ou attaqué quelqu’un ou un autre animal, qui a manifesté de l’agressivité en grondant, en montrant les crocs, en aboyant férocement ou en agissant de toute autre manière qui indique que l’animal pourrait mordre ou attaquer constitue une nuisance.

Le gardien d’un animal doit enlever, par des moyens appropriés, les excréments de son animal, tant sur la propriété publique que sur la propriété privée, et en disposer de façon adéquate, soit dans les ordures ménagères.