Activités sur glaces
Règlement numéro VS-R-2012-106
Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement. Cette réglementation concerne également le lotissement, les dérogations mineures, les zones de contraintes et inondables, les constructions et rénovations commerciales, résidentielles et industrielles, les PAE et les PIIA ainsi que les dispositions applicables à tous les usages.
Règlement numéro VS-R-2015-67
Règlement numéro VS-RU-2013-115
Règlement VS-R-2019-142
Règlement numéro VS-R-2023-137
Règlement numéro VS-R-2010-46
Règlement numéro VS-R-2012-3
Règlement numéro VS-R-2012-107