Règlements municipaux


Aménagement et urbanisme

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement. Cette réglementation concerne également le lotissement, les dérogations mineures, les zones de contraintes et inondables, les constructions et rénovations commerciales, résidentielles et industrielles, les PAE et les PIIA ainsi que les dispositions applicables à tous les usages.

Animaux

La réglementation concernant les animaux sur le territoire de la ville de Saguenay a été déposée en avis de motion lors de la séance du conseil du 2 décembre dernier. Elle sera adoptée ultérieurement., mais pourrait être modifiée. Les nouvelles modalités qui y seront apportées seront en vigueur uniquement à compter du 1er janvier 2020. Surveillez cette page pour tous les détails. D'ici là, c'est celle actuellement en vigueur qui est applicable.

Circulation

Comité consultatif d'urbanisme

Conseils d'arrondissement

Délégation de pouvoir

Ententes

Fonds monétaires

Limites de vitesse

Patrimoine

Règlement numéro VS-R-2005-41
Règlement numéro VS-R-2007-4
Règlement numéro VS-R-2007-43
Règlement numéro VS-R-2005-20
Règlement numéro VS-R-2017-22
Règlement numéro VS-R-2005-21
Règlement numéro VS-R-2006-17
Règlement numéro VS-R-2010-35

Programmes

Règlement numéro VS-R-2005-61
Règlement numéro VS-R-2016-133
Règlement numéro VS-R-2010-53
Règlement numéro VS-R-2012-108
Règlement numéro VS-R-2018-56
Règlement numéro VS-R-2018-105
Règlement numéro VS-R-2016-180
Règlement numéro VS-R-2016-169
Règlement numéro VS-R-2012-128
Règlement numéro VS-R-2018-104
Règlement numéro VS-R-2017-98
Règlement numéro VS-R-2016-88
Règlement numéro VS-R-2013-50
Règlement numéro VS-R-2015-133
Règlement numéro VS-R-2016-178
Règlement numéro VS-R-2014-73
Règlement numéro VS-R-2016-137
Règlement numéro VS-2002-83

Tarification

Taxation