Règlements municipaux


Aménagement et urbanisme

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement. Cette réglementation concerne également le lotissement, les dérogations mineures, les zones de contraintes et inondables, les constructions et rénovations commerciales, résidentielles et industrielles, les PAE et les PIIA ainsi que les dispositions applicables à tous les usages.

Circulation et stationnement

Ententes

Patrimoine

Règlement numéro VS-R-2007-4
Règlement numéro VS-R-2005-41
Règlement numéro VS-R-2007-43
Règlement numéro VS-R-2005-20
Règlement numéro VS-R-2017-22
èglement numéro VS-R-2020-98
Règlement numéro CV-R-2020-97
Règlement numéro VS-R-2024-81
Règlement numéro VS-R-2005-21
Règlement numéro VS-RU-2023-13

Règlement numéro VS-R-2020-96
Règlement numéro VS-RU-2022-84
Règlement numéro VS-RU-2021-133
Règlement numéro VS-R-2006-17
Règlement numéro VS-R-2010-35
Règlement numéro VS-R-2024-41

Programmes

Réserve financière

Taxation

Zonage

Règlement numéro VS-R-2012-3