Règlements municipaux

Activités sur glaces
Aménagement et urbanisme
Animaux
Aqueducs et égouts
Arboriculture
Bruit
Centres d'urgence 9-1-1
Circulation et stationnement
Code d'éthique et de déontologie
Colporteurs et vendeurs itinérants
Comité consultatif agricole
Comité consultatif d'urbanisme
Compteurs d'eau
Conseil des arts
Conseil municipal
Conseils d'arrondissement
Construction et rénovation
Gestion contractuelle
Délégation de pouvoir
Démolition
Discipline des policiers
Décret de fusion
Eau
Électricité
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Ententes
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Installations temporaires
Limites de vitesse
Lotissement
Matières résiduelles
Montant des dépenses
Numérotation civique
Objets érotiques
Occupation
Paix et bon ordre
Patrimoine
Pistes cyclables
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Police
Préemption
Prévention des incendies
Programmes
Protection des rives
Publication des avis publics
Régimes de retraite
Règles de contrôle
Réserves financières
Sociétés de développement commercial
Systèmes d'alarme
Tarification
Taxation
Urbanisme
Zonage
Zones de contraintes

Aménagement et urbanisme

Le principal règlement concerne le zonage. Il établit les usages autorisés par secteur. Il édicte aussi les normes d’implantation et d’aménagement. Cette réglementation concerne également le lotissement, les dérogations mineures, les zones de contraintes et inondables, les constructions et rénovations commerciales, résidentielles et industrielles, les PAE et les PIIA ainsi que les dispositions applicables à tous les usages.

Règlements d'urbanisme - liste des règlements d'urbanisme et de zonage

Circulation et stationnement

Réglement numéro VS-R-2010-32
Circulation des véhicules hors route sur certaines parties des chemins publicspdf

Règlement numéro VS-R-2015-67
Utilisation des pistes cyclables et piétonnièrespdf

Règlement numéro VS-2003-22
Virage à droite aux feux rougespdf

Règlement numéro VS-R-2007-9
Circulation des camions des véhicules de transport déquipement et des véhicules outilspdf

Règlement numéro VS-R-2006-44
Relatif à la circulation et à la sécurité publiquepdf

Pneus d'hiver et à crampons

Utilisation récréative des drones | Règlement de Transports Canada

Ententes

Règlement numéro VS-R-2008-35
Entente avec Spectral sport inc pour la réglementation dun terrain privé quant au stationnementpdf

Règlement numéro VS-R-2004-28
Entente avec loffice municipal dhabitation de Saguenay pour la réglementation de terrains privés quant au stationnementpdf

Règlement numéro VS-R-2007-33
Entente avec la Commission scolaire des Rives du Saguenay pour la réglementation dun terrain privé quant au stationnementpdf

Règlement numéro VS-R-2006-6
Entente avec la Savonnerie Olivier inc et la Fabrique Saint Alexis pour la réglementation de terrains privés quant au stationnementpdf

Règlement numéro VS-R-2004-23
Entente avec le Cégep de Jonquière pour la réglementation de terrains privés quant au stationnementpdf

Règlement numéro VS-R-2016-5
Octroi de bourses aux artistes en vertu de lentente avec le Conseil des arts et lettres du Québecpdf

Patrimoine

Règlement numéro VS-R-2007-4
Citation monument historique de lédifice Thomas Zozyme Cloutier situé au 184 rue Jacques Cartier Est de larrondissement de Chicoutimi AR 513pdf

Règlement numéro VS-R-2005-41
Citation monument historique de limmeuble situé au 679 rue Racine Est à Chicoutimi et ayant appartenue à madame Gertrude Mecleodpdf

Règlement numéro VS-R-2007-43
Citation monument historique du couvent et de la chapelle des servantes du Très Saint Sacrement au 379 rue Saint Sacrement de larrondissement de Chicoutimi AR 548pdf

Règlement numéro VS-R-2005-20
Citation monument historique du pont daluminium d Arvidapdf

Règlement numéro VS-R-2017-22
Citation site patrimonial du centre ville d Arvidapdf

èglement numéro VS-R-2020-98
Citation immeuble patrimonial de lancien hôtel de ville de Jonquièrepdf

Règlement numéro CV-R-2020-97
Citation immeuble patrimonial du pont Sainte Anne de Chicoutimipdf

Règlement numéro VS-R-2024-81
Constitution du conseil local du patrimoine de Saguenaypdf

Règlement numéro VS-R-2005-21
Construction dun site du patrimoine pour le secteur de l Église Sainte Annepdf

Règlement numéro VS-RU-2023-13
Identification de létablissement historique de Chicoutimi en lan 1676 à titre dévénement historiquepdf

Identification du glissement de terrain du 4 mai 1971 à Saint Jean Vianneypdf

Règlement numéro VS-R-2020-96
Identification de Georges Vézina comme personnage historique décédépdf

Règlement numéro VS-RU-2022-84
Identification de Marguerite Belley comme personnage historique décédépdf

Règlement numéro VS-RU-2021-133
Identification des inondations de juillet 1996 à Saguenay événement historiquepdf

Règlement numéro VS-R-2006-17
Protection et mise en valeur du patrimoine religieuxpdf

Règlement numéro VS-R-2010-35
Reconnaissance patrimoniale du quartier historique Sainte Thérèse d Arvida de larrondissement de Jonquière AR 667pdf

Règlement numéro VS-R-2024-41
Réserve financière pour pourvoir aux capitaux nécessaires pour la sauvegarde du patrimoine bâtipdf

Programmes

Règlement numéro VS-R-2016-133
Programme d'aide à la réhabilitation environnementale de propriétés municipales contaminéespdf

Règlement numéro VS-R-2018-105
Programme d'aide financière en soutien au développement économiquepdf

Règlement numéro VS-R-2017-98
Programme de rénovation Québec-Saguenaypdf

Règlement numéro VS-2002-83
Programme municipal de réhabilitation de l'environnementpdf

Règlement numéro VS-R-2020-17
Programme d'aide à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commercialepdf

Règlement numéro VS-R-2021-40
Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilierpdf

Règlement numéro VS-R-2024-70
Programme complémentaire à la Société d'Habitation du Québecpdf

Règlement numéro VS-R-2025-21
Programme de crédit de taxes pour les projets de construction d'immeubles de six logements et pluspdf

Règlement numéro VS-R-2025-48
Programme d'aide financière à la restauration des bâtiments site patrimonial Arvidapdf

Réserves financières

Règlement numéro VS-R-2022-58
Création d'une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour les rénovations majeures du stade de soccer Saguenaypdf

Règlement numéro VS-R-2025-70
Création d'une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et l'habitationpdf

Règlement numéro VS-R-2021-87
Création d'une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonctionnement d'un programme d'auto-assurancepdf

Règlement numéro VS-R-2005-56
Création d'une réserve financière d'un montant maximal de 1 000 000 $ pour financer des dépenses d'ordre ou à caractère culturelpdf

Règlement numéro VS-2003-60
Fonds de développement au logement socialpdf

Règlement numéro VS-R-2018-152
Fonds afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement d'ententes de développement culturelpdf

Règlement numéro VS-2002-69
Fonds de mise en valeur de territoire public intramunicipal et détermination des mécanismespdf

Règlement numéro VS-R-2020-132
Fonds pour les dépenses d'électionpdf

Règlement numéro VS-R-2017-143
Fonds pour les fluctuations tarifaires | Hydro-Jonquièrepdf

Règlement numéro VS-R-2009-47
Fonds pour l'entretien des rues et imposant un droit aux carrières et sablièrespdf

Règlement numéro VS-R-2019-16
Fonds pour la gestion des matières résiduellespdf

Règlement numéro VS-R-2020-133
Fonds pour le financement des dépenses fluctuantes et dépenses urgentes attribuables aux changements climatiquespdf

Règlement numéro VS-R-2017-144
Fonds pour la réfection des infrastructures désuètespdf

Taxation

Règlement numéro VS-R-2018-158
Bases d'imposition des droits de mutations immobilières et des taux rattachéspdf

Règlement numéro VS-R-2024-134
Tarification pour la fourniture d'eau 2025pdf

Règlement numéro VS-R-2024-135
Tarification relative à la gestion du réseau d'égout 2025pdf

Règlement numéro VS-R-2024-136
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières résiduelles 2025pdf

Règlement numéro VS-R-2024-137
Taux d'imposition des taxes foncières générales et spéciales & les taux de compensation de taxe 2025pdf

Règlement numéro VS-R-2024-138
Tarification relative à la gestion de la vidange des fosses septiques 2025pdf

Règlement numéro VS-R-2024-139
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières organiques 2025pdf

Règlement numéro VS-R-2025-130
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières organiques 2026pdf

Règlement numéro VS-R-2025-129
Tarification relative à la gestion de la vidange des fosses sceptiques 2026pdf

Règlement numéro VS-R-2025-128
Taux d'imposition des taxes foncières générales et spéciales et les taux de compensation de taxes 2026pdf

Règlement numéro VS-R-2025-127
Tarification sur la collecte et l'élimination des matières résiduelles 2026pdf

Règlement numéro VS-R-2025-126
Tarification relative à la gestion du réseau d'égout 2026pdf

Règlement numéro VS-R-2025-125
Tarification pour la fourniture d'eau 2026pdf

Zonage

Règlement numéro VS-R-2012-3

Zonage