Programme d'aide aux aînés relative à une hausse de taxes municipales
Il s’agit d’un programme d’aide offert par le gouvernement du Québec, lequel assure entièrement la gestion et les octrois. Néanmoins, les Villes québécoises ont été mandatées pour effectuer le calcul pour les résidences éligibles à cette subvention.
Cette subvention vise à compenser en partie l’augmentation des taxes municipales payables à l’égard de votre résidence à la suite d’une hausse significative de la valeur de celle-ci. Vous pourriez avoir droit à cette subvention si, entre autres, il y a un montant de la subvention potentielle inscrit sur le compte de taxes municipales, tel qu’indiqué dans l’exemple ci-dessous :
Pour toute question ou information supplémentaire, vous devez communiquer avec Revenu Québec par téléphone en composant le 418 659-6299 ou le 1 800 267-6299 ou par courriel en cliquant ici.