Cette section est réservée aux entreprises (commerces, services, industries), propriétaires d'immeubles, professionnels des domaines de la construction et du bâtiment ainsi qu'à tout autre gestionnaire d'immeuble non concerné par la section résidentielle. Pour effectuer une demande d'information ou de permis concernant un bureau à domicile ou service de garde, consultez l'info-permis résidentiel.
Services aux professionnels
Demande d'information
Les normes applicables à Saguenay pour tout projet de construction et de rénovation le sont en vertu des règlements municipaux en vigueur. Si vous n’obtenez pas l’information désirée ou si vous avez besoin de précision, consultez l'info-permis commercial pour présenter une demande.
Pour toutes les demandes d'information, vous devez joindre les plans nécessaires comportant des indications sur les points à préciser (extrait du zonage, plan de construction, plan d'implantation, etc.).
Si vos questions portent sur les articles d'un règlement, vous devez joindre les articles concernés et indiquer précisément les points à éclaircir.
Demande de permis
Pour effectuer une demande de permis de construction, consultez l'info-permis commercial pour présenter une demande. Vous pouvez également compléter et joindre le formulaire de validation de projet, et ce, afin d'accélérer le processus d'analyse de la demande.
Accès JMAP
Si vous désirez obtenir un accès à JMAP (diffuseur cartographique), vous devez nous acheminer votre demande par courriel à jmapexterne.abonnement@ville.saguenay.qc.ca. Il est à noter que des frais de 365 $/année sont exigés pour cet accès.
Toutes les entreprises qui désirent y avoir accès doivent communiquer avec la Division des permis, programmes et inspection par courriel à jmapexterne.abonnement@ville.saguenay.qc.ca.
PerLE
Un service en ligne est maintenant offert aux entreprises canadiennes; en effet, le gouvernement du Québec a mis sur pied le logiciel PerLE, lequel est utile car il aide celles-ci à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir. Pour ce faire, les utilisateurs n'ont qu'à choisir les activités qu'ils envisagent d'entreprendre.
PerLE génèrera automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), y compris des renseignements essentiels sur chacun. La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.
Il est à noter que le code de construction applicable à Saguenay, en général, est celui du Québec adopté par le décret 293-2008. Il est important de vérifier, à l’intérieur du règlement de construction, les codes applicables selon les situations.
Code de construction du Québec – chapitre B-1.1, r.2