COVID-19 - Informations à ville de Saguenay

Animaux de ferme

Poules

Le conseil municipal de la Ville de Saguenay a autorisé la garde de poules en milieu résidentiel à la suite d'une consultation publique sur le Plan d’agriculture urbaine effectuée en ligne en février 2019. La garde de poules est le sujet qui a suscité le plus d’interactions dans les messages reçus, c'est pourquoi cette décision a été prise. Cependant, un cadre normatif a été développé pour faciliter la cohabitation avec le voisinage. La garde de poules en milieu résidentiel comporte des obligations et des responsabilités. Les citoyens doivent s’informer et tenir compte de plusieurs aspects afin de prendre une décision éclairée.

Permis
Une personne qui désire garder des poules doit préalablement s’enregistrer sur le registre de la Ville de Saguenay prévu à cet effet. 

Registre pour la garde de poules

Endroit autorisé

  • Le terrain doit comporter une habitation de 1 ou 2 logements;
  • La garde de poules ne peut avoir lieu que sur un terrain ayant une superficie de 450 mètres carrés;
  • Seul le propriétaire de l’immeuble peut être gardien de poules.

Nombre autorisé

  • Puisque la poule est un animal social, le nombre minimal est deux poules, mais le nombre maximal est de quatre poules par terrain;
  • Les poules doivent provenir d’un couvoir certifié;
  • La garde d’un coq est interdite.

Poulailler et enclos

  • Tout gardien de poules doit aménager un poulailler et un enclos extérieur pour poules; 
  • Le poulailler et l’enclos extérieur pour poules doivent être aménagés dans la cour arrière d’un terrain ayant une grandeur minimale de 450 mètres carrés et où un bâtiment principal résidentiel est érigé;
  • Le poulailler et l’enclos extérieur pour poules doivent être situés à au moins 1,5 mètre de toute ligne de terrain;
  • Un maximum d’un poulailler et d’un enclos extérieur pour poules est autorisé par terrain.   

Superficie
Le poulailler doit avoir les dimensions suivantes :

  • La superficie minimale est fixée à 0,5 mètre carré par poule;
  • La superficie maximale est fixée à 10 mètres carrés;
  • La hauteur maximale au faîte de la toiture est fixée à 2,5 mètres.

L’enclos extérieur pour poules doit avoir les dimensions suivantes : 

  • La superficie minimale est fixée à 1 mètre carré par poule;
  • La superficie maximale est fixée à 10 mètres carrés.

Confinement
Les poules doivent être confinées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur pour poules de manière à ce qu’elles ne puissent pas en sortir librement. Elles doivent par ailleurs être confinées à l’intérieur du poulailler entre 23 heures et 6 heures le matin. La porte séparant le poulailler de l’enclos extérieur pour poules doit demeurer fermée durant ce temps.

Odeur
Aucune odeur liée à la garde de poules ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.

Vente interdite
Nul ne peut vendre les œufs, la viande, le fumier ou d’autres produits dérivés de la garde de poules.

Poule morte & Abattage
Le gardien d’une poule morte doit, dans les 24 heures de son décès, en disposer selon les normes du ministère de l’Environnement du Québec en se référant à un spécialiste. L’abattage des poules dont la garde est faite conformément au présent règlement doit se faire par un abattoir certifié ou par un médecin vétérinaire. L’abattage de poules est interdit sur un terrain résidentiel ou tout autre terrain. Aussi, le gardien de poules doit signaler sans délais au Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation lorsque son animal présente des signes de maladie grave ou contagieuse.

Fin de la garde
Un gardien ne peut abandonner une ou des poules dans le but de s’en défaire. Dans ce cas, il doit plutôt remettre la ou les poules à un gardien exerçant la même activité ou à une exploitation agricole disposée à les accueillir. Le gardien qui cesse définitivement la garde de poules doit en aviser l’autorité compétence en inscrivant la mention au registre de la Ville prévu à cet effet. Également, il doit, dans les 30 jours, démanteler le poulailler et l’enclos extérieur pour poules et remettre en état les lieux.

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec | Élevage de poules en ville

Animaux de ferme

Animaux de ferme

Il est interdit de posséder des animaux de ferme, excepté les poules, en zonage résidentiel sur le territoire de la ville de Saguenay, ceci en vertu du règlement de zonage.

Zonage agricole

Les animaux de ferme ne sont autorisés qu’en zone agricole, comme usage secondaire à un bâtiment ou usage résidentiel.