Police

  • Accidents matériels mineurs de moins de 2 000 $

    Les policiers ne se déplacent pas dans le cas d’un accident mineur de circulation où il n’y a aucun blessé et lorsque les dommages matériels représentent moins de 2 000 $. Les gens impliqués sont plutôt invités à remplir un constat à l’amiable et à procéder à la réclamation auprès de leur compagnie d’assurance. 

    Par mesure préventive, les citoyens sont invités à conserver des exemplaires de constats à l’amiable dans leur véhicule. Cliquez sur le lien ci-dessous pour vous en procurer une copie. Vous pouvez également télécharger gratuitement l’application pour les téléphones mobiles « constat amiable » du Groupement des assureurs automobiles. Ce moyen alternatif qu’est le constat à l’amiable facilite la gestion des accidents mineurs et simplifie la vie des citoyens!

    Groupement des assureurs automobiles - Constat amiable en bref

  • En cas de délit de fuite

    Lors de bris causés par délit de fuite, les policiers ne se déplaceront pas si la personnes ayant subi préjudice a quitté le lieu de l’accident. Si, toutefois, il y a présence d’un élément d’enquête comme un numéro de plaque d’immatriculation ou encore un témoin et que la personne impliquée est demeurée à l’endroit même de l’accident, il est recommandé de communiquer avec le Service de la sécurité publique en composant le 418 699-600; les patrouilleurs se déplaceront pour effectuer un rapport d’accident. 

    Dans les cas de délit de fuite et d'accident matériel mineur de moins de 2 000 $, il n'est pas nécessaire d'avoir en main un rapport d'accident pour effectuer les suivis liés aux réclamations, qu'il s'agisse du Groupement des assureurs automobiles (GAA) ou de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). 

    Dans le cas d’accidents avec blessés et/ou causant des dommages matériels de plus de 2 000 $, advenant la non-collaboration d’un des deux automobilistes impliqués ou encore de toute autre situation particulière, les policiers doivent se rendre sur les lieux et produire un rapport d'accident.

  • Demande de certificat de bonne conduite

    Pour effectuer une demande de certificat de bonne conduite, vous devez vous présenter au Quartier général du Service de la sécurité publique muni de deux pièces d’identité valides, dont au moins une avec photo. Lorsque la demande sera traitée, le certificat vous sera acheminé par la poste, le cas échéant, dans un délai de 30 jours.

    Des frais de 71,05 $ taxes incluses s’appliquent et ne sont remboursables dans aucun cas. Il est possible de se procurer une copie supplémentaire moyennant des frais de 10 $.

    Le tarif exigible pour la délivrance d’un certificat de bonne conduite sera de 25 $ pour les étudiants et les employés d’organisme sans but lucratif, sur présentation de pièces justificatives. Également sur présentation de pièces justificatives, les bénévoles ne seront pas assujettis aux frais pour la vérification des antécédents judiciaires.

    Heures d’ouverture du Quartier général en ce qui concerne les demandes de certificat de bonne conduite :
    Du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.
    Tél. : 418 699-6000

  • Demande de suspension de casier judiciaire

    Les demandes de suspension de casier judiciaire (anciennement appelées demandes de pardon) sont gérées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

    Première intervention : prise des empreintes digitales
    Vous devrez prendre rendez-vous auprès d'une firme privée pour ce faire. Vous devrez par la suite transmettre celles-ci à la Gendarmerie Royale du Canada (aux coordonnées ci-dessous).

    Gendarmerie Royale du Canada
    C.P. 8885
    Ottawa, Ontario
    K1G 3M8

    Seconde intervention 
    Une partie du cahier doit être complétée par un agent de police.

    Des frais de 71,05 $ s'appliquent.

Demande de copie de rapport d'accident

Si vous êtes vous même impliqué dans un accident et que vous désirez une copie du rapport d'accident, présentez-vous à l’accueil du Quartier général du Service de police de Saguenay. Une photocopie du rapport demandé vous sera remise dans l’immédiat, sur présentation d'une pièce d'identité.

Toutefois, sur cette copie, les renseignements concernant l’autre partie impliquée seront caviardés, à l'exception du nom et de l'adresse. Des frais de 16 $ sont applicables. Il est à noter que ces frais sont sujets à changement, selon le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Recommandation : contactez votre compagnie d’assurance avant de faire une demande de copie de rapport d'accident, car cette dernière a probablement déjà en main une copie complète dudit rapport.