Programmes de subvention

Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :

• Rénovation résidentielle
• Restauration patrimoniale
• Revitalisation commerciale

Volet A - Rénovation résidentielle

• Rénovation d’une défectuosité majeure urgente pour un bâtiment résidentiel construit avant le 1^er janvier 1971 et évaluée à moins de 15 000 $;
• Aide à la rénovation pour premiers propriétaires selon le plan suivant :

 Aide financière | Premier propriétaire

Volet B - Restauration patrimoniale

• Restauration de bâtiment résidentiel avec un statut patrimonial reconnu;
• Restauration de bâtiment non résidentiel avec un statut patrimonial reconnu.

Volet C - Revitalisation commerciale

• Décontamination d’un bâtiment ou d’un terrain ou la démolition d’un bâtiment;
• Construction ou agrandissement d’un bâtiment;
• Réhabilitation d’un bâtiment existant;
• Aménagement de locaux pour les entreprises innovantes;
• Rénovation des façades.

Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :

1. Jonquière
2. Kénogami
3. Arvida
4. Chicoutimi
5. Chicoutimi secteur nord
6. Bagotville
7. Port-Alfred
8. Grande-Baie
9. Laterrière
10. Lac-Kénogami
11. Shipshaw

Formulaire d'inscription

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
Jonquière (QC)  G7X 7W7

Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.

Tous les détails | Règlement numéro VS-R-2020-17

Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 100 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 12 000 $ par résidence.
• Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ.
• Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca

Ce programme s’applique pour la rénovation résidentielle, la construction résidentielle et le recyclage de bâtiment non résidentiel en résidentiel.  Il s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay pour les bâtiments construits avant le 1^er janvier 1971. 

Les critères d’admissibilité, les montants de subvention et plusieurs informations pertinentes sont disponibles sur le formulaire d’inscription.

Formulaire d'inscription

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété tel qu’indiqué sur ce dernier.  Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes.  Prenez note qu’un temps d’attente de quelques années est à prévoir.

Advenant qu’il y ait un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

Ce programme est financé à part égale entre la Ville de Saguenay et la SHQ.

Tous les détails | Règlement numéro VS-R-2017-98

Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

• L’aide financière est versée après l’exécution des travaux et selon le mode d’occupation du ménage elle peut varier entre 16 000 $ et 33 000 $.
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration.
• Pour les inscriptions, veuillez vous référer au CIUSSS de votre arrondissement.

Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca

Ce programme vise à offrir une aide financière aux résidences qui ont un statut patrimonial officiel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine.

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux admissibles jusqu’à un maximum de 30 000 $ par résidence.
• Les propriétaires de résidences patrimoniales peuvent effectuer leur demande de subvention auprès des différents bureaux de la Division permis et programmes situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay, à hauteur de 50 % de la subvention, et dont le budget est déterminé. La Ville en assure l’administration.
• Certaines bonifications peuvent s'appliquer.

Formulaire d'inscription

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca

Règlement VS-R-2018-56

Grâce à ce programme, la Ville de Saguenay permet aux propriétaires de résidences qui présentent un intérêt patrimonial de consulter gratuitement un architecte pour les orienter dans leurs projets de rénovation extérieure.

À partir de photos ou des plans de la résidence (fournis par le propriétaire), l'architecte réalise une esquisse du projet de rénovation extérieure en fonction du programme et du budget de rénovation prédéterminés par le client.

Les résidences qui sont éligibles à ce programme sont celles qui ont été citées comme monuments historiques, celles qui sont comprises dans des sites du patrimoine et celles dont la construction est antérieure au 1er janvier 1960.

Pour s’inscrire au programme, le propriétaire doit contacter un inspecteur en bâtiments de la Division des permis et programmes du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’inspecteur validera l’admissibilité de la résidence et des travaux projetés au programme.