COVID-19 - Informations à ville de Saguenay

Programmes de subvention

Mise en garde
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. Il se peut que des exigences différentes s'appliquent en fonction du projet.

Il est à noter que la Société d’habitation du Québec et la Ville de Saguenay sont les principaux gestionnaires des programmes de subventions offerts ci-dessous. De plus, vous pouvez consulter la liste complète des programmes et services offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Société d'habitation du Québec

Si vous avez des interrogations ou des demandes d'information quant aux divers programmes de subvention, vous pouvez contacter un inspecteur en bâtiment à l'adresse permis@ville.saguenay.qc.ca.

Pour voir le résumé de l'ensemble des programmes de subvention, consultez le tableau ci-dessous.

Programmes de subvention disponibles

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  • Programme d’adaptation de domicile

    Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

    • L’aide financière est versée après l’exécution des travaux et selon le mode d’occupation du ménage elle peut varier entre 16 000 $ et 33 000 $.
    • Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration.
    • Pour les inscriptions, veuillez vous référer au CIUSSS de votre arrondissement.

    Pour plus de renseignement quant au programme
    Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca

  • Programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commerciale de Saguenay

    Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :

    • Rénovation résidentielle
    • Restauration patrimoniale
    • Revitalisation commerciale

    Volet A - Rénovation résidentielle

    Rénovation d’une défectuosité majeure urgente Pour un bâtiment résidentiel construit avant le 1er janvier 1971 et évaluée à moins de 15 000 $ La subvention maximale est de 5 000 $
    Aide à la rénovation pour premiers propriétaires - valide 6 mois suivant la date de prise de possession Aide financière | Secteurs d'éligibilité La subvention maximale est de 2 500 $
    Aide pour l'aménagement de logements intergénérationnels distincts (détenir un lien de parenté, voir règlement) Pour un bâtiment résidentiel de type H2 - Bifamiliale détachée, H3 - Trifamiliale détachée ou H4 - Multifamiliale catégorie A (4 logements)
    Aide financière | Secteurs d'éligibilité    		 Travaux requis pour l'aménagement d'un logement intergénérationnel distinct. La subvention est de l'ordre de 50 % des coûts des travaux pour un maximum de 2 500 $ pour un logement.

    Volet B - Restauration patrimoniale

    Restauration de bâtiment résidentiel avec un statut patrimonial reconnu La subvention maximale est de 68 750 $
    Restauration de bâtiment non résidentiel avec un statut patrimonial reconnu
    • La subvention maximale est de 100 000 $
    • + 10 000 $ frais d'architecte 
    • + 10 000 $ frais de génie

    Volet C - Revitalisation commerciale

    Le maximum pour l'ensemble de ces travaux est de 175 000 $. 

    Décontamination d’un bâtiment ou d’un terrain ou la démolition d’un bâtiment 50 % du projet Subvention maximale de 100 000 $/bâtiment
    Construction ou agrandissement d’un bâtiment  subvention maximale de 75 000 $/bâtiment
    Réhabilitation d’un bâtiment existant subvention maximale de 100 000 $/bâtiment
    Aménagement de locaux pour les entreprises innovantes subvention maximale de 100 000 $/bâtiment
    Rénovation des façades 50 % des travaux et des frais d'architecte subvention maximale de 50 000 $/bâtiment

    Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :

    1. Jonquière
    2. Kénogami
    3. Arvida
    4. Chicoutimi
    5. Chicoutimi secteur nord
    6. Bagotville
    7. Port-Alfred
    8. Grande-Baie
    9. Laterrière
    10. Lac-Kénogami
    11. Shipshaw

    Formulaire d'inscription

    Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

    2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
    Jonquière (QC)  G7X 7W7

    Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

    Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.

    Règlement municipal numéro VS-R-2020-17 | Onglet Programmes

  • Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

    Ce programme vise à offrir une aide financière aux bâtiments résidentiels ou non résidentiels construit avant 1975 bénéficiant d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine. 

    • Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 60 % du coût des travaux admissible. Des maximums sont applicables selon la situation.
    • Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux peuvent effectuer leur demande de subvention en complétant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca ou auprès des différents bureaux de la Division des permis, programmes et inspections situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
    • Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay et par le Gouvernement du Québec.
    • Plusieurs critères d’admissibilités devront être validés lors du traitement du dossier.

    Règlement municipal VS-R-2021-40 | Onglet Programmes

    Formulaire d'inscription

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  • Rénovation Québec (PRQ)

    Ce programme s’applique pour la rénovation résidentielle, la construction résidentielle et le recyclage de bâtiment non résidentiel en résidentiel.  Il s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1971. 

    Les critères d’admissibilité, les montants de subvention et plusieurs informations pertinentes sont disponibles sur le formulaire d’inscription.

    Formulaire d'inscription

    Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété tel qu’indiqué sur ce dernier.  Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes.  Prenez note qu’un temps d’attente de quelques années est à prévoir.

    Advenant qu’il y ait un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

    Ce programme est financé à part égale entre la Ville de Saguenay et la SHQ.

    Tous les détails | Règlement numéro VS-R-2017-98

  • Programme Rénorégion

    Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 100 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

    • Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 12 000 $ par résidence.
    • Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ.
    • Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

    Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca