Programmes de subvention

Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

• L’aide financière est versée après l’exécution des travaux et selon le mode d’occupation du ménage elle peut varier entre 16 000 $ et 33 000 $;
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration;
• Pour les inscriptions, veuillez vous référer au CIUSSS de votre arrondissement.

Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca

Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :

• Rénovation résidentielle
• Restauration patrimoniale
• Revitalisation commerciale

Volet A - Rénovation résidentielle

Volet B - Restauration patrimoniale

Fonds indisponible, voir Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine privé.

Volet C - Revitalisation commerciale

Le maximum pour l'ensemble de ces travaux est de 175 000 $. 

Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :

1. Jonquière
2. Kénogami
3. Arvida
4. Chicoutimi
5. Chicoutimi secteur nord
6. Bagotville
7. Port-Alfred
8. Grande-Baie
9. Laterrière
10. Lac-Kénogami
11. Shipshaw

Formulaire d'inscription

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
Jonquière (QC)  G7X 7W7

Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.

Règlement municipal numéro VS-R-2020-17 | Onglet Programmes

Ce programme vise à offrir une aide financière aux bâtiments résidentiels ou non résidentiels construit avant 1975 bénéficiant d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine. 

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 60 % du coût des travaux admissible. Des maximums sont applicables selon la situation.
• Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux peuvent effectuer leur demande de subvention en complétant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par courriel à permis@ville.saguenay.qc.ca ou auprès des différents bureaux de la Division des permis, programmes et inspections situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay et par le Gouvernement du Québec.
• Plusieurs critères d’admissibilités devront être validés lors du traitement du dossier.

Règlement municipal VS-R-2021-40 | Onglet Programmes

Ce programme s’applique pour la rénovation résidentielle, la construction résidentielle et le recyclage de bâtiment non résidentiel en résidentiel.  Il s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay pour les bâtiments construits avant le 1^er janvier 1971. 

Les critères d’admissibilité, les montants de subvention et plusieurs informations pertinentes sont disponibles sur le formulaire d’inscription.

Formulaire d'inscription

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété tel qu’indiqué sur ce dernier.  Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes.  Prenez note qu’un temps d’attente de quelques années est à prévoir.

Advenant qu’il y ait un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

Ce programme est financé à part égale entre la Ville de Saguenay et la SHQ.

Tous les détails | Règlement numéro VS-R-2017-98

Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 100 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 12 000 $ par résidence;
• Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ;
• Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca