Programmes de subvention

Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

• Une aide financière maximale de 50 000 $ est versée après l’exécution des travaux;
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration;
• Pour les inscriptions, veuillez vous référer au site Web du gouvernement du Québec.

Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]

Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :

• Rénovation résidentielle
• Restauration patrimoniale
• Revitalisation commerciale

Volet A - Rénovation résidentielle

Volet B - Restauration patrimoniale

Fonds indisponible, voir Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine privé.

S'il s'agit d'un lieu ou d'un ancien lieu de culte, veuillez communiquer avec la Division des permis, programme et inspections en composant le 418 698-3112. 

Volet C - Revitalisation commerciale

Le maximum pour l'ensemble de ces travaux est de 175 000 $. 

Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :

1. Jonquière
2. Kénogami
3. Arvida
4. Chicoutimi secteur sud
5. Chicoutimi secteur nord
6. Bagotville
7. Port-Alfred
8. Grande-Baie
9. Laterrière
10. Lac-Kénogami
11. Shipshaw

Formulaire d'inscription

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
Jonquière (QC)  G7X 7W7

Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.

Règlement municipal numéro VS-R-2020-17 | Onglet Programmes

Ce programme vise à offrir une aide financière aux bâtiments résidentiels ou non résidentiels construit avant 1975 bénéficiant d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine. 

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 60 % du coût des travaux admissible. Des maximums sont applicables selon la situation.
• Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux peuvent effectuer leur demande de subvention en complétant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par courriel à [email protected] ou auprès des différents bureaux de la Division des permis, programmes et inspections situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay et par le Gouvernement du Québec.
• Plusieurs critères d’admissibilités devront être validés lors du traitement du dossier.

La Municipalité se prépare à lancer un large Programme d’incitatifs financiers d’un budget de 5 millions qui visent à créer des conditions favorables et gagnantes pour la revitalisation des centres-villes.

Objectifs
Ces actions concrètes et structurées serviront de catalyseur pour la revitalisation des centres-villes. Stimuler l’activité économique, générer des investissements privés, soutenir la vitalité commerciale, augmenter l’occupation des locaux commerciaux, ajouter des unités de logement et densifier le centre-ville en attirant des projets privés sur des terrains vacants font partie des objectifs poursuivis par ce panier de mesures.

Projets admissibles

Centre-ville de Chicoutimi

Tous les centres-villes

Tout le territoire

Tous les centres-villes

Tableau résumé | Projets admissibles

Secteurs ciblés :

• Les mesures 1 à 4 s’appliquent au cœur commercial et des affaires du centre-ville de Chicoutimi | Plan du secteur
• Les mesures 5 et 11 s’appliquent au cœur commercial et des affaires des centres-villes de Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière, La Baie, Kénogami et Arvida
  Plan du secteur Chicoutimi
  Plan du secteur Jonquière
  Plan du secteur La Baie
• La mesure 7 s’applique aux centres-villes d’arrondissement de Chicoutimi, Jonquière et La Baie | Plan des secteurs
• Les mesures 9 et 10 s’appliquent à tout le territoire de Saguenay

Entrée en vigueur des mesures : 

Certaines mesures du programme sont déjà en vigueur et peuvent faire l’objet d’une demande, d’autres seront effectives prochainement : 

Nous vous invitons à consulter périodiquement le site Internet de la Ville de Saguenay afin d’être informé lorsque les différents volets du programme seront en vigueur et qu’il sera possible de faire une demande. 

Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) vise la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées des résidences isolées sur son territoire. Ce programme est réalisé grâce au gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), lequel s’inscrit dans le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, financé par le Fonds bleu.

Pour en savoir plus

La Ville doit faire une demande de réserve de fonds à la SHQ pour chaque demande d'inscription.

Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 150 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $ à 25 000 $ par résidence;
• Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ;
• Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]

**Ce programme est suspendu temporairement**

Le gouvernement a annoncé une suspension temporaire du programme Rénovation Québec. Il était l'un des programmes offerts pour venir en aide à la correction de défectuosités majeures sur les composantes essentielles d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1971. En l'absence de nouveau financement, le programme est temporairement suspendu depuis le 1er avril 2025. Il n'y a plus d'inscription possible actuellement, et ce, pour une durée indéterminée.