Mise en garde : ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. Il se peut que des exigences différentes s'appliquent en fonction du projet.
Il est à noter que la Société d’habitation du Québec et la Ville de Saguenay sont les principaux gestionnaires des programmes de subventions offerts ci-dessous. De plus, vous pouvez consulter la liste complète des programmes et services offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Si vous avez des interrogations ou des demandes d'information quant aux divers programmes de subvention, vous pouvez contacter un inspecteur en bâtiment à l'adresse permis@ville.saguenay.qc.ca.
Programme d’adaptation de domicile
Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.
- L’aide financière est versée après l’exécution des travaux et selon le mode d’occupation du ménage elle peut varier entre 16 000 $ et 33 000 $.
- Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration.
- Pour les inscriptions, veuillez vous référer au CIUSSS de votre arrondissement.
Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Programme d’aide-conseil à la rénovation patrimoniale
Grâce à ce programme, la Ville de Saguenay permet aux propriétaires de résidences qui présentent un intérêt patrimonial de consulter gratuitement un architecte pour les orienter dans leurs projets de rénovation extérieure.
À partir de photos ou des plans de la résidence (fournis par le propriétaire), l'architecte réalise une esquisse du projet de rénovation extérieure en fonction du programme et du budget de rénovation prédéterminés par le client.
Les résidences qui sont éligibles à ce programme sont celles qui ont été citées comme monuments historiques, celles qui sont comprises dans des sites du patrimoine et celles dont la construction est antérieure au 1er janvier 1960.
Pour s’inscrire au programme, le propriétaire doit contacter un inspecteur en bâtiments de la Division des permis et programmes du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. L’inspecteur validera l’admissibilité de la résidence et des travaux projetés au programme.
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Programme d’aide financière à la restauration de bâtiments patrimoniaux
Ce programme vise à offrir une aide financière aux résidences qui ont un statut patrimonial officiel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine.
- Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût des travaux admissibles jusqu’à un maximum de 30 000 $ par résidence.
- Les propriétaires de résidences patrimoniales peuvent effectuer leur demande de subvention auprès des différents bureaux de la Division permis et programmes situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
- Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay, à hauteur de 50 % de la subvention, et dont le budget est déterminé. La Ville en assure l’administration.
- Certaines bonifications peuvent s'appliquer.
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Programme d’aide financière pour la construction et la rénovation durable
Le projet d’aide financière de la Ville de Saguenay pour les bâtiments durables vise à favoriser cette pratique et à compenser les frais de certification et une partie des coûts supplémentaires que des constructions ou rénovations de ce genre peuvent engendrer.
VOLET CONSTRUCTION
Ce volet du programme favorise la construction de nouvelles habitations unifamiliales et multifamiliales durables, encadrée par la certification LEED Canada pour les habitations. L’aide financière se fait sous forme de crédit de taxe foncière et sera applicable à partir de l’année suivant la fin des travaux. Il s’agit d’un crédit de taxes régressif sur 5 ans tant pour une construction unifamiliale que multifamiliale. Le crédit de taxe maximal sera de 1 000 $ par année pour les quatre premières années, et de 500 $ pour la cinquième année.
Conditions d'admissibilité
- Afin d'être admissible à l'aide relative à la construction d'un nouveau bâtiment LEED, le propriétaire s'engage à déposer la preuve d'inscription à la certification LEED Canada pour les habitations.
- Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment afin d'obtenir le crédit de taxe foncière :
- Le certificat émis par LEED Canada à la fin des travaux;
- La preuve du paiement des frais de certification;
- Le rapport de LEED Canada (incluant le rapport de la gestion des déchets de chantier);
- Le ou les permis de construction.
Le crédit de taxe maximal sur 5 ans sera calculé suivant les montants en vigueur au moment du dépôt, à l'inspecteur en bâtiment, de l'ensemble des documents requis.
Crédit de taxes pour construction durable
VOLET RÉNOVATION
Ce volet du programme favorise les projets de rénovation encadrés par la Certification Rénovation Écohabitation. L’aide financière, sous forme de crédit de taxe foncière, est octroyée pour une année, toujours applicable l’année suivant la fin des travaux, et peut varier selon le nombre de projets. Le crédit de taxe attribué sera de 850 $ pour un projet, de 1 125 $ pour deux projets, de 1 375 $ pour trois projets et de 1 500 $ pour quatre projets et plus.
Exemples de projets : cuisine, salle de bain, sous-sol, revêtement extérieur, chambres et séjours.
Conditions d'admissibilité
- Afin d'être admissible à l'aide relative à la rénovation d'un bâtiment résidentiel existant certifié Rénovation Écohabitation, le propriétaire s’engage à déposer la preuve d’inscription à la Certification Rénovation Écohabitation.
- Une fois les travaux terminés, le propriétaire devra déposer les documents suivants à l’inspecteur en bâtiment afin d'obtenir le crédit de taxe foncière :
- Le certificat émis par Écohabitation à la fin des travaux;
- La preuve du paiement des frais de certification;
- Le rapport d’Écohabitation (incluant le rapport de la gestion des déchets de chantier);
- Le ou les permis de construction.
- Avant de commencer vos travaux, contacter Écohabitation pour valider si votre projet est admissible et ainsi économiser du temps! 514 985-0004 poste 607 ou reno@ecohabitation.com.
Le crédit de taxe maximal pour 1 an sera calculé suivant les montants en vigueur au moment du dépôt, à l'inspecteur en bâtiment, de l'ensemble des documents requis.
Crédit de taxes pour rénovation durable
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Pour vous inscrire à l'un ou l'autre de ces volets, il suffit de le spécifier lors de votre demande de permis.
Programme Rénorégion
Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 100 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.
- Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 12 000 $ par résidence.
- Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ.
- Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Rénovation Québec (PRQ)
Programme suspendu
Rénovation résidentielle Saguenay
Ce programme s’applique pour la rénovation résidentielle, la construction résidentielle et le recyclage de bâtiment. Il s’applique sur certaines parties du territoire (voir les cartes ci-dessous), qui respectent les exigences, ou pour les bâtiments hors secteur construits avant le 1er janvier 1971.
Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessous et nous le faire parvenir dûment complété. Vous recevrez un accusé de réception au cours des semaines suivant la réception. Prenez note qu'un temps d'attente de quelques années est à prévoir.
Conditions d’admissibilité :
- Le propriétaire du bâtiment doit assumer 75 % des coûts des travaux.
- Le budget de subvention est disponible par année et est financé par la Ville.
Dans le cadre d'une entente avec Hydro-Québec, l'aide financière aux propriétaires de bâtiments résidentiels situés dans les secteurs désignés peut être bonifiée pour des mesures d'efficacité énergétique.
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Programme de revitalisation de façades commerciales
Ce programme s'applique à la rénovation des façades d'un bâtiment de commerce (vente ou services). Les façades admissibles doivent donner sur une rue ou sur un stationnement public ou privé. Il s'applique seulement aux bâtiments situés à l'intérieur des périmètres des centres-villes de chaque arrondissement.
Pour vous inscrire, transmettez une brève description de votre projet au Service de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme à permis@ville.saguenay.qc.ca.
Programme de revitalisation commerciale pour le centre-ville de Port-Alfred
Le programme de revitalisation du centre-ville de Port-Alfred s’applique aux projets de décontamination de terrains, de démolition de bâtiments existants et de construction d’un nouveau bâtiment principal destiné à des fins commerciales, résidentielles de quatre logements et plus ou mixte commercial et résidentiel de deux logements et plus.
Aux fins de ce programme, les limites du centre-ville de Port-Alfred ont été définies par l'avenue du Port, la 1ère Rue, la 2e Avenue et la 3e Rue. Les subventions sont accordées pour les travaux et honoraires suivants : travaux de décontamination et de démolition, travaux de construction d’espace commercial et de nouveaux logements ainsi que les honoraires professionnels en architecture.
Pour plus de renseignement quant à son application : permis@ville.saguenay.qc.ca
Programme de revitalisation commerciale du centre-ville d'Arvida
Ce programme de subvention s'applique à tout projet de rénovation d'un bâtiment commercial situé dans le secteur admissible du centre-ville d'Arvida. Il couvre les travaux qui consistent à réparer ou remplacer tout élément d’un bâtiment jugé en mauvais état, désuet, non fonctionnel ou non sécuritaire. Ces travaux n’incluent pas l’entretien régulier et usuel d’un bâtiment tels que la rénovation des salles de bain ou des cuisines, l’aménagement intérieur, la peinture, la décoration, etc.
Programme de revitalisation commerciale du secteur Grande-Baie
Ce programme de revitalisation commerciale s’applique à tout projet de rénovation, de restauration patrimoniale et de réfection des façades des bâtiments commerciaux situés dans le secteur Grande-Baie, dans l'arrondissement de La Baie. Il accorde une aide financière à un propriétaire qui désire rénover ou restaurer un bâtiment commercial ou procéder à la réfection des façades d’un bâtiment commercial.
Programme de revitalisation commerciale des centres-villes de Chicoutimi et La Baie
Centre-ville de Chicoutimi
Dans le centre-ville de Chicoutimi, ce programme de subvention s’applique à tout projet de construction sur un terrain situé dans le secteur admissible et qui respecte les conditions suivantes :
- Au cours des 5 dernières années, le terrain était utilisé à des fins de stationnement;
- Le bâtiment projeté a une superficie au sol minimale de 500 mètres carrés;
- Le bâtiment projeté a deux étages hors-sol;
- Le bâtiment projeté sera utilisé à des fins commerciales ou mixtes commerce et habitation.
Il s’applique aux bâtiments principaux, à vocation commerciale et qui ont un statut patrimonial légal, pour les travaux suivants :
- La correction d’une défectuosité majeure;
- La restauration des composantes extérieures desdits bâtiments.
Centre-ville de La Baie
Dans le centre-ville de La Baie, le programme s’applique aux bâtiments principaux, à vocation commerciale ou mixte commerce et habitation et qui ont un statut patrimonial légal, pour les travaux suivants :
- La démolition, l’excavation des fondations, la décontamination s’il y a lieu et le remblai du site;
- La correction d’une défectuosité majeure;
- La restauration des composantes extérieures desdits bâtiments.
Programme de revitalisation commerciale du centre-ville de Bagotville
Ce programme de revitalisation s’applique aux travaux d’aménagement d’espaces commerciaux de vente au détail ou de services à l’intérieur des bâtiments résidentiels, ainsi qu'aux travaux d’aménagement d’espaces commerciaux destinés à l’art ou à l’artisanat à l’intérieur des bâtiments accessoires. De plus, il s’applique aux projets de rénovation des composantes extérieures des bâtiments résidentiels du groupe Habitation – H-6 (9 logements et plus) qui ont un statut patrimonial légal.
Programme d'aide financière pour la mise aux normes des établissements de restauration du centre-ville de Chicoutimi
Sont admissibles à une aide financière les travaux suivants :
- Tous les travaux de mise aux normes aux codes et règlements de construction;
- Tous les travaux de mise aux normes relatives aux exigences du MAPAQ;
- Tous les travaux de rénovation, de démolition, de décontamination du terrain ou du bâtiment et de construction d’un établissement de restauration.