Unité d’habitation accessoire (UHA)

Comme plusieurs villes du Québec, Saguenay fait face à des défis importants en matière d’habitation. La croissance des besoins en logement, combinée à un faible taux d’inoccupation et au vieillissement de la population, exerce une pression sur le marché résidentiel. 

Dans ce contexte, les unités d’habitation accessoires (UHA) représentent un levier pour :

  • offrir des options résidentielles adaptées à l’évolution des besoins;
  • favoriser le maintien à domicile des aînés;
  • accueillir un proche, etc.

Depuis le 2 juin 2026, la Ville de Saguenay autorise les propriétaires de maison unifamiliale isolée à aménager une unité d’habitation accessoire (UHA) sur leur propriété, afin de favoriser l’ajout de nouveaux logements dans les quartiers existants.

  • Les types d’habitation

    Unité d’habitation accessoire

    Logement secondaire aménagé sur un terrain déjà occupé par une habitation unifamiliale, mais implanté de manière isolée à celle-ci.

    Habitation unifamiliale

    Bâtiment résidentiel de structure détachée comprenant un logement.

    Habitation bifamiliale

    Bâtiment résidentiel de structure détachée ou jumelée comprenant deux logements.

    Logement

    Local servant de domicile comprenant des installations sanitaires, de cuisson et une entrée distincte.

    Logement intergénérationnel

    Logement aménagé pour accueillir des membres de la famille dans un même bâtiment.

  • Notions utiles

    Densification douce

    Ajout de logements dans un tissu urbain existant, sans transformation majeure du cadre bâti.

    Hauteur totale de bâtiment

    Distance verticale entre le niveau du sol et le point le plus élevé de la toiture.

    Périmètre urbain

    Territoire destiné au développement urbain (excluant zones agricoles, forestières ou rurales).
     

Ce qui est déjà permis à l’intérieur d’un bâtiment principal

  • Logement additionnel

    Un logement additionnel peut être aménagé à l’intérieur du bâtiment principal ou lors d’un agrandissement.

    Pour être autorisé, ce projet doit respecter : 

    • l’ensemble des normes d’implantation et d’aménagement applicables;
    • la densité d’habitation permise dans la zone.
      • Par exemple, l’ajout d’un logement à une maison unifamiliale est possible seulement si l’usage « habitation bifamiliale » est autorisé.

    Consultez Info-permis pour connaître les exigences, poser vos questions ou déposer une demande de permis. 

  • Logement intergénérationnel

    Le règlement de zonage permet également, depuis plusieurs années, l’aménagement d’un logement intergénérationnel, sous réserve du respect de certaines conditions. 

    Cette mesure constitue une première forme de densification douce, contribuant à adapter le cadre bâti aux besoins évolutifs des ménages.

    Consultez Info-permis pour connaître les exigences, poser vos questions ou déposer une demande de permis. 

Ce qui est désormais possible : une UHA (bâtiment distinct)

Une unité d’habitation accessoire (UHA) est maintenant autorisée à l’intérieur du périmètre urbain, sur un terrain où l’usage « habitation unifamiliale » est exercé.

Ce logement secondaire peut être aménagé :

  • dans un bâtiment accessoire existant (ex. : garage détaché) converti en UHA, sous réserve du respect des exigences applicables;
  • dans un nouveau bâtiment conforme à ces exigences.

  • Localisation autorisée

    L’UHA peut être implantée :

    • en cour latérale;
    • en cour arrière.

    La délimitation des cours peut varier selon la configuration du terrain. Au besoin, le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme peut vous accompagner pour déterminer l’emplacement permis. 

  • Distance minimale

    Le bâtiment doit être à au moins :

    • 0,6 mètre d’une ligne de terrain;
    • 1 mètre du bâtiment principal.

    Quelques précisions : 

    • Lorsqu’un mur comporte une fenêtre ou une porte vitrée transparente, une distance minimale de 1,5 mètre est exigée pour une vue directe.
    • Une attention particulière doit également être portée à la présence de servitudes d’utilité publique.

  • Gabarit et architecture

    L’UHA doit :

    • être aménagée uniquement au rez-de-chaussée;
    • ne comporter aucun sous-sol.

    Hauteur maximale

    La hauteur maximale correspond à la plus petite des valeurs suivantes :

    • 5 mètres;
    • La hauteur de la maison principale.

    Toiture

    Un toit plat ou à un seul versant est interdit, sauf si le bâtiment principal présente ce type de toiture.

  • Exigences de construction

    Lors de la demande de permis, les plans sont analysés afin de vérifier leur conformité au Code de construction du Québec. Il est recommandé de consulter la fiche technique 13 (rénovation intérieure et extérieure), qui précise le niveau de détail attendu.

    Par ailleurs, certains éléments liés à l’implantation du bâtiment et à son environnement doivent être pris en compte. La proximité avec les bâtiments voisins peut entraîner certaines contraintes, notamment en lien avec :

    • l’emplacement des ouvertures;
    • les exigences en matière de protection incendie;
    • les matériaux de revêtement.

  • Infrastructures

    L’UHA peut :

    • être raccordée aux réseaux d’aqueduc et d’égouts publics à partir du même branchement que l’habitation principale;
    • ou faire l’objet d’un branchement distinct (des frais s’appliquent — une estimation doit être demandée au préalable).
      • Le cas échéant, l’UHA peut utiliser :
        • le même système d’alimentation en eau potable (puits);
        • le même système d’installation septique (conforme au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées). 

Bonnes pratiques

Il est important de tenir compte de l’impact d’une UHA sur le voisinage.

Pour favoriser une intégration harmonieuse :

  • privilégiez la végétation (haies, arbres);
  • réfléchissez au positionnement des portes et fenêtres;
  • ajoutez une clôture au besoin;
  • optez pour un éclairage extérieur discret.

Pensez également à préserver les arbres matures et à limiter les surfaces imperméabilisées (ex. : asphalte) pour une meilleure gestion des eaux pluviales. Dans cet esprit, aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée.

Enfin, portez attention au bruit, à la tranquillité du voisinage et à la gestion des matières résiduelles.

Ces bonnes pratiques contribuent à maintenir la qualité de vie du milieu.

Foire aux questions

  • Quels sont les avantages de la densification douce?

    La densification douce présente plusieurs avantages pour la collectivité :

    • diversification de l’offre résidentielle;
    • ajout de nouveaux ménages favorisant le maintien et le développement des services;
    • optimisation des infrastructures existantes et élargissement de l’assiette fiscale;
    • intégration harmonieuse dans les quartiers existants, favorisant l’acceptabilité sociale;
    • réduction des déplacements et de l’empreinte écologique;
    • diminution des émissions de gaz à effet de serre, notamment en limitant la démolition et en favorisant des logements de plus petite superficie.

Prête et prêt à démarrer?

Consultez les règlements ou la fiche technique et faites votre demande de permis en ligne dès maintenant! 

Info-permis

  • Étape 2 - Préparer les documents requis

    Rassemblez les documents nécessaires au dépôt d’une demande :

    • formulaire de demande de permis de construction;
    • plan (certificat de localisation ou projet d’implantation);
    • localisation des servitudes d’utilité publique ou privée;
    • localisation et dimensions de l’unité d’habitation accessoire projetée;
    • plans et élévations du bâtiment.

  • Étape 3 - Déposer une demande en ligne

    Transmettez votre demande par l’entremise du service en ligne.

    Une confirmation de transmission ainsi que le numéro de votre demande vous seront transmis par courriel.

  • Étape 4 - Analyse de la demande

    La Ville procède à l’analyse du dossier afin de vérifier sa conformité à la réglementation applicable. 

    Des informations supplémentaires pourraient être demandées, au besoin.

  • Étape 5 - Émission du permis

    Si la demande est conforme, le permis est délivré après l’acquittement des frais applicables.

    Une confirmation vous est transmise par courriel.