Affaires juridiques

Description et rôle

Contentieux et gestion des risques

  • Assumer la défense des intérêts de la Ville devant les différentes instances judiciaires et quasi-judiciaires;
  • Donner des opinions juridiques et des recommandations;
  • Rédiger les règlements, projets et contrats;
  • Assurer la gestion du portefeuille des assurances générales;
  • Traiter les dossiers relatifs aux réclamations.

Services offerts aux citoyens

  • Copie de règlements et de résolutions;
  • Assermentation;
  • Information générale s’appliquant au type de services offerts (réclamations, recours en justice, lois et réglementations, etc.).

Heures d'ouverture

Horaire régulier
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Horaire d’été (du 2 juin au 29 août 2025 inclusivement)
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Le vendredi de 8 h à 12 h

Coordonnées

201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H 5B8
Téléphone : 418 698-3260
Cour municipale : 418 698-3160

Personnel du service

Directrice
Caroline Hamel, avocate

Chef de Division cour municipale
Annie Jean, assistante-greffière

Autorité de laquelle relève le service
Gabriel Rioux, directeur général