Description et rôle
Contentieux et gestion des risques
- Assumer la défense des intérêts de la Ville devant les différentes instances judiciaires et quasi-judiciaires;
- Donner des opinions juridiques et des recommandations;
- Rédiger les règlements, projets et contrats;
- Assurer la gestion du portefeuille des assurances générales;
- Traiter les dossiers relatifs aux réclamations.
Greffe
- Fournir l'encadrement et le soutien au secrétariat de chacun des conseils d'arrondissement;
- Diffuser les décisions des instances élues;
- Publier les avis prévus par la loi;
- S'assurer d'obtenir l'approbation des règlements et résolutions lorsque requis;
- De plus, le service a la responsabilité de la Loi d'accès à l'information et, par ailleurs, le greffier est d'office président d'élection.
Gestion des documents et des archives
- Offrir aux services municipaux un support conseil en ce qui a trait à l'organisation de leurs documents administratifs;
- Identifier les documents institutionnels qui constituent les archives de la Ville, en assurer le traitement, la conservation et la communication.