Contentieux et gestion des risques
- Assumer la défense des intérêts de la Ville devant les différentes instances judiciaires et quasi-judiciaires;
- Donner des opinions juridiques et des recommandations;
- Rédiger les règlements, projets et contrats;
- Assurer la gestion du portefeuille des assurances générales;
- Traiter les dossiers relatifs aux réclamations.
- Copie de règlements et de résolutions;
- Assermentation;
- Information générale s’appliquant au type de services offerts (réclamations, recours en justice, lois et réglementations, etc.).
Horaires d'ouverture des bureaux et services
201, rue Racine Est, C.P. 8060
Chicoutimi (QC) G7H 5B8
Téléphone : 418 698-3260
Cour municipale : 418 698-3160
Directrice
Caroline Hamel, avocate
Chef de Division cour municipale
Annie Jean, assistante-greffière
Autorité de laquelle relève le service
Gabriel Rioux, directeur général