À qui nous pouvons communiquer vos renseignements personnels?
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées et à d’autres personnes ou organisations, si c’est nécessaire, pour atteindre les buts identifiés dans cette politique.
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux personnes et organisations suivantes :
- Des institutions financières;
- Des organismes gouvernementaux ou des autorités réglementaires;
- Des professionnels ou des établissements de santé ou de services sociaux;
- Des établissements scolaires;
- Des fournisseurs engagés pour fournir des services à la Ville ou pour la Ville;
- Des organisations partenaires.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels hors du Québec
Nous conservons habituellement vos renseignements personnels au Québec.
Cependant, nous faisons parfois appel à des fournisseurs basés ailleurs au Canada, aux États-Unis ou en zone européenne, par exemple pour héberger des données. Nous pouvons donc leur communiquer vos renseignements personnels. Ils sont alors soumis aux lois de la province ou de l’état du fournisseur.
Nous évaluons chaque situation avant de communiquer des renseignements personnels. Par exemple, nous n'hébergeons jamais de renseignements sensibles aux États-Unis ou en territoire européen. Pour les projets majeurs, nous réalisons une évaluation des facteurs liés à la vie privée. Cette évaluation nous permet d'analyser les risques liés à la communication de renseignements personnels et de prendre des mesures de protection, si nécessaire.