Préambule
Lors d’une assemblée de la commission des arts de la Ville de Saguenay, qui s’est tenue le 27 février 2014, les membres ont mandaté le Service des arts, de la culture et de la vie communautaire pour l’élaboration d’une procédure d’acquisition des œuvres d’art public.
La Ville reconnaît ainsi l’apport des artistes professionnels dans le développement culturel et social de notre milieu. L’établissement de cette politique d’acquisition a pour but d’accroître la collection municipale et la procédure vise à le faire en assurant l’évaluation vigilante et rigoureuse des propositions. Elle consiste donc à suivre un processus d’analyse uniforme et cohérent des demandes d’acquisitions des œuvres d’art.
Processus d’acquisition
L’acquisition d’une œuvre s’effectue lors d’une transaction où le titre de propriété de ladite œuvre et les droits s’y rattachant sont transférés à l’acquéreur par contrat. Il existe différents modes d’acquisition dont les implications légales et fiscales peuvent varier. Il s’agit du don, du legs, de l’achat, de l’échange et du transfert. Malgré le fait que tous ces modes d’acquisition soient considérés, la Ville de Saguenay privilégie l’achat comme procédé d’acquisition. Vous trouverez ici les détails et modalités qui encadrent les étapes d’acquisition d’une œuvre par la Ville de Saguenay.
Objectifs généraux
- La mise en valeur des créateurs qui sont originaires ou qui résident sur le territoire de Saguenay (artistes professionnels ou de la relève);
- L’acquisition d’œuvres d’artistes de Saguenay qui rayonnent aux niveaux local, national et international;
- La reconnaissance de l’apport des artistes au développement culturel de notre Ville en diffusant dans l’espace public;
- La sensibilisation des citoyens par la croissance de la présence de l’art dans les endroits publics;
- L’acquisition d’œuvres représentatives des courants artistiques qui ont marqué le développement des arts sur le territoire et au Québec;
Le volet 2 de l'« acquisition d’œuvres d’art public » de la Politique s’adresse aux artistes professionnels, tels que définis par la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leur contrat avec les diffuseurs (L.R.Q. S-32.01). Elle vise également les artistes de la relève.
Critères d’acquisition : le développement d’une collection d’œuvres d’art doit s’appuyer sur des critères bien définis.
Ces critères sont établis pour faciliter la sélection et tiennent compte des objectifs de la Politique.
L’artiste
- Le statut de l’artiste;
- La reconnaissance publique de l’artiste;
- Le lieu de résidence ou d’origine de l’artiste;
- La place de l’œuvre dans l’ensemble de la production de l’artiste;
- Le fait que la Ville possède ou non une œuvre de l’artiste;
- Les exigences de l’artiste, s’il y a lieu.
L’œuvre
- La qualité et l’intérêt de l’œuvre;
- La valeur marchande de l’œuvre (évaluation professionnelle);
- La possibilité de mise en valeur et de diffusion de l’œuvre;
- La possibilité de conservation (son état actuel et son degré de pérennité);
- L’apport de l’œuvre au développement des arts visuels sur le territoire;
- Le coût de l’œuvre, de son installation et de son entretien;
- Le statut légal de l’œuvre (titre clair de propriété);
- La cohérence et la pertinence de l’œuvre par rapport à la collection;
- Le caractère original et unique de l’œuvre (sauf pour les gravures originales).
L’acquisition d’objets patrimoniaux et d’artéfact n’est pas soumise à la présente Politique.