Frais admissibles
- Les versements de cachets et de droits aux artistes;
- Les frais de déplacement, les indemnités quotidiennes des artistes et des participants;
- Les honoraires des contractuels liés à la réalisation du projet;
- Les frais de conception et de production relatifs aux outils de promotion (volet III);
- Les frais de communication, de publicité et de représentation (volet III);
- Les frais généraux de réalisation du projet;
- Les frais de transport.
Frais inadmissibles
- Les frais d’administration et de fonctionnement;
- Les frais de mise en place d’installation d’infrastructures et d’immobilisation;
- L’achat d’équipement;
- Les frais relatifs à l’élaboration et au développement du projet.
Seront exclus les projets :
- Qui ont été réalisés ou sont en cours de réalisation avant leur admissibilité au programme;
- Qui ont reçu ou reçoivent du soutien pour ce projet dans un programme du ministère de la Culture et des Communications (MCC), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) ou de Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BAnQ);
- Visant exclusivement le graphisme et l’impression de livres ou de brochures;
- Visant exclusivement la tenue d’un événement protocolaire, d’activités de financement, la remise de bourses individuelles et de prix d’excellence;
- L’organisme promoteur ayant déjà reçu antérieurement une aide financière pour un projet devra avoir remis un rapport final conforme afin d’être de nouveau admissible;
- Si le projet a déjà reçu un soutien financier dans le cadre du programme, le promoteur doit démontrer la valeur ajoutée du projet par rapport à l’année précédente et avoir remis le rapport final. L’aide financière accordée peut toutefois être dégressive;
- Un promoteur peut déposer plus d’un projet par année. Toutefois, la priorité sera alors accordée aux promoteurs qui auront présenté des projets qui, à qualité égale, n’auront pas reçu de soutien financier dans le cadre d’un autre projet.