Programmes de subvention

La Ville de Saguenay se prépare à lancer le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), visant la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées des résidences isolées sur son territoire. 

Ce programme est réalisé grâce au gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), lequel s’inscrit dans le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, financé par le Fonds bleu. 

Le but du programme est d’assurer l’accès à une eau potable de qualité et de protéger les lacs, les rivières, les eaux souterraines ainsi que les sources d’eau potable, une aide financière est offerte afin de soutenir les propriétaires dans la mise en place ou la mise aux normes réglementaires d’installations de traitement individuel des eaux usées. 

Projets admissibles  

Les projets admissibles concernent la mise aux normes, le remplacement ou l’ajout d’installations de traitement individuel des eaux usées pour des résidences principales ou secondaires existantes, répondant à l’une des conditions suivantes :  

• Propriété résidentielle située dans le bassin versant du lac Kénogami, de la rivière Chicoutimi ou de la rivière aux Sables (en amont des prises d’eau);
• Installation septique en place avant le 12 août 1981;
• Installation septique de plus de cinq (5) ans jugée polluante (preuve d’un professionnel requise).  

Il est à noter que tous les travaux doivent être réalisés hors des zones de contraintes naturelles.  

Aide financière 

• 50 % des coûts admissibles pour une résidence principale;
• 25 % des coûts admissibles pour une résidence secondaire. 

Mandat pour la réalisation des travaux   

La Ville de Saguenay s’engage à mandater des intervenants qualifiés, à coordonner les travaux conformément aux exigences du programme PUIT, à assurer la conformité des travaux aux normes en vigueur et à administrer l’aide financière selon les modalités du programme. Un appel d’offres sera lancé sous peu pour satisfaire à ces exigences.  

Inscription

Le formulaire d’inscription sera disponible à compter du 27 juillet 2026.

Une fois le formulaire complété, un numéro de confirmation vous sera transmis. Votre admissibilité sera ensuite analysée et une confirmation officielle vous sera acheminée. 

Vous pourrez, au besoin, demander à être contacté par un inspecteur pour obtenir des précisions quant à votre situation. Veuillez noter que les délais de traitement pourraient être prolongés en raison du volume de demandes. 

Tel que précisé dans la convention signée entre la Ville de Saguenay et le MAMH, les travaux admissibles devront être réalisés au plus tard en mars 2028. 

Consulter l’ensemble des modalités du programme PUIT

Pour toute question ou renseignement additionnel sur les modalités du programme, vous pouvez remplir une demande d’information en ligne.  

**Ce programme est suspendu temporairement**

Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

• Une aide financière maximale de 50 000 $ est versée après l’exécution des travaux;
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration;
• Pour les inscriptions, veuillez vous référer au CIUSSS de votre arrondissement.

Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]

Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :

• Rénovation résidentielle
• Restauration patrimoniale
• Revitalisation commerciale

Volet A - Rénovation résidentielle

Volet B - Restauration patrimoniale

Fonds indisponible, voir Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine privé.

S'il s'agit d'un lieu ou d'un ancien lieu de culte, veuillez communiquer avec la Division des permis, programme et inspections en composant le 418 698-3112. 

Volet C - Revitalisation commerciale

Le maximum pour l'ensemble de ces travaux est de 175 000 $. 

Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :

1. Jonquière
2. Kénogami
3. Arvida
4. Chicoutimi secteur sud
5. Chicoutimi secteur nord
6. Bagotville
7. Port-Alfred
8. Grande-Baie
9. Laterrière
10. Lac-Kénogami
11. Shipshaw

Formulaire d'inscription

Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
Jonquière (QC)  G7X 7W7

Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.

Règlement municipal numéro VS-R-2020-17 | Onglet Programmes

Ce programme vise à offrir une aide financière aux bâtiments résidentiels ou non résidentiels construit avant 1975 bénéficiant d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine. 

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 60 % du coût des travaux admissible. Des maximums sont applicables selon la situation.
• Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux peuvent effectuer leur demande de subvention en complétant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par courriel à [email protected] ou auprès des différents bureaux de la Division des permis, programmes et inspections situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
• Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay et par le Gouvernement du Québec.
• Plusieurs critères d’admissibilités devront être validés lors du traitement du dossier.

**Ce programme est suspendu temporairement**

Le gouvernement a annoncé une suspension temporaire du programme Rénovation Québec. Il était l'un des programmes offerts pour venir en aide à la correction de défectuosités majeures sur les composantes essentielles d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1971. En l'absence de nouveau financement, le programme est temporairement suspendu depuis le 1er avril 2025. Il n'y a plus d'inscription possible actuellement, et ce, pour une durée indéterminée. 

Le gouvernement a annoncé une suspension temporaire du programme Rénovation Québec. Il était l'un des programmes offerts pour venir en aide à la correction de défectuosités majeures sur les composantes essentielles d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1971. En l'absence de nouveau financement, le programme est temporairement suspendu depuis le 1er avril 2025, aucune inscription n'est possible depuis cette date. 

Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 150 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

• Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $ à 25 000 $ par résidence;
• Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ;
• Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]