Afin d’établir la valeur réelle des immeubles à inscrire au rôle, de même que pour maintenir un inventaire à jour des propriétés à évaluer, la Division évaluation du Service des finances de la Ville de Saguenay doit s’assurer de posséder des données fiables et valides des immeubles à évaluer. Pour ce faire, plusieurs approches sont utilisées :
- Visite de la propriété;
- Demande d’information;
- Enquête de vente;
- Collecte de données économiques;
- Formulaire d’autodéclaration;
- Nouveauté : visite virtuelle et formulaire d'autodéclaration en ligne.
Est-ce que la visite de ma propriété est obligatoire?
La Loi sur la fiscalité municipale, loi provinciale qui encadre le travail des évaluateurs municipaux, accorde à l’évaluateur municipal ou son représentant le pouvoir de procéder à une visite des propriétés. L’évaluateur doit s’assurer périodiquement de la condition physique des immeubles et peut visiter les propriétés qu’il y ait eu ou non des modifications apportées à ces propriétés.
Le personnel ou un représentant de la Division de l'évaluation peut communiquer avec vous pour recueillir de l’information requise ou procéder à une visite de votre immeuble. L’accès à l’information concernant votre propriété et sa visite s’avèrent d’une grande importance pour établir la valeur des immeubles et assurer une équité entre les contribuables.
Une demande d’information ou une visite peut être requise par la Division de l’évaluation à la suite de l’une ou l’autre des activités suivantes :
- Confection d’un nouveau rôle d’évaluation;
- Construction d’un nouveau bâtiment;
- Travaux de rénovation ou de modification réalisés sur un bâtiment;
- Vente de la propriété;
- Mise à jour du dossier technique décrivant l’immeuble.
Ces informations et visites sont nécessaires pour établir une valeur juste et équitable de votre propriété.
Lors d’une visite, le représentant de la Division de l’évaluation prend en note tout ce qui peut contribuer à établir la valeur réelle de la propriété. Entre autres choses, il relève les dimensions du bâtiment, en fait un croquis, relève la qualité et la condition des matériaux, prend des photographies et note les caractéristiques de localisation de l’immeuble. Ils peuvent aussi s’informer de la nature et du coût des travaux qui ont pu être réalisés.
Pour certains immeubles de type industriel, commercial ou résidentiel multilogement, la Division de l’évaluation recueille également les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses reliés à leur exploitation. Ces renseignements colligés constituent une partie du dossier de votre propriété, lequel est utilisé comme base pour le calcul de sa valeur réelle.
Procédures d'évaluation
Les évaluateurs mandatés par le Service des finances de la Ville de Saguenay peuvent procéder à l'évaluation des résidences situées sur le territoire de la ville de trois manières différentes.
Les visites à domicile
Les visites à domicile demeurent la principale façon d'effectuer ces opérations, et il se peut qu'un évaluateur communique avec vous pour prendre rendez-vous à cet effet. Il se présentera alors avec une identification claire et fera rapidement une inspection visuelle des lieux.
Deux nouvelles options sont offertes aux citoyens afin de permettre aux représentants de la Ville de compléter la mise à jour de votre dossier de propriété. En effet, dans le but de gagner en efficacité, de réduire l’empreinte écologique en diminuant les déplacements et d’offrir plus de flexibilité aux citoyens, des inspections en mode virtuel sont maintenant possibles.
En respectant les normes professionnelles auxquelles sont assujettis les évaluateurs agrées de la Ville, il est possible que, dans certaines situations, vous soyez sollicité par le biais d’une lettre reçue par la poste ou par courriel dans laquelle vous sera transmis un code d’accès vous permettant de vous connecter à la plateforme sélectionnée pour vous.
Visite virtuelle - Téléinspection
Il s'agit d'une plateforme en ligne qui permet d’inspecter les unités d’évaluation à distance plutôt que de le faire sur les lieux. Ce module de téléinspection vous permet de faire la visite en temps réel, avec l'inspecteur de l'évaluation, par le bais de votre téléphone cellulaire ou d'une tablette électronique. Vous pourrez transmettre visuellement les informations demandées par l'inspecteur, qui pourra compléter son dossier grâce à la transmission d'image.
Une lettre est transmise au propriétaire avec un code QR par le biais du fournisseur externe, Cévimec-btf, l’invitant à prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone. Une fois le rendez-vous planifié, le propriétaire reçoit un courriel de confirmation avec un lien qui lui permettra d'accéder à la visite en mode téléinspection.
Formulaire en ligne - Portail ePropriété
Voici les étapes à suivre pour remplir votre formulaire sur le portail ePropriété :
- Cliquez sur « Connexion » ou entrez l’adresse suivante dans votre navigateur web : https://epropriete.com.
- Inscrivez le « Code d'accès » ainsi que le « Matricule », tels qu’ils vous ont été transmis par courriel ou par la poste, puis cliquez sur le bouton « Continuer ».
- Si c’est la première fois que vous vous connectez, veuillez inscrire vos renseignements pour que nous puissions communiquer avec vous dans le futur, par courriel ou par téléphone.
- Si vos informations sont différentes de celles de votre première connexion, mettez celles-ci à jour puis cliquez sur le bouton « Continuer ».
Note : L’adresse courriel et un numéro de téléphone sont obligatoires.
3. Pour poursuivre, récupérez le code de validation qui vous a été envoyé à l’adresse courriel que vous avez saisie.
4. Entrez le code de validation dans le champ prévu à cet effet, puis cliquez sur le bouton « Continuer ». Si vous n’avez pas reçu de courriel de la part de ePropriété, cliquez sur le bouton « Retourner un courriel ». Il est important de vérifier dans vos courriels indésirables avant de refaire une demande.