La Loi sur la fiscalité municipale prévoit que le rôle doit être modifié pour tenir compte des nouvelles constructions ou des rénovations et modifications apportées aux bâtiments. Il est important que ces changements soient recensés de façon à ce qu’ils figurent au dossier technique de la propriété concernée, et que le rôle soit ajusté en conséquence.
Quelques circonstances nécessitant une mise à jour du rôle de l’évaluation :
- Amélioration d’un bâtiment existant;
- Construction, démolition ou destruction d’un bâtiment;
- Changement de propriétaire;
- Opération cadastrale;
- Etc.
La mise à jour des modifications effectuées est rétroactive à la date où est survenu l’événement ou à la date de fin des travaux, sans toutefois excéder l’exercice financier précédant l’année courante. Le propriétaire est informé d’un changement apporté au rôle au moyen d’un avis de modification qui indique les inscriptions modifiées et le motif de la mise à jour.
La valeur de ma propriété sera-t-elle augmentée?
Certaines rénovations ou améliorations ne feront pas nécessairement augmenter la valeur de votre propriété, comme les travaux d’entretien régulier que sont la réfection du toit ou de l’entrée de garage, la peinture ou le changement d’un revêtement de plancher.
Certains travaux effectués sur une propriété peuvent, par contre, entraîner une hausse de valeur, tels que la rénovation d’une cuisine ou d’une salle de bain, des travaux d’agrandissement ou l’aménagement d’un sous-sol.
Cependant, l’augmentation de la valeur n’est pas nécessairement d’un montant égal au coût total des travaux. L’évaluateur doit déterminer quelle somme supplémentaire un acheteur serait prêt à débourser pour les améliorations réalisées.