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Règlement Omnibus : des ajustements pour simplifier le traitement des permis

Publié le 09 avril 2026

Moins de dérogations, plus d’efficacité : la Ville de Saguenay passe à l’action grâce à un règlement Omnibus!

La Ville de Saguenay a procédé au dépôt et à l’adoption d’un règlement Omnibus en urbanisme. Ce règlement regroupe près d’une centaine de modifications réglementaires visant à simplifier, accélérer et rendre plus cohérent le traitement des demandes de permis, tant pour les citoyens que pour les promoteurs.

Plus précisément, le règlement Omnibus vise principalement à corriger des normes qui faisaient l’objet de dérogations mineures répétitives au cours des dernières années. La Ville a choisi d’en faire des normes claires et adaptées aux réalités actuelles, plutôt que de continuer à les traiter au cas par cas.

Un travail d’analyse mené par l’ATU

Depuis novembre 2025, le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ATU) a mené un vaste exercice d’analyse des dérogations mineures accordées au fil des ans. Cette démarche a été bonifiée, en janvier 2026, par une phase de consultation d’un comité ad hoc composé de représentants bénévoles du milieu œuvrant notamment en urbanisme, en architecture et en arpentage.

Ce travail rigoureux a permis d’identifier plusieurs irritants et de proposer des ajustements réglementaires simples, cohérents et juridiquement valides, tant pour les secteurs résidentiel, commercial, industriel qu’institutionnel.

Principaux changements proposés

Les modifications réglementaires prévues touchent plusieurs aspects, dont :

• La possibilité d’unités d’habitation accessoires (UHA) à l’intérieur du périmètre urbain;
• Certaines normes pour les garages, les vestibules et les bâtiments accessoires;
• Le partage d’aires de stationnement;
• L’assouplissement de certaines règles pour l’implantation d’équipements tels que les thermopompes, les bornes de recharge et les conteneurs à déchets;
• L’élimination des hauteurs maximales de bâtiments dans les parcs industriels;
• Ainsi que plusieurs allègements administratifs liés aux permis, au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et aux projets particuliers.

Prochaines étapes

L’entrée en vigueur des modifications réglementaires est prévue en mai ou en juin 2026, soit avant la période de pointe des demandes citoyennes. Une seconde phase de travaux réglementaire est également prévue à la fin de l’été 2026.

Ces travaux s’inscrivent dans une démarche plus large de modernisation de la réglementation d’urbanisme, en cohérence avec la révision du schéma d’aménagement et de développement ainsi que du plan d’urbanisme, attendue à la fin de 2027.

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