Mise en garde
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. Il se peut que des exigences différentes s'appliquent en fonction du projet.
Il est à noter que la Société d’habitation du Québec et la Ville de Saguenay sont les principaux gestionnaires des programmes de subventions offerts ci-dessous. De plus, vous pouvez consulter la liste complète des programmes et services offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Société d'habitation du Québec
Si vous avez des interrogations ou des demandes d'information quant aux divers programmes de subvention, vous pouvez contacter un inspecteur en bâtiment à l'adresse [email protected].
Pour voir le résumé de l'ensemble des programmes de subvention, consultez le tableau ci-dessous.
Tableau des programmes de subventions
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Programme d'adaptation de domicile
Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.
- Une aide financière maximale de 50 000 $ est versée après l’exécution des travaux;
- Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration;
- Pour les inscriptions, veuillez vous référer au site Web du gouvernement du Québec.
Pour plus de renseignement quant au programme
Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]
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Programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commerciale de Saguenay
Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :
- Rénovation résidentielle
- Restauration patrimoniale
- Revitalisation commerciale
Volet A - Rénovation résidentielle
Rénovation d’une défectuosité majeure urgente - le propriétaire dispose de 6 mois, suivant la date du professionnel, pour effectuer les travaux Pour un bâtiment résidentiel construit avant le 1er janvier 1971 et évaluée à moins de 15 000 $ La subvention maximale est de 5 000 $
Taux : 33 1/3 de la valeur des travauxAide à la rénovation pour premiers propriétaires - le propriétaire dispose de 12 mois suivant l'acquisition pour déposer une demande et exécuter les travaux Aide financière | Secteurs d'éligibilité
pour les bâtiments unifamilial et bifamilialLa subvention maximale est de 2 500 $
Taux : 100 % de la valeur des travauxAide pour l'aménagement de logements intergénérationnels distincts (détenir un lien de parenté, voir règlement) Pour un bâtiment résidentiel de type H2 - Bifamiliale détachée, H3 - Trifamiliale détachée ou H4 - Multifamiliale catégorie A (4 logements)
Aide financière | Secteurs d'éligibilitéTravaux requis pour l'aménagement d'un logement intergénérationnel distinct. La subvention est de l'ordre de 100 % des coûts des travaux pour un maximum de 2 500 $ pour un logement. Volet B - Restauration patrimoniale
Fonds indisponible, voir Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine privé.
S'il s'agit d'un lieu ou d'un ancien lieu de culte, veuillez communiquer avec la Division des permis, programme et inspections en composant le 418 698-3112.
Volet C - Revitalisation commerciale
Le maximum pour l'ensemble de ces travaux est de 175 000 $.
Décontamination d’un bâtiment ou d’un terrain ou la démolition d’un bâtiment 50 % du coût des travaux admissibles Subvention maximale de 100 000 $/bâtiment Construction ou agrandissement d’un bâtiment 25 % du coût des travaux admissibles subvention maximale de 75 000 $/bâtiment Réhabilitation d’un bâtiment existant 50 % du coût des travaux admissibles subvention maximale de 100 000 $/bâtiment Aménagement de locaux pour les entreprises innovantes - certains projets sont admissibles, voir article 10.3.4 du règlement municipal VS-R-2020-17 (onglet Programmes) Rénovation des façades 50 % des travaux et des frais d'architecte subvention maximale de 75 000 $/bâtiment Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :
- Jonquière
- Kénogami
- Arvida
- Chicoutimi secteur sud
- Chicoutimi secteur nord
- Bagotville
- Port-Alfred
- Grande-Baie
- Laterrière
- Lac-Kénogami
- Shipshaw
Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :
2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
Jonquière (QC) G7X 7W7Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.
Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.
Règlement municipal numéro VS-R-2020-17 | Onglet Programmes
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Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier
La municipalité se prépare à lancer un programme qui vise à offrir une aide financière aux bâtiments résidentiels ou non résidentiels construit avant 1975 bénéficiant d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine.
- Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 60 % du coût des travaux admissible. Des maximums sont applicables selon la situation.
- Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux peuvent effectuer leur demande de subvention en complétant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par courriel à [email protected] ou auprès des différents bureaux de la Division des permis, programmes et inspections situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
- Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay et par le Gouvernement du Québec.
- Plusieurs critères d’admissibilités devront être validés lors du traitement du dossier.
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Programme d'incitatifs financiers du centre-ville de Chicoutimi
La Municipalité lance un large Programme d’incitatifs financiers d’un budget de 5 M$ qui visent à créer des conditions favorables et gagnantes pour la revitalisation des centres-villes.
Objectifs
Ces actions concrètes et structurées serviront de catalyseur pour la revitalisation des centres-villes. Stimuler l’activité économique, générer des investissements privés, soutenir la vitalité commerciale, augmenter l’occupation des locaux commerciaux, ajouter des unités de logement et densifier le centre-ville en attirant des projets privés sur des terrains vacants font partie des objectifs poursuivis par ce panier de mesures.Projets admissibles - Centre-ville de Chicoutimi
MESURES
OBJECTIFS
INCITATIFS PROPOSÉS
ADMISSIBILITÉ
Volet A
1. Occupation des locaux commerciaux vacantsFavoriser l'implantation de nouveaux commerces et services au centre-ville et réduire le taux de vacance Aide financière au loyer jusqu'à concurrence de 30 000 $ - calcul de la subvention en fonction de l'occupation au pi2
Années 1 à 3 : 50 %, 30 % et 20 %Bail minimum de 3 ans Besoin d'un accompagnement pour votre projet?
Les équipes de Promotion Saguenay peuvent vous accompagner à différentes étapes de votre démarche et vous informer à propos des programmes d'aide financière ou les autres ressources pouvant être disponibles, selon votre situation.
Pour plus d'information ou communiquer avec un conseiller de Promotion SaguenayVolet B
2. Rénovation des façades commercialesAméliorer l'apparence et l'attractivité commerciale 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 75 000 $/projet Traitement des façades non admissibles au programme PEP (patrimoine) Volet C
3. Soutien à la réalisation de travaux environnementauxFavoriser la réhabilitation des immeubles contaminés et des terrains vacants 50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 100 000 $/projet Rapports de professionnels confirmant les travaux à réaliser (décontamination, amiante, etc.) et présentation du projet à venir Volet D
4. Soutien à la construction neuve et ajout de logementsSoutenir l'occupation des terrains vacants, favoriser la réutilisation des immeubles vacants et augmenter l'offre de logements Aide financière en lien avec des tranches de logements (12, 24, 366 et 48+) et applicable différemment si constructions neuves (100 k$ à 400 k$) ou reconversion (50 k$ à 200 k$) Émission de permis et versement de l'aide lorsque la construction est complétée. *Les mesures 1 à 4 s’appliquent au cœur commercial et des affaires du centre-ville de Chicoutimi
Plan du secteurProcessus de sélection
Une pige sera effectuée parmi toutes les demandes admissibles et en fonction des fonds disponibles. Cette pige déterminera l'ordre de priorité de traitement des dossiers. Par la suite, vous recevrez un courriel confirmant votre rang ainsi que le numéro de dossier.Suite du processus
Après la confirmation de votre rang, un inspecteur communiquera avec vous pour vous informer de la suite des démarches.Détail du programme et règlement
Formulaire disponible à compter du 15 janvier 2027
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Programme d'unités individuelles de traitement de l'eau (PUIT)
Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) vise la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées des résidences isolées sur son territoire. Ce programme est réalisé grâce au gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), lequel s’inscrit dans le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, financé par le Fonds bleu.
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Programme Rénorégion
La Ville doit faire une demande de réserve de fonds à la SHQ pour chaque demande d'inscription.
Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 150 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.
- Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $ à 25 000 $ par résidence;
- Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ;
- Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.
Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]
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Rénovation Québec (PRQ)
**Ce programme est suspendu temporairement**
Le gouvernement a annoncé une suspension temporaire du programme Rénovation Québec. Il était l'un des programmes offerts pour venir en aide à la correction de défectuosités majeures sur les composantes essentielles d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1971. En l'absence de nouveau financement, le programme est temporairement suspendu depuis le 1er avril 2025. Il n'y a plus d'inscription possible actuellement, et ce, pour une durée indéterminée.