Programmes de subvention

Mise en garde
Ces informations sont fournies à titre indicatif seulement. Il se peut que des exigences différentes s'appliquent en fonction du projet.

Il est à noter que la Société d’habitation du Québec et la Ville de Saguenay sont les principaux gestionnaires des programmes de subventions offerts ci-dessous. De plus, vous pouvez consulter la liste complète des programmes et services offerts par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Société d'habitation du Québec

Si vous avez des interrogations ou des demandes d'information quant aux divers programmes de subvention, vous pouvez contacter un inspecteur en bâtiment à l'adresse [email protected].

Pour voir le résumé de l'ensemble des programmes de subvention, consultez le tableau ci-dessous.

Tableau des programmes de subventions

  • Programme d'adaptation de domicile

    Ce programme vise à offrir une aide financière aux personnes handicapées qui désirent faire des travaux nécessaires pour rendre plus accessible leur logement, et ainsi mieux l’adapter à leurs besoins.

    • Une aide financière maximale de 50 000 $ est versée après l’exécution des travaux;
    • Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé à hauteur de 100 % de la subvention, et dont le budget est indéterminé. La Ville en assure l’administration;
    • Pour les inscriptions, veuillez vous référer au site Web du gouvernement du Québec.

    Pour plus de renseignement quant au programme
    Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]

  • Programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commerciale de Saguenay

    Ce programme offre une aide financière aux volets et travaux suivants :

    • Rénovation résidentielle
    • Restauration patrimoniale
    • Revitalisation commerciale

    Volet A - Rénovation résidentielle

    Rénovation d’une défectuosité majeure urgente - le propriétaire dispose de 6 mois, suivant la date du professionnel, pour effectuer les travauxPour un bâtiment résidentiel construit avant le 1er janvier 1971 et évaluée à moins de 15 000 $La subvention maximale est de 5 000 $
    Taux : 33 1/3 de la valeur des travaux
    Aide à la rénovation pour premiers propriétaires - le propriétaire dispose de 12 mois suivant l'acquisition pour déposer une demande et exécuter les travauxAide financière | Secteurs d'éligibilité
    pour les bâtiments unifamilial et bifamilial
    La subvention maximale est de 2 500 $
    Taux : 100 % de la valeur des travaux
    Aide pour l'aménagement de logements intergénérationnels distincts (détenir un lien de parenté, voir règlement)Pour un bâtiment résidentiel de type H2 - Bifamiliale détachée, H3 - Trifamiliale détachée ou H4 - Multifamiliale catégorie A (4 logements)
    Aide financière | Secteurs d'éligibilité
    Travaux requis pour l'aménagement d'un logement intergénérationnel distinct. La subvention est de l'ordre de 100 % des coûts des travaux pour un maximum de 2 500 $ pour un logement.

    Volet B - Restauration patrimoniale

    Fonds indisponible, voir Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine privé.

    S'il s'agit d'un lieu ou d'un ancien lieu de culte, veuillez communiquer avec la Division des permis, programme et inspections en composant le 418 698-3112. 

    Volet C - Revitalisation commerciale

    Le maximum pour l'ensemble de ces travaux est de 175 000 $. 

    Décontamination d’un bâtiment ou d’un terrain ou la démolition d’un bâtiment50 % du coût des travaux admissiblesSubvention maximale de 100 000 $/bâtiment
    Construction ou agrandissement d’un bâtiment 25 % du coût des travaux admissiblessubvention maximale de 75 000 $/bâtiment
    Réhabilitation d’un bâtiment existant50 % du coût des travaux admissiblessubvention maximale de 100 000 $/bâtiment
    Aménagement de locaux pour les entreprises innovantes - certains projets sont admissibles, voir article 10.3.4 du règlement municipal VS-R-2020-17 (onglet Programmes)  
    Rénovation des façades50 % des travaux et des frais d'architectesubvention maximale de 75 000 $/bâtiment

    Des bâtiment situés dans les secteurs des plans suivants :

    1. Jonquière
    2. Kénogami
    3. Arvida
    4. Chicoutimi secteur sud
    5. Chicoutimi secteur nord
    6. Bagotville
    7. Port-Alfred
    8. Grande-Baie
    9. Laterrière
    10. Lac-Kénogami
    11. Shipshaw

    Formulaire d'inscription

    Vous devez remplir le formulaire d’inscription ci-dessus et nous le faire parvenir dûment complété par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante :

    2354, rue Saint-Dominique, C. P. 2000
    Jonquière (QC)  G7X 7W7

    Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre numéro de dossier au cours des semaines suivantes. Advenant qu’il y est un changement de propriétaire, le transfert de l’inscription se fera sans intervention de votre part.

    Ce programme est financé entièrement par la Ville de Saguenay.

    Règlement municipal numéro VS-R-2020-17 | Onglet Programmes

  • Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier

    La municipalité se prépare à lancer un programme qui vise à offrir une aide financière aux bâtiments résidentiels ou non résidentiels construit avant 1975 bénéficiant d’une mesure de protection attribuée en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et dont les propriétaires désirent faire des travaux visant la remise en état ou le remplacement des composantes architecturales dans le respect des formes, des proportions et des matériaux d’origine. 

    • Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 60 % du coût des travaux admissible. Des maximums sont applicables selon la situation.
    • Les propriétaires de bâtiments patrimoniaux peuvent effectuer leur demande de subvention en complétant le formulaire ci-dessous et en l’envoyant par courriel à [email protected] ou auprès des différents bureaux de la Division des permis, programmes et inspections situés dans chaque arrondissement. Il est à noter que les dossiers seront traités par ordre chronologique.
    • Cette subvention s’applique sur tout le territoire de la ville de Saguenay. Il s’agit d’un programme financé par la Ville de Saguenay et par le Gouvernement du Québec.
    • Plusieurs critères d’admissibilités devront être validés lors du traitement du dossier.
  • Programme d'incitatifs financiers du centre-ville de Chicoutimi

    La Municipalité lance un large Programme d’incitatifs financiers d’un budget de 5 M$ qui visent à créer des conditions favorables et gagnantes pour la revitalisation des centres-villes.

    Objectifs
    Ces actions concrètes et structurées serviront de catalyseur pour la revitalisation des centres-villes. Stimuler l’activité économique, générer des investissements privés, soutenir la vitalité commerciale, augmenter l’occupation des locaux commerciaux, ajouter des unités de logement et densifier le centre-ville en attirant des projets privés sur des terrains vacants font partie des objectifs poursuivis par ce panier de mesures.

    Projets admissibles - Centre-ville de Chicoutimi

    MESURES

    OBJECTIFS

    INCITATIFS PROPOSÉS

    ADMISSIBILITÉ

    Volet A
    1. Occupation des locaux commerciaux vacants
    Favoriser l'implantation de nouveaux commerces et services au centre-ville et réduire le taux de vacanceAide financière au loyer jusqu'à concurrence de 30 000 $ - calcul de la subvention en fonction de l'occupation au pi2
    Années 1 à 3 : 50 %, 30 % et 20 %
    Bail minimum de 3 ans

    Besoin d'un accompagnement pour votre projet?
    Les équipes de Promotion Saguenay peuvent vous accompagner à différentes étapes de votre démarche et vous informer à propos des programmes d'aide financière ou les autres ressources pouvant être disponibles, selon votre situation. 
    Pour plus d'information ou communiquer avec un conseiller de Promotion Saguenay

    Formulaire d'inscription

     
    Volet B
    2. Rénovation des façades commerciales 
    Améliorer l'apparence et l'attractivité commerciale50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 75 000 $/projetTraitement des façades non admissibles au programme PEP (patrimoine)
    Volet C
    3. Soutien à la réalisation de travaux environnementaux
    Favoriser la réhabilitation des immeubles contaminés et des terrains vacants50 % des coûts admissibles jusqu'à un maximum de 100 000 $/projetRapports de professionnels confirmant les travaux à réaliser (décontamination, amiante, etc.) et présentation du projet à venir
    Volet D
    4. Soutien à la construction neuve et ajout de logements
    Soutenir l'occupation des terrains vacants, favoriser la réutilisation des immeubles vacants et augmenter l'offre de logementsAide financière en lien avec des tranches de logements (12, 24, 366 et 48+) et applicable différemment si constructions neuves (100 k$ à 400 k$) ou reconversion (50 k$ à 200 k$)Émission de permis et versement de l'aide lorsque la construction est complétée.  
    *Les mesures 1 à 4 s’appliquent au cœur commercial et des affaires du centre-ville de Chicoutimi
    Plan du secteur

    Processus de sélection
    Une pige sera effectuée parmi toutes les demandes admissibles et en fonction des fonds disponibles. Cette pige déterminera l'ordre de priorité de traitement des dossiers. Par la suite, vous recevrez un courriel confirmant votre rang ainsi que le numéro de dossier.

    Suite du processus
    Après la confirmation de votre rang, un inspecteur communiquera avec vous pour vous informer de la suite des démarches.

    Détail du programme et règlement

    Formulaire disponible à compter du 15 janvier 2027

  • Programme d'unités individuelles de traitement de l'eau (PUIT)

    Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) vise la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées des résidences isolées sur son territoire. Ce programme est réalisé grâce au gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), lequel s’inscrit dans le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, financé par le Fonds bleu.

    Pour en savoir plus

  • Programme Rénorégion

    La Ville doit faire une demande de réserve de fonds à la SHQ pour chaque demande d'inscription.

    Ce programme vise à offrir une aide financière aux propriétaires occupant une résidence non desservie par un réseau d’aqueduc ou d’égout et dont l’évaluation municipale du bâtiment de l’année précédente est inférieure à 150 000 $. Les travaux visés sont la réparation de défectuosité majeure.

    • Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 95 % du coût des travaux admissibles, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $ à 25 000 $ par résidence;
    • Les revenus du ménage du ou des propriétaires doivent correspondent au tableau fourni par la SHQ;
    • Il s’agit d’un programme financé par la SHQ. La Ville en assure l’administration.

    Pour plus de renseignement quant à son application : [email protected]

  • Rénovation Québec (PRQ)

    **Ce programme est suspendu temporairement**

    Le gouvernement a annoncé une suspension temporaire du programme Rénovation Québec. Il était l'un des programmes offerts pour venir en aide à la correction de défectuosités majeures sur les composantes essentielles d'un bâtiment construit avant le 1er janvier 1971. En l'absence de nouveau financement, le programme est temporairement suspendu depuis le 1er avril 2025. Il n'y a plus d'inscription possible actuellement, et ce, pour une durée indéterminée.