Projets spéciaux

Demandeurs admissibles

Une demande peut être déposée par :

• Un artiste professionnel qui réside à Saguenay ou qui y possède un atelier (une preuve sera exigée);
• Un organisme culturel à but non lucratif reconnu par la Ville de Saguenay.

Les établissements d’enseignement publics et privés ne sont pas admissibles. 

Définitions

• Artiste professionnel : Artiste qui a reçu une formation spécialisée dans son domaine, qui est reconnu comme tel par ses pairs et/ou fait partie d’une association professionnelle reconnue, a déjà produit, diffusé ou interprété publiquement des œuvres dans des lieux et/ou dans un contexte professionnel et qui s’engage à consacrer plus de temps à sa pratique artistique, si sa situation financière le lui permet. Les critères d’admissibilité sont les suivants :
  • Répondre à la définition de l’artiste professionnel selon la loi S-32.01;
  • Démontrer une pratique artistique active et continue;
  • Présenter un portfolio de qualité et une démarche artistique structurée;
  • Avoir diffusé son travail dans un contexte professionnel reconnu.
• Organisme culturel : Organisation dont la mission principale consiste à créer, produire, diffuser, promouvoir, préserver ou rendre accessibles des activités, des œuvres ou des contenus relevant des arts, de la culture ou du patrimoine. L’organisme doit être à but non lucratif et reconnu par la Ville de Saguenay.

Admissibilité des projets

Projets admissibles

Ouvert à toutes les disciplines artistiques et culturelles, le programme soutient des initiatives ponctuelles qui enrichissent l’offre culturelle, contribuent à la vitalité du milieu et s’inscrivent dans les orientations de la Politique de développement des arts, de la culture et du patrimoine de la Ville de Saguenay ainsi que dans celles du ministère de la Culture et des Communications.

Les projets doivent être réalisés au bénéfice de la population et proposer des activités de production, de diffusion ou de médiation culturelle mettant en valeur des artistes professionnels résidant à Saguenay ou y ayant un atelier.

Une attention particulière est accordée aux projets qui favorisent l’accès et la découverte des œuvres et des pratiques culturelles, la rencontre entre les artistes et les citoyens, la participation, l’expérimentation, le partage des savoirs ainsi que le développement de partenariats avec des acteurs du milieu.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, un projet doit :

• Répondre aux objectifs du Programme de soutien aux projets spéciaux;
• Mettre de l’avant le travail d’artistes professionnels résidant à Saguenay ou y ayant un atelier (preuve exigée);
• Avoir la population comme ultime bénéficiaire;
• Être limité dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente;
• Être gratuit ou offert à un tarif accessible au regard de la nature de l’activité;
• Proposer une démarche ou des activités qui vont au-delà des activités régulières du demandeur.

Un demandeur peut déposer un maximum d’un projet par année. Un demandeur ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans le cadre du programme doit avoir remis un rapport final conforme pour être de nouveau admissible.

Dépenses admissibles

• Les dépenses admissibles doivent être directement liées au projet. Les principales dépenses admissibles sont :
• Les dépenses liées au projet, autres que celles relevant du fonctionnement courant;
• Les cachets versés à des artistes professionnels pour des activités d’animation, de médiation culturelle, de formation ou de diffusion au bénéfice de la population;
• Les honoraires liés à un contrat d’entreprise ou de services;
• L’achat d’équipement non intégré, nécessaire à la réalisation du projet et qui ne peut pas être loué ou dont le coût d’achat serait inférieur au coût de location. Ces frais sont limités à 50 % du coût du projet, à l’exception d’un projet numérique;
• L’achat de billets de spectacles dans le cadre d’un projet touchant la citoyenne et le citoyen, lié à un projet plus large;
• Le matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du projet;
• Les frais de déplacement et de formation au Québec, directement liés à la réalisation du projet et qui ne doivent pas dépasser les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.

Création artistique : une distinction importante

Le programme peut soutenir des activités de création lorsqu’elles s’inscrivent dans un projet réalisé au bénéfice de la population. Il ne vise toutefois pas à financer la démarche de création personnelle ou la démarche artistique d’un artiste; ce type de soutien relève du Conseil des arts et des lettres du Québec.

Projets et dépenses non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• Les projets réalisés avant la date de la lettre d’annonce de l’aide financière;
• Les projets bénéficiant déjà, pour une même dépense ou une même phase, d’un soutien provenant d’un programme du ministère de la Culture et des Communications (MCC), du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ);
• Les projets portant sur le fonctionnement courant d’un organisme;
• Les projets récurrents ou faisant partie de la programmation régulière du demandeur;
• Les projets visant uniquement la présentation d’un spectacle;
• Les projets visant la remise de bourses ou de prix;
• Les projets portant sur le fonctionnement courant d’un événement ou d’un festival;
• Les projets visant principalement la réalisation de profits;
• Les frais d’édition, d’impression ou de publication, sous forme traditionnelle ou numérique, d’un ouvrage ou d’une revue;
• Les frais de repas, de collations et de rafraîchissements destinés aux citoyennes et citoyens lors d’un projet, sauf lorsqu’ils s’adressent à une clientèle susceptible d’exclusion culturelle ou en situation de vulnérabilité.

Évaluation des demandes

Un comité d’évaluation pluridisciplinaire, composé de pairs, d’un représentant de la Ville de Saguenay et du ministère de la Culture et des Communications, évalue les demandes en fonction des conditions et des objectifs du programme. Le comité d’évaluation se réserve le droit de recommander un montant différent de celui demandé.

Les projets admissibles font l’objet d’une évaluation globale selon les critères suivants :

• Pertinence du projet : Le projet répond clairement à l'objectif principal du programme en favorisant l'accès de la population aux arts et à la culture et en permettant la découverte d'artistes, d'œuvres ou de pratiques artistiques et culturelles. La contribution du projet aux objectifs complémentaires du programme, notamment la mise en valeur des artistes et organismes culturels de Saguenay, le développement de partenariats et de collaborations est également prise en considération.
• Qualité et originalité de la proposition : Le projet présente une démarche artistique ou culturelle cohérente, distinctive et bien définie qui apporte une valeur ajoutée à l’offre existante.
• Retombées pour la population : Le projet favorise la découverte, la participation, la médiation culturelle ou la rencontre entre les artistes et les citoyens. Une attention peut également être accordée aux projets qui permettent de rejoindre de nouveaux publics et qui favorisent l’accessibilité culturelle et la participation de publics mois rejoints.
• Faisabilité et capacité de réalisation : Les activités, l’échéancier et les moyens proposés sont réalistes et cohérents avec les objectifs du projet. L’expérience, les compétences et les ressources du demandeur démontrent sa capacité à mener le projet à terme.
• Qualité du budget et du montage financier : Le budget est réaliste, équilibré et cohérent avec les activités proposées. La contribution de partenaires et la diversification des sources de financement sont également prises en considération.

Le comité d’évaluation procède à une analyse comparative de l’ensemble des demandes admissibles. Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas l’obtention d’une aide financière. Les recommandations tiennent compte de la qualité des projets soumis et des sommes disponibles dans le cadre du programme.

Étapes du processus

• Détermination de l’admissibilité de la demande par la Ville de Saguenay;
• Analyse et évaluation des projets par le comité d’évaluation;
• Recommandations au comité exécutif pour les organismes et au conseil municipal pour les artistes;
• Transmission des résultats aux demandeurs par courriel.

Obligations des demandeurs

Tout demandeur ayant reçu une réponse positive devra signer un protocole d’entente avec la Ville de Saguenay avant le versement des sommes consenties.

Le demandeur doit en outre :

• S’engager à identifier la participation du ministère de la Culture et des Communications et de la Ville de Saguenay sur l’ensemble de sa documentation promotionnelle et lors de la réalisation du projet;
• Respecter un budget équilibré couvrant l’ensemble du projet en rapport avec la demande;
• Respecter, dans les limites de son intégrité, l’ensemble du protocole d’entente;
• Réaliser le projet dans un délai de 24 mois à partir de la signature du protocole d’entente;
• Fournir une reddition de comptes (résultats et données financières) dans un délai d’un mois suivant la fin du projet.

Si le budget soumis ne correspond pas à la réalité du projet déposé, la contribution peut devenir conditionnelle à des ajustements conséquents. Tout demandeur qui cesse ses activités ou qui est incapable, pour une raison quelconque, de réaliser dans les délais prévus les activités pour lesquelles il a reçu une contribution financière du Programme de soutien aux projets spéciaux doit en aviser immédiatement la Ville de Saguenay. Il pourrait être tenu, selon le cas, de rembourser en partie ou en totalité les montants accordés.

Montant accordé

La contribution financière accordée aux projets du Programme de soutien aux projets spéciaux sera :

• Jusqu’à 75 % du coût total du projet, à concurrence d’un montant maximal de 10 000 $.
   

Les demandes au Programme de soutien aux projets spéciaux se font en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site Internet de la Ville de Saguenay. Pour compléter la demande, vous devez obligatoirement téléverser les documents requis dans la boîte de dépôt LiquidFiles prévue à cet effet à la fin du formulaire.

Formulaire d'inscription

Voici les pièces à transmettre avec le formulaire :

• Texte descriptif du projet d’environ 600 à 700 mots;
• Liste des collaborateurs du projet;
• Échéancier du projet;
• Formulaire financier;
• Preuves de confirmation de partenariats signées (lettres d’ententes de collaboration, lettres d’intention ou permis de réalisation, etc.);
• Preuve de résidence (artiste);
• Curriculum vitae du ou des artistes impliqués;
• Dossier visuel ou sonore de projets antérieurs (5 à 6), si applicable;
• Photo représentant l’organisme ou l’artiste pour la publication des lauréats si le projet est accepté;
• Autres documents jugés pertinents à la réalisation du projet.

Date limite

Vous devez avoir transmis votre candidature au plus tard le dimanche 8 novembre 2026, 23 h 59. L’avis de téléchargement généré par LiquidFiles fera foi de la date de dépôt. Aucun retard ne sera toléré.

N. B. Les résultats seront rendus publics au cours du mois de février et seront irrévocables.