Avis publics

Assemblée publique de consultation

3 septembre 2026, 15h30

201, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle des délibérations

 

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Avis public | Règlements généraux

 

Registre de consultation - Règlement d'emprunt

Registre des personnes habiles à voter:

Du 17 au 21 août 2026

150, boulevard Saguenay Est, Chicoutimi

Règlement numéro VS-R-2026-87 ayant pour objet d'abroger le règlement numéro VS-R-2025-33 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels pour la fourniture d'eau pour la zone industrialo-portuaire de Saguenay et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 000 000 $ - Avis registre de consultation

Règlement numéro VS-R-2026-102 ayant pour objet de décréter la modernisation des systèmes de facturation, de services à la clientèle et de gestion des données de mesurage d'Hydro-Jonquière (5 500 000 $) - Avis registre

Règlement numéro VS-R-2026-103 ayant pour objet de décréter un emprunt de 4 500 000 $ pour les programmes d'incitatifs financiers du Centre-ville de Chicoutimi - Avis registre

Règlement numéro VS-R-2026-104 ayant pour objet de décréter un emprunt de 500 000 $ pour le programme se soutien à l'intégration d'oeuvres d'art urbain des centres-villes de Saguenay - Avis registre

Règlement numéro VS-R-2026-105 ayant pour objet d'abroger le règlement VS-R-2024-111 ayant pour objet de décréter la mise à jour du logiciel de facturation d'Hydro-Jonquière et d'approprier les derniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 850 000 $ - Avis registre

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-92 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux exigences réglementaires (ARS-1814) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour ajouter une section pour les projets privés commerciaux et industriels (ARS-1811) - Avis approbation référendaire

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter certaines corrections aux exigences réglementaires (ARS-1816) - Avis approbation référendaire

Règlement numéro VS-RU-2026-93 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-334) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-94 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 36440 et 36450, secteur de la rue des Tulipes, Chicoutimi)(ARS-1807) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-95 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1812) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-96 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1815) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-97 ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1818) - Avis vigueur

JONQUIÈRE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 10960, secteur du prolongement de la rue des Eaux-Vives, Shipshaw (ARS-1823)) - Avis approbation référendaire

Règlement numéro VS-RU-2026-106 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 82420, au secteur des rues de l'Hôpital, Saint-Bernard, de Monfort et du boulevard Harvey, Jonquière (ARS-1806)) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 5030, secteur au nord de la route Brassard, Shipshaw) (ARS-1817) - 15 septembre 2026

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-107 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32870, au secteur rue des Défibreurs, Chicoutimi (ARS-1784)) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-108 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71555, secteur situé au nord-ouest du boulevard Talbot, Chicoutimi ( (ARS-1819)) - Avis vigueur

Règlement VS-RU-2026-90 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64500, au secteur rue de l'Hôtel-de-Ville, Chicoutimi (ARS-1802) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 86020, secteur des rues Price Est et rue Bégin, Chicoutimi (ARS-1821) - 22 septembre 2026

LA BAIE

Règlement VS-RU-2026-91 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41280 - secteur à l'extrémité du Chemin Saint-Louis) (ARS-1794) - Avis vigueur

PPCMOI

Jonquière

Chicoutimi

La Baie

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