Avis publics

Avis généraux

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2026

Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier

Avis public de vente gré à gré

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé (élections générales du 2 novembre 2025)

Assemblée publique de consultation

2 avril 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1

• Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Futur lot formé des lots 2 413 646 et 2 413 648, rue Saint-François-Xavier et voisin du 3596, rue Radin, Jonquière (AM-1706)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-321); Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 25360, 25420 et 63040, secteur à l'ouest du chemin de la Carrière et de la rue des Épervières) (ARS-1757)

Avis public | Règlements généraux

• Avis public - Projet de règlement ayant pour objet l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2022-24 - 8 avril 2026
• Avis public - Projet de règlement ayant pour objet l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie du personnel de cabinet de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2022-26 - 8 avril 2026

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Futur lot formé du lot 2 412 560 et les parties des lots 2 414 604, 6 601 135 et 6 601 136 du cadastre du Québec, rue de Frontenac et voisin du 3657 à 3663, rue Senneville, Jonquière (AM-1704) - Avis 30 jours

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-37 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 63200, au secteur du boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi) (ARS-1767) - Avis vigueur

LA BAIE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 88680, secteur à l'ouest du boulevard Grande-Baie Sud, entre la 5e Avenue et le 7e Avenue, arrondissement de La Baie) (ARS-1783) - 28 avril 2026

Dérogations mineures

Jonquière

• 14 avril 2026

Chicoutimi

• 21 avril 2026

La Baie

• 28 avril 2026
• Avis de correction - 28 avril 2026

PPCMOI

Jonquière

• PPC-282 - 3794, rue Saint-Félix, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-280 - 2372, rue Cantin, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-285 - 3397, rue du Barrage, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-288 - 2040, rue Fay, Jonquière - 14 avril 2026

Chicoutimi

• PPC-248 - 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi - Avis vigueur
• PPC-283 - Lots 4 406 399, 4 406 997 et 4 406 998 du cadastre du Québec, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - Avis vigueur
• PPC-284 - 808, chemin de la Réserve, Chicoutimi - Avis 30 jours
• PPC-287 - 249, rue Sainte-Marie Sud, Chicoutimi - 21 avril 2026
• PPC-286 - 263, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi - 21 avril 2026

La Baie

• PPC-289 - 3670, boulevard de la Grande-Baie Nord, La Baie - 28 avril 2026