Avis publics

Avis généraux

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2026

Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier

Avis public - Article 72 de la Loi sur  les compétences municipales

Avis public de vente gré à gré

Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé (élections générales du 2 novembre 2025)

Assemblée publique de consultation

26 février 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1

• Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Futur lot formé du lot 2 412 560 et les parties des lots 2 414 604, 6 601 135 et 6 601 136 du cadastre du Québec, rue de Frontenac et voisin du 3657 à 3663, rue Senneville, Jonquière (AM-1704)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-317); Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 24360 et 5870, secteur de la rue Saint-Dominique du sud de la rue Méandre, Jonquière) (ARS-1743)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-318; Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 63200 et 84910, secteur du sud du boulevard Ste-Geneviève et de l'intersection de la rue des Champs, Chicoutimi) (ARS-1753)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-319); projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65060, secteur à l'intersection des rues Champs-Élysées et Mozart, Chicoutimi) (ARS-1764)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-320); Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 63340, 27610 et 85170, secteur au sud de la rue Rhaind, Chicoutimi) (ARS-1765)

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Règlement VS-R-2026-16 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2025-70 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et l'habitation - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2026-13 ayant pour objet de décréter des acquisitions et mise aux normes d'immeubles pour réserve foncière et utilités publiques et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 960 000$ - Avis vigueur
• Règlement numéro VR-R-2026-9 ayant pour objet de décréter l'acquisition de véhicules, d'équipements et d'accessoires et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 315 000 $; Règlement numéro VS-R-2026-10 ayant pour objet de décréter divers honoraires professionnels et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 270 000 $; Règlement numéro VS-R-2026-11 ayant pour objet de décréter des travaux de construction, démolition, mise aux normes, réfection et aménagement d'immeubles et d'équipements, d'espaces verts et de lieux publics et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 510 000 $; Règlement numéro VS-R-2026-14 ayant pour objet de décréter des travaux de réfection de murs de soutènement, de barrage, de ponts, d'ouvrages d'arts, de voirie, de pavage, de chaines de rues, de bordures et trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 6 200 000 $; Règlement numéro VS-R-2026-15 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'égout et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 550 000 $. - Avis vigueur

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-18 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-316); Règlement numéro VS-RU-2026-19 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 19920 et 83440, secteur de l'intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue Sainte-Émilie, Jonquière) (ARS-1768) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-20 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-6 portant sur les permis et certificats s'appliquant à l'ensemble du territoire de la ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant les conditions d'émissions des permis de construction (ARS-1758); Règlement numéro VS-RU-2026-21 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-4 portant sur le lotissement s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant les dispositions relatives aux terrains (ARS-1759); Règlement numéro VS-RU-2026-22 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-5 portant sur la construction s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant le raccordement au réseau d'égout pluvial, sanitaire et au réseau d'égout (ARS-1760); Règlement numéro VS-RU-2026-23 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant certains équipements d'utilité publique (ARS-1769) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-17 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-024) - Avis vigueur

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-12 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28120, secteur situé à l'est de la rue Olier et à l'ouest de la rue Roussel, Chicoutimi) (ARS-1723) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 63200, au secteur du boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi) (ARS-1767) - 17 mars 2026

LA BAIE

Règlement numéro VS-RU-2026-24  ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42580 - Secteur près de l'intersection de la rue Monseigneur-Dufour et de la rue Bergeron) (ARS-1761) - Avis vigueur

Dérogations mineures

Jonquière

• 10 mars 2026

Chicoutimi

• 17 mars 2026

La Baie

• 24 mars 2026

PPCMOI

Jonquière

• PPC-279 - Futur lot 6 658 837 du cadastre du Québec, 2305 et 2307, rue Alexis-le-Trotteur, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-282 - 3794, rue Saint-Félix, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-280 - 2372, rue Cantin, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-285 - 3397, rue du Barrage, Jonquière - 10 mars 2026
• PPC-288 - 2040, rue Fay, Jonquière - 10 mars 2026

Chicoutimi

• PPC-248 - 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi - Avis 30 jours
• PPC-283 - Lots 4 406 399, 4 406 997 et 4 406 998 du cadastre du Québec, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - Avis 30 jours
• PPC-284 - 808, chemin de la Réserve, Chicoutimi - 17 mars 2026
• PPC-287 - 249, rue Sainte-Marie Sud, Chicoutimi - 17 mars 2026

La Baie

• Aucune publication

Usage conditionnel

Jonquière

• Lot 5 419 309 du cadastre du Québec, route de Portage-Lapointe, Shipshaw - 10 février 2026
• 4732, chemin Saint-Benoît, Jonquière - 10 février 2026
• 3690, rue Cabot, Jonquière - 10 février 2026

Chicoutimi

• 2969, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - 17 mars 2026

La Baie

• Aucune publication