Avis publics

Assemblée publique de consultation

30 AVRIL 2025, 16H00  (Salle de conférence #1 au 216, rue Racine Est à Chicoutimi)

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-293) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 18700, 61610 et 83720, secteur au sud de la rue des Mouettes à Jonquière) (ARS-1714)

AVIS GÉNÉRAUX

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2025

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025-2026-2027

Avis public - Vente de gré à gré - 3 avril 2025

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2025-26 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargé aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger les règlement VS-R-2024-28 - Avis vigueur

Avis publics | Registre de consultation

Registre de consultation du 28 avril au 2 mai 2025:

• Règlement numéro VS-R-2025-27 ayant pour objet de décréter des travaux de parcs, espaces vert, mobiliers urbains et de lieux publics, de pavage, de voirie, de bordures et de trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 330 000 $ - Avis registre

Avis publics | Règlements d'emprunt

• Règlement numéro VS-R-2025-9 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'aménagement à la place des spectacles de la zone portuaire et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 000 000 $ - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2024-115 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 470 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

 Ville de Saguenay

• Règlement numéro VS-RU-2025-14 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-267) | Règlement numéro VS-RU-2025-15 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme ((zone création d'un usage et ajout de l'usage à la zone 2300, secteur du chemin de la Grande-Anse a l'intérieur de la zone agricole permanente, La Baie) (ARS-1598)) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2025-16 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-291) | Règlement numéro VS-RU-2025-17 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zone 80780 secteur de la rue Saint-Alexandre à Jonquière) (ARS-1698) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2025-24 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-290) | Règlement numéro VS-RU-2025-25 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 26950 et 85070 au secteur de la rue de Verdun à Chicoutimi) (ARS-1696) - Avis 30 jours

Jonquière

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 16720 et 61040, secteur de la rue Saint-Augustin et du boulevard Harvey, Jonquière) (ARS-1701) - 15 avril 2025
• Règlement numéro VS-RU-2025-22 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 62200, secteur sud-ouest de l'intersection des boulevards Mellon et du Royaume, Jonquière) (ARS-1693) | Règlement numéro VS-RU-2025-23 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 10960, prolongement de la rue des Geysers, Shipshaw) (ARS-1702) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 10360 et 10400, secteur de la route Coulombe et de la rue du Lac-Miroir) (ARS-1705) - 15 avril 2025
• Règlement numéro VS-RU-2025-11 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 15320, secteur des rues Angers et Saint-Hubert, Jonquière (ARS-1689) - Avis vigueur

Chicoutimi

• Règlement numéro VS-RU-2025-12 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 37120 et 37030, secteur situé au nord-est de la rue de Nantes et à l'ouest du rang Saint-Martin, Chicoutimi) (ARS-1695) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65940, au coin de la rue Notre-Dame et de la rue du Boulevard, Laterrière) (ARS-1706) - 22 avril 2025
• Règlement numéro VS-RU-2025-28 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32800, secteur de la rue Jolliet, entre les rues Henri-Bourassa et des Oblats Ouest, Chicoutimi) (ARS-1703) - Avis 30 jours

La Baie

PPCMOI

Jonquière

• PPC-260 - 2130, rue de la Chutes-du-Diable, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-263 - 3794, boulevard Harvey, Jonquière - Avis 30 jours

Chicoutimi

• PPC-261 - 108, rue des Ormes, Chicoutimi - Avis 30 jours

La Baie

• PPC-264 - 1573, rue Aimé-Gravel, La Baie - 29 avril  2025

Dérogations mineures

Jonquière

• 15 avril 2025

Chicoutimi

• 7 avril 2025

La Baie

• 29 avril 2025

Demande d'autorisation en vertu du PL-31

• • Futur lot formé du lot 2 413 618 et une partie du lot 2 413 616 du cadastre du Québec, voisin du 3590 à 3594, rue Boullé, Jonquière (AM-1689)  - Avis 30 jours