Avis publics

Assemblée publique de consultation

2 JUILLET 2025, 15H30  (Salle de conférence #1 au 216, rue Racine Est à Chicoutimi)

• • Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-296) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 70280, secteur au nord des rues Béliveau et de Lachine à Jonquière) (ARS-1719)
  • 1802 à 1808, rue Wohler, Jonquière (AM-1695)
    
   

AVIS GÉNÉRAUX

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2025

Avis de correction - Modification du lieu de la séance ordinaire de juin du conseil d'arrondissement de Chicoutimi

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025-2026-2027

Avis de vente de gré à gré

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2025-39 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles - Avis vigueur

Avis publics | Règlements d'emprunt

• Règlement numéro VS-R-2024-130 ayant pour objet de décréter des travaux de sécurisation et de réfection de pistes cyclables et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 000 000 $ - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2025-27 ayant pour objet de décréter des travaux de parcs, espaces verts, mobiliers urbains et de lieux public, de pavage, de voirie, de bordures et de trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 330 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

 Ville de Saguenay

• Règlement numéro VS-RU-2025-31 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-293) | Règlement numéro VS-RU-2025-32 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 18700, 61610 et 83720, secteur au sud de la rue des Mouettes à Jonquière) (ARS-1714) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2025-37 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-295) | Règlement numéro VS-RU-2025-38 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 42822, secteur près de l'intersection de la route du Petit-Parc et du chemin Juste-Aza-Simard, arrondissement de La Baie) (ARS-1713) - Avis 30 jours

Jonquière

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 1084, secteur du chemin Fillion, Shipshaw) (ARS-1707) - 15 juillet 2025
• Règlement numéro VS-RU-2025-36 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 10360 et 10400, secteur de la route Coulombe et de la rue du Lac-Miroir) (ARS-1705) - Avis 30 jours
• Règlement numéro VS-RU-2025-41 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 61610, secteur sud de la rue des Mouettes, Jonquière) (ARS-1722) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro Vs-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 61240, au secteur des boulevards Harvey, Saint-François et de la rue Stanley, Jonquière) (ARS-1729) - 15 juillet 2025

Chicoutimi

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 65580, secteur de la rue de la Fonderie, derrière le boulevard Talbot, arrondissement de Chicoutimi) (ARS-1712) - 17 juin 2025
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 71600, secteur au sud du boulevard Saguenay Est, arrondissement de Chicoutimi) (ARS-1720) - 17 juin 2025

La Baie

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 40450 - secteur au sud de la rue Aimé-Gravel, à proximité de la rue des Érables) (ARS-1704) - 25 juin 2025
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 66670, secteur au nord de la 5e avenue et à proximité de la 1re rue, arrondissement de La Baie) (ARS-1711) - 25 juin 2025

PPCMOI

Jonquière

• PPC-266 - 2116, rue saint-Hubert, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-267 - Lot 2 291 940 du cadastre du Québec, voisin du 2165, rue Saint-Régis, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-269 - 5180, rang Saint-Benoit, Lac-Kénogami - 15 juillet 2025

Chicoutimi

• PPC-265 - 6734, boulevard Talbot, Laterrière - 17 juin 2025

La Baie

• PPC-264 - 1573, rue Aimé-Gravel, La Baie - Avis vigueur

Dérogations mineures

Jonquière

• 10 juin 2025

Chicoutimi

La Baie

• 25 juin 2025

Demande d'autorisation en vertu du PL-31

• • 3645, boulevard du  Royaume , Jonquière (AM-1697) - Avis 30 jours
  • Futur lot 2 412 072 du cadastre du Québec, rue de Montfort, voisin du 3645, boulevard du Royaume, Jonquière (AM-1698) - Avis 30 jours