Avis publics

AVIS GÉNÉRAUX

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2024

Avis public pour le 3e exercice financier en 2024 du rôle d'évaluation

Avis public de dépôt du rôle général de perception pour l'année 2024

Avis public de dépôt du rôle spécial de perception pour l'année 2024

Avis de vente de gré à gré

Avis public - Dépôt du rapport financier et le rapport des auditeurs - Année 2023

Cour municipale

Avis public de signification de constat d'infraction

Avis public de signification de constat d'infraction - 17 avril 2024

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2024-28 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2023-30
  
  

Avis publics | Registre de consultation

Registre de consultation du 15 au 19 avril 2024:

• Règlement numéro VS-R-2024-29 modifiant le règlement numéro VS-R-2023-122  ayant pour objet de décréter des travaux de démolition, de construction et d'aménagement de la piscine du parc de la colline et du pavillon de services et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 4 600 000 $ afin d'augmenter l'emprunt au montant de 5 050 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-30 modifiant le règlement numéro VS-R-2023-127 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'aqueduc et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 400 000 $ afin d'augmenter l'emprunt au montant de 3 000 000 $

Avis publics | Règlements d'emprunt

• Règlement numéro VS-R-2024-8 modifiant le règlement numéro VS-R-2022-139 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels pour la rénovation du Stade Richard Desmeules et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 475 000 $ afin d'augmenter l'emprunt à 600 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

 Ville de Saguenay

• Règlement numéro VS-RU-2024-23 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-276) | Règlement numéro VS-RU-2024-24 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 62580 et 22760, secteur près des rues Labrie, de la Savane et du boulevard du Saguenay à Jonquière) (ARS-1627) | Règlement numéro VS-RU-2024-25 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-277) | Règlement numéro VS-RU-2024-26 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (apporter des corrections à certaines exigences réglementaires relatives à la construction d'habitations en zone forestière) (ARS-1612) | Règlement numéro VS-RU-2024-27 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour ajouter des exigences réglementaires relatives aux droits acquis concernant les terrains et lots dérogatoires (ARS-1613) - Avis 30 jours
• Règlement numéro VS-RU-2024-13 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-275) | Règlement numéro VS-RU-2024-14 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 32140 et 86200, secteur de la rue Jolliet entre les rues Sainte-Anne et des Eudistes à Chicoutimi) (ARS-1625) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-279 et ARP-2804) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (Zone 610860, Saint-Jérôme, Jonquière (ARS-1633) et zone 27250, secteur de la rue Riel près de l'intersection de la rue Saint-Nicolas, Chicoutimi (ARS-1634)) - 7 mai 2024
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour intégrer les lieux de retour de contenants consignés (ARS-1642) - 7 mai 2024
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les usages conditionnels numéro VS-RU-2012-77 de la Ville de Saguenay pour intégrer les lieux de retour de contenants consignés (ARS-1643) - 7 mai 2024

Jonquière

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12441, secteur à l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste et de la rue Saint-Christophe, Jonquière) (ARS-1632) - 14 mai 2024
• Règlement numéro VS-RU-2024-20 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 5030, secteur au nord de la route Brassard, Shipshaw) (ARS-1609) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12762, prolongement de la rue des Ormes, Jonquière (ARS-1654) - 14 mai 2024

Chicoutimi

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71324, secteur des rues des Investisseurs et des Affaires, Chicoutimi) (ARS-1637) - 21 mai 2024
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 30880, secteur du chemin de la Réserve et du boulevard du Royaume, Chicoutimi) (ARS-1639) - 21 mai 2024
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65845, secteur ouest du boulevard Talbot, près des rues de l'Écologie et du Plein-Air, Chicoutimi (ARS-1641) - 21 mai 2024
• Règlement numéro VS-RU-2024-21 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 87092, au nord de la rue des Harfangs et à l'est de la rue du Domaine-de-l'Épervier, Chicoutimi) (ARS-1618) | Règlement numéro VS-RU-2024-22 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 38110, secteur situé au sud de la route du Boulevard, Laterrière) (ARS-1626) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2024-31 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71260, secteur de la rue des Siliciums, Chicoutimi) (ARS-1630) | Règlement numéro VS-RU-2024-32 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 65780 et 65800, boulevard du Royaume Ouest, Chicoutimi) (ARS-1558) - Avis 30 jours 

La Baie

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41830 - Secteur près de l'intersection de la 9e Avenue et de l'Avenue du Port (ARS-1624) - 28 mai 2024
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42010 - Secteur près de l'intersection de la 5e Avenue et de la 1re Rue) (ARS-1638) - 28 mai 2024
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41380, secteur situé au Nord de la rue d'Alès, La Baie (ARS-1651) - 28 mai 2024

PPCMOI

Jonquière

• PPC-221 - 3335, rue de l'Énergie, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-250 - 2275, rue Saint-Vallier, Jonquière - 14 mai 2024

Chicoutimi

• PPC-251 - 2095, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi - 21 mai 2024
• PPC-236 - 2802, boulevard Talbot, Chicoutimi - 21 mai 2024
• PPC-242 - 20, rue des Soeurs, Chicoutimi | PPC-243 - 1127 à 1131, rue La Brosse, Chicoutimi | PPC-244 - 1504, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi | PPC-246 - 867, rue d'Iberville, Chicoutimi - Avis vigueur

La Baie

• PPC-245 - 3015, boulevard de la Grande-Baie Sud, La Baie - Avis 30 jours
• PPC-222 - 363, rue Joseph-Gagné Sud, La Baie - 28 mai 2024

Dérogations mineures

Jonquière

• 14 mai 2024

Chicoutimi

• 21 mai 2024
  
  

La Baie

Usage conditionnel

Jonquière

Chicoutimi

• UC-146 - 8 à 14, rue Racine Ouest, Chicoutimi - 21 mai 2024

La Baie