Avis publics

ÉTAT D'URGENCE - LA BAIE

• Avis public - Renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local du 24 novembre au 29 novembre 2022

Avis généraux

Avis public - Adoption du programme triennal des immobilisations 2023-2024-2025

Calendrier des séances du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie 2022

Modification calendrier des séances du conseil municipal pour le mois de septembre à décembre 2022

Modification du lieu de la séance du conseil d'arrondissement de La Baie pour les mois de mai à décembre 2022

Modification de la date de la séance du conseil d'arrondissement de Chicoutimi pour le mois de décembre 2022

Modification de la date de la séance du conseil d'arrondissement de Jonquière pour le mois de décembre 2022

Avis public - Consultation publique sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la Ville de Saguenay 2023-2030

Avis public pour le 2e exercice financier en 2023 du rôle d'évaluation

Cour municipale commune de Saguenay

• Avis public de signification de constats d'infraction

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2022-104 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2016-149 concernant le déneigement sur le territoire de la Ville de Saguenay | Règlement numéro VS-R-2022-105 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2009-16 établissant les conditions de fourniture de l'électricité - Avis vigueur

Avis publics | Registre de consultation

• Registre de consultation du 28 novembre au 2 décembre 2022:

Règlement numéro VS-R-2022-106 ayant pour objet de décréter un emprunt de 5 000 000 $ pour un programme d'aide financière à la rénovation résidentielle, la restauration patrimoniale et la revitalisation commerciale de Saguenay

Avis publics | Règlements d'emprunt

• Règlement numéro VS-R-2022-97 ayant pour objet de décréter des travaux de modernisation partielle de l'usine d'épuration de La Baie et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 15 000 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

 Ville de Saguenay

• Règlement numéro VS-RU-2022-94 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-240 et ARP-242) | Règlement numéro VS-RU-2022-95 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 26770, secteur de la rue Richelieu, Chicoutimi (ARS-1476), zones 19920 et 61740, secteur de la rue Sainte-Émilie et du boulevard René-Lévesque, Jonquière (ARS-1480)) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2022-96 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementation (ARS-1479) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2022-102 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-243, ARP-244 et ARP-245) | Règlement numéro VS-RU-2022-103 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 70320, secteur à proximité de l'intersection de la rue Panet et de la rue Cantin (ARS-1445), zones 6610 et 42890, secteur du sentier Romaine à La Baie (ARS-1482) et zones 22972 et 5210, secteur à proximité de l'intersection de la route Saint-Léonard et du chemin de la Baie-des-Castors à Shipshaw (ARS-1490)) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour y modifier certaines dispositions relatives aux conteneurs maritimes pour permettre leur utilisation pour les piscines (ARS-1498) - 6 décembre 2022

Jonquière

• ARS-1474 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 21510, rues Poitras, Gilbert et Saucier, Jonquière) - 7 décembre 2022
• ARS-1485 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 14340, secteur des rues Davis et Valin, Jonquière) - 7 décembre 2022
• ARS-1486 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 19920, secteur de la rue Sainte-Émilie et du boulevard René-Lévesque, Jonquière) - 7 décembre 2022
• ARS-1494 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 14041, secteur des rues Boullé et Saint-François-Xavier, Jonquière) - 7 décembre 2022
• ARS-1505 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12761, prolongement de la rue des Tilleuls, Jonquière) - 7 décembre 2022
• ARS-1506 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 19093, prolongement de la rue des Quatre-temps, Jonquière) - 7 décembre 2022

Chicoutimi

• Règlement numéro VS-RU-2022-99 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28300, secteur de la rue Roxanna) (ARS-1461) et Règlement numéro VS-RU-2022-100 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28050. secteur du boulevard Tadoussac) (ARS-1469) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 30140, chemin de la Réserve) (ARS-1484) - 7 décembre 2022

La Baie

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (rue des Frênes) (ARS-1455) - 8 décembre 2022
• Règlement numéro VS-RU-2022-92 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 66800, boulevard de la Grande-Baie Sud) (ARS-1458 - Avis 30 jours
• Règlement numéro VS-RU-2022-101 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (chemin de la Batture) (ARS-1453) - Avis 30 jours

PPCMOI

Jonquière

• PPC-194 - 2457, rue Cantin, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-200 - 6212-46, chemin Saint-André, Jonquière - 7 décembre 2022
• PPC-201 - 5381, route Desmeules, Shipshaw - 7 décembre 2022

Chicoutimi

• PPC-196 - 1204, boulevard Saint-Paul, Chicoutimi  - Avis vigueur
• PPC-197 - 6307, rue Notre-Dame, Laterrière et PPC-198 - 885, rue du Boulevard, Laterrière - Avis 30 jours
• PPC-199 - 355, rue Mézy, Chicoutimi - 7 décembre 2022
• PPC-203 - 707, boulevard de Tadoussac, Canton Tremblay - 7 décembre 2022
• PPC-204 - 1341, rue de la Manic, Chicoutimi - 7 décembre 2022
• PPC-206 - 4657, chemin Saint-Paul, Laterrière - 7 décembre 2022

La Baie

Urbanisme | Dérogations mineures

Jonquière

• 7 décembre 2022

Chicoutimi

La Baie

• 29 novembre 2022
  
  

Usage conditionnel

Jonquière

• UC-118 - 3335, route Saint-Léonard, Shipshaw - 7 décembre 2022
• UC-119 - 3630, rue de l'Aurore, Lac Kénogami - 7 décembre 2022

Chicoutimi

La Baie