Avis publics

Registre de consultation - Règlement d'emprunt

Règlement numéro VS-R-2026-9 ayant pour objet de décréter l'acquisition de véhicules, d'équipements et d'accessoires et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 315 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-10 ayant pour objet de décréter divers honoraires professionnels et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 270 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-11 ayant pour objet de décréter des travaux de construction, démolition, mise aux normes, réfection et aménagement d'immeubles et d'équipements, d'espaces verts et de lieux publics et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 510 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-13 ayant pour objet de décréter des acquisitions et mise aux normes d'immeubles pour réserve foncière et utilités publiques et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 960 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-14 ayant pour objet de décréter des travaux de réfection de murs de soutènement, de barrage, de ponts, d'ouvrages d'art, de voirie, de pavage, de chaines de rues, de bordures et trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 6 200 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-15 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'égout et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 550 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-16 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2025-70 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et l'habitation

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Aucune publication

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-12 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28120, secteur situé à l'est de la rue Olier et à l'ouest de la rue Roussel, Chicoutimi) (ARS-1723) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 63200, au secteur du boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi) (ARS-1767) - 17 février 2026

LA BAIE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42580 - Secteur près de l'intersection de la rue Monseigneur-Dufour et de la rue Bergeron) (ARS-1761) - 24 février 2026

PPCMOI

Jonquière

Chicoutimi

La Baie

  • Aucune publication