Avis généraux
Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier
Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2026
Avis public - Dépôt du rôle spécial de perception pour l'année 2026
Avis public - Article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Assemblée publique de consultation
8 janvier 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-028)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-029)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-299) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (Zones 70640 et 70620, secteur à l'ouest du chemin de la Réserve et de la rue du Chute-du-Diable, au sud de l'emprise de la voie ferrée à proximité de la rue des Siliciums et au nord de la rue Hébert à Jonquière) (ARS-1733)
Avis public | Règlements généraux
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2018-122 relatif au traitement des élus municipaux
- Règlement numéro VS-R-2025-125 ayant pour objet d'imposer un mode de tarification pour la fourniture d'eau sur le territoire de la Ville de Saguenay pour l'année 2026 | Règlement numéro VS-R-2025-126 ayant pour objet d'imposer un mode de tarification relatif à la gestion du réseau d'égout sur le territoire de la Ville de Saguenay pour l'année 2026 | Règlement numéro VS-R-2025-127 ayant pour objet d'imposer un mode de tarification sur la collecte et l'élimination des matières résiduelles pour l'année 2026 | Règlement numéro VS-R-2025-128 ayant pour objet de fixer les taux d'imposition des taxes foncières générales et spéciales et les taux de compensation de taxe pour l'année 2026 | Règlement numéro VS-R-2025-129 ayant pour objet d'imposer un mode de tarification relatif à la gestion de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Saguenay pour l'année 2026 | Règlement numéro VS-R-2025-130 ayant pour objet d'imposer un mode de tarification sur la collecte et l'élimination des matières organiques pour l'année 2026 | Règlement numéro VS-R-2025-131 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles | Règlement numéro VS-R-2025-132 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS=2003-11 établissant un tarif aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Saguenay - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2025-133 concernant l'exercice du droit de préemption par la Ville de Saguenay - Avis vigueur
Modification des règlements d'urbanisme
VILLE DE SAGUENAY
Aucune publication
JONQUIÈRE
Aucune publication
CHICOUTIMI
LA BAIE
Dérogations mineures
Jonquière
Chicoutimi
La Baie
PPCMOI
Jonquière
- PPC-279 - Futur lot 6 658 837 du cadastre du Québec, 2305 et 2307, rue Alexis-le-Trotteur, Jonquière - 14 janvier 2026
- PPC-282 - 3794, rue Saint-Félix, Jonquière - 14 janvier 2026
- PPC-280 - 2372, rue cantin, Jonquière - 14 janvier 2026
Chicoutimi
- PPC-248 - 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi - 20 janvier 2026
- PPC-283 - Lots 4 406 399, 4 406 997 et 4 406 998 du cadastre du Québec, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - 20 janvier 2026
La Baie
- Aucune publication