Avis publics

Assemblée publique de consultation

26 février 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1

 

 

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-18 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-316); Règlement numéro VS-RU-2026-19 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 19920 et 83440, secteur de l'intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue Sainte-Émilie, Jonquière) (ARS-1768) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-20 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-6 portant sur les permis et certificats s'appliquant à l'ensemble du territoire de la ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant les conditions d'émissions des permis de construction (ARS-1758); Règlement numéro VS-RU-2026-21 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-4 portant sur le lotissement s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant les dispositions relatives aux terrains (ARS-1759); Règlement numéro VS-RU-2026-22 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-5 portant sur la construction s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant le raccordement au réseau d'égout pluvial, sanitaire et au réseau d'égout (ARS-1760); Règlement numéro VS-RU-2026-23 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant certains équipements d'utilité publique (ARS-1769) - Avis vigueur

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-12 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28120, secteur situé à l'est de la rue Olier et à l'ouest de la rue Roussel, Chicoutimi) (ARS-1723) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 63200, au secteur du boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi) (ARS-1767) - 17 février 2026

LA BAIE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42580 - Secteur près de l'intersection de la rue Monseigneur-Dufour et de la rue Bergeron) (ARS-1761) - 24 février 2026

PPCMOI

Jonquière

Chicoutimi

La Baie

  • Aucune publication