Avis publics

Élection municipale 2025

Avis public - Liste du personnel électoral 2025

Avis public d'élection - Postes ouverts aux candidatures

Avis public - Aux propriétaires d'un immeuble ainsi qu'aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise

Avis généraux

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2025

Avis de correction - Modification du lieu et de l'heure de la séance ordinaire d'octobre du conseil d'arrondissement de Chicoutimi

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025-2026-2027

Avis de vente de gré à gré

Assemblée publique de consultation

26 NOVEMBRE 2025, 16 h
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-292) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme pour certains usages de services (ARS-1717)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-311) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 26548 et 5350, route Madoc, Chicoutimi) (ARS-1738)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-312) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65830 secteur à l'est de la rue des Prés et des Haut-Bois à Chicoutimi) (ARS-1745)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-313) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 42922 et 6614, sentier Romaine, La Baie) (ARS-1747)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-314) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 17860 et 82920, secteur de la rue Saint-Dominique entre les rues de la Voye et Girard, Jonquière) (ARS-1748)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-315) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 27640 et 27530, secteur du boulevard de Tadoussac et de la rue Saint-Benoît, Chicoutimi) (ARS-1755)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour préciser l'interprétation des grilles des usages et des normes (ARS-1716)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les dérogations mineures VS-R-2012-7 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions pouvant faire l'objet d'une dérogation mineure (ARS-1718)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro VS-R-2012-8 de la Ville de Saguenay pour ajouter une zone soumise au règlement (ARS-1746)

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de construction numéro VS-R-2012-5 de la Ville de Saguenay (ARS-1754)

   

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2025-104 portant sur les activités sur glace sur le territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant le règlement numéro VS-R-2012-106 portant sur les activités sur glace sur le territoire de la Ville de Saguenay - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2025-89 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions  de règlements antérieurs incompatibles - Avis vigueur

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Règlement VS-R-2025-50 ayant pour objet de décréter des travaux de traitement des eaux, de conduits souterrains, de pavage, de chaines de rues, de bordures et trottoirs, d'éclairage et de signalisation et l'acquisition de gré à gré ou par expropriation de terrains ou de servitudes requis pour l'exécution des travaux permanents et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 44 500 000 $ - Avis vigueur

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2025-88 concernant la citation du secteur de la rue Racine à titre de site patrimonial

Règlement numéro VS-RU-2025-75 ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-305) / Règlement numéro VS-RU-2025-76 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 60000, secteur de la route Mathias, de la route Desmeules et de la rue des Épinettes à Shipshaw) (ARS-1734) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2025-77 ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-306) / Règlement numéro VS-RU-2025-78 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 62580 et 22761, secteur à l'intersection du boulevard du Saguenay et de  la rue Labrie, Jonquière) (ARS-1736) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2025-79 ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-307) / Règlement numéro VS-RU-2025-80 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 18760, secteur de la rue des Pélicans et des Sizerins à Jonquière) (ARS-1737) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2025-81 ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-308) / Règlement numéro VS-RU-2025-82 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 62040, secteur à l'est du boulevard René-Lévesque et au nord de l a rue de l'Énergie, arrondissement de Jonquière) (ARS-1741) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2025-83 ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-310) / Règlement numéro VS-RU-2025-84 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 19920 et 19110, secteur du boulevard René-Lévesque à proximité de l'intersection de la rue Sainte-Émilie entre le boulevard du Royaume et la voie ferrée, Jonquière) (ARS-1750) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2025-85 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-1751) | Règlement numéro VS-RU-2025-86 ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour ajouter une amende relative à la sécurité des piscines (ARS-1752) | Règlement numéro VS-RU-2025-87 ayant pour objet de remplacer le règlement numéro VS-RU-2012-62 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay (ARS-1690) - Avis vigueur

Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Lot 2 289 906 du cadastre du Québec, rue Lavoisier, voisin du 1782, rue Lavoisier, Jonquière (AM-1700) - Avis 30 jours

Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Lots 6 416 628 à 6 416 641 du cadastre du Québec, chemin de la Réserve, Chicoutimi (AM-1702) - Avis 30 jours

Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Partie de lot 6 544 751 du cadastre du Québec, rue de l'Amato, Jonquière (AM-1703) - Avis 30 jours

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2025-107  ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65060, au secteur de la rue des Champs-Élysées et de la rue Mozart, Chicoutimi) (ARS-1739) - Avis vigueur

LA BAIE

Aucune publication

Dérogations mineures

Jonquière

• Aucune publication

Chicoutimi

• Aucune publication

La Baie

• 4 décembre 2025

PPCMOI

Jonquière

• PPC-268 - 3360, boulevard Saint-François, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-274 - 2811, boulevard du Saguenay, Jonquière - Avis 30 jours

Chicoutimi

• PPC-278 - 1725, rue Michaël, Chicoutimi - Avis 30 jours

La Baie

• PPC-275 - Lot 5 199 291 du cadastre du Québec, situé en bordure Est du tronçon du chemin de la Grande-Anse, comprise entre la route de l'Anse à Benjamin et le chemin du Quai Marcel-Dionne, la Baie - Avis 30 jours

Registre de consultation - Règlement d'emprunt

Règlement numéro VS-R-2025-68 ayant pour objet d'abroger le règlement numéro VS-R-2020-27 décrétant des travaux de démolition, mise aux normes, construction et réaménagement de l'église St-Édouard et du presbytère liés à la relocalisation de la bibliothèque de La Baie et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 11 400 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-69 ayant pour objet de décréter des travaux de construction d'une bibliothèque, arrondissement de La Baie et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 14 610 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-70 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et l'habitation

Règlement numéro VS-R-2025-71 modifiant le règlement VS-R-2017-144 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires à la réfection des infrastructures désuètes

Règlement numéro VS-R-2025-72 modifiant le règlement VS-R-2020-133 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses fluctuantes et dépenses urgentes attribuables aux changements climatiques

Règlement numéro VS-R-2025-73 modifiant le règlement VS-R-2021-87 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au fonctionnement d'un programme d'auto-assurance

Règlement numéro VS-R-2025-90 abrogeant le règlement numéro VS-R-2021-46 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels pour la construction de la Passerelle Arnaud / véhicules hors route de l'arrondissement de Chicoutimi et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 325 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-95 ayant pour objet de décréter des travaux de construction et de réfection de piste cyclable, de feux de circulation, de traverses piétonnes et de trottoirs et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 5 943 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-96 ayant pour objet de décréter l'acquisition de machineries, de véhicules, d'équipements et d'accessoires et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 8 000 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-97 ayant pour objet de décréter divers travaux de réfection de murs de soutènement, de garde-corps, de ponts et d'ouvrages d'arts et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 510 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-98 ayant pour objet de décréter des travaux de construction, démolition, mise aux normes, réfection et aménagement d'immeubles et d'équipements, d'espaces verts et de lieux publics et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 5 600 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-99 ayant pour objet de décréter des travaux d'aménagement de parcs, espaces verts, mobiliers urbains et de lieux publics, de réfection de bâtiments, de pavage, de voirie, de bordures et de trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 196 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-100 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'égout et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 533 000 $ 

Règlement numéro VS-R-2025-101 ayant pour objet de décréter divers honoraires professionnels et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 850 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-102 ayant pour objet de décréter l'acquisition de véhicules spécialisés et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 400 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-103 ayant pour objet de décréter la restauration d'œuvres d'art, la réalisation de projets informatiques et culturels et acquisitions d'équipements spécialisés et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 219 500 $

Règlement numéro VS-R-2025-106 ayant pour objet de pourvoir au versement d'une subvention et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 500 000 $

Règlement numéro VS-R-2025-108 ayant pour objet de décréter des travaux de mise aux normes d'équipements d'aqueduc pour le secteur nord de Chicoutimi et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 400 000 $ et abrogeant le règlement VS-R-2025-34 de la Ville de Saguenay