Avis publics

AVIS GÉNÉRAUX

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2025

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025-2026-2027

Avis public - Vente de gré à gré - 3 avril 2025

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2025-26 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargé aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger les règlement VS-R-2024-28 - Avis vigueur

Avis publics | Registre de consultation

Registre de consultation du 28 avril au 2 mai 2025:

• Règlement numéro VS-R-2025-27 ayant pour objet de décréter des travaux de parcs, espaces vert, mobiliers urbains et de lieux publics, de pavage, de voirie, de bordures et de trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 330 000 $ - Avis registre

Modification règlement d'urbanisme

 Ville de Saguenay

• Règlement numéro VS-RU-2025-24 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-290) | Règlement numéro VS-RU-2025-25 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 26950 et 85070 au secteur de la rue de Verdun à Chicoutimi) (ARS-1696) - Avis 30 jours

Jonquière

• Règlement numéro VS-RU-2025-29 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 16720 et 61040, secteur de la rue Saint-Augustin et du boulevard Harvey, Jonquière) (ARS-1701) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 10360 et 10400, secteur de la route Coulombe et de la rue du Lac-Miroir) (ARS-1705) - 13 mai 2025
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 61610, secteur sud de la rue des Mouettes, Jonquière) (ARS-1722) - 13 mai 2025

Chicoutimi

• Règlement numéro VS-RU-2025-30 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65940, au coin de la rue Notre-Dame et de la rue du Boulevard, Laterrière) (ARS-1706) - Avis 30 jours
• Règlement numéro VS-RU-2025-28 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32800, secteur de la rue Jolliet, entre les rues Henri-Bourassa et des Oblats Ouest, Chicoutimi) (ARS-1703) - Avis 30 jours

La Baie

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 40450 - secteur au sud de la rue Aimé-Gravel, à proximité de la rue des Érables) (ARS-1704) - 27 mai 2025
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 66670, secteur au nord de la 5e avenue et à proximité de la 1re rue, arrondissement de La Baie) (ARS-1711) - 27 mai 2025

PPCMOI

Jonquière

• PPC-266 - 2116, rue saint-Hubert, Jonquière - 13 mai 2025
• PPC-267 - Lot 2 291 940 du cadastre du Québec, voisin du 2165, rue Saint-Régis, Jonquière - 13 mai 2025

Chicoutimi

La Baie

• PPC-264 - 1573, rue Aimé-Gravel, La Baie - Avis 30 jours

Dérogations mineures

Jonquière

• 13 mai 2025

Chicoutimi

• 20 mai 2025

La Baie