Avis publics

Avis généraux

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2026

Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier

Avis public - Article 72 de la Loi sur  les compétences municipales

Avis public de vente gré à gré

Assemblée publique de consultation

26 février 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1

• Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Futur lot formé du lot 2 412 560 et les parties des lots 2 414 604, 6 601 135 et 6 601 136 du cadastre du Québec, rue de Frontenac et voisin du 3657 à 3663, rue Senneville, Jonquière (AM-1704)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-317); Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 24360 et 5870, secteur de la rue Saint-Dominique du sud de la rue Méandre, Jonquière) (ARS-1743)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-318; Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 63200 et 84910, secteur du sud du boulevard Ste-Geneviève et de l'intersection de la rue des Champs, Chicoutimi) (ARS-1753)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-319); projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65060, secteur à l'intersection des rues Champs-Élysées et Mozart, Chicoutimi) (ARS-1764)

   

• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-320); Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 63340, 27610 et 85170, secteur au sud de la rue Rhaind, Chicoutimi) (ARS-1765)

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Règlement VS-R-2026-16 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2025-70 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et l'habitation - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2026-13 ayant pour objet de décréter des acquisitions et mise aux normes d'immeubles pour réserve foncière et utilités publiques et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 960 000$ - Avis vigueur

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-18 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-316); Règlement numéro VS-RU-2026-19 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 19920 et 83440, secteur de l'intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue Sainte-Émilie, Jonquière) (ARS-1768) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-20 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-6 portant sur les permis et certificats s'appliquant à l'ensemble du territoire de la ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant les conditions d'émissions des permis de construction (ARS-1758); Règlement numéro VS-RU-2026-21 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-4 portant sur le lotissement s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant les dispositions relatives aux terrains (ARS-1759); Règlement numéro VS-RU-2026-22 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-5 portant sur la construction s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant le raccordement au réseau d'égout pluvial, sanitaire et au réseau d'égout (ARS-1760); Règlement numéro VS-RU-2026-23 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions règlementaires concernant certains équipements d'utilité publique (ARS-1769) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-17 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-024) - Avis vigueur

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-12 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28120, secteur situé à l'est de la rue Olier et à l'ouest de la rue Roussel, Chicoutimi) (ARS-1723) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 63200, au secteur du boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi) (ARS-1767) - 17 mars 2026

LA BAIE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42580 - Secteur près de l'intersection de la rue Monseigneur-Dufour et de la rue Bergeron) (ARS-1761) - 24 février 2026

Dérogations mineures

Jonquière

• 10 mars 2026

Chicoutimi

• 17 mars 2026

La Baie

• 24 février 2026

PPCMOI

Jonquière

• PPC-279 - Futur lot 6 658 837 du cadastre du Québec, 2305 et 2307, rue Alexis-le-Trotteur, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-282 - 3794, rue Saint-Félix, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-280 - 2372, rue Cantin, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-285 - 3397, rue du Barrage, Jonquière - 10 mars 2026
• PPC-288 - 2040, rue Fay, Jonquière - 10 mars 2026

Chicoutimi

• PPC-248 - 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi - Avis 30 jours
• PPC-283 - Lots 4 406 399, 4 406 997 et 4 406 998 du cadastre du Québec, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - Avis 30 jours
• PPC-284 - 808, chemin de la Réserve, Chicoutimi - 17 mars 2026
• PPC-287 - 249, rue Sainte-Marie Sud, Chicoutimi - 17 mars 2026

La Baie

• Aucune publication

Usage conditionnel

Jonquière

• Lot 5 419 309 du cadastre du Québec, route de Portage-Lapointe, Shipshaw - 10 février 2026
• 4732, chemin Saint-Benoît, Jonquière - 10 février 2026
• 3690, rue Cabot, Jonquière - 10 février 2026

Chicoutimi

• 2969, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - 17 mars 2026

La Baie

• Aucune publication