Avis généraux
Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier
Avis public de vente gré à gré
Assemblée publique de consultation
30 avril 2026, 15h30
201, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle des délibérations
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-322) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 85390, secteur de la rue Warren, zone 84770, secteur entre la rue Solange et la rivière Saguenay et zone 85184, secteur entre la rue Roussel et la rivière Saguenay, Chicoutimi) (ARS-1697)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-323) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 26090 et 63140 secteur du boulevard Sainte-Geneviève au nord de l'intersection de la rue de Dieppe, Chicoutimi) (ARS-1772)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-324) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65750, secteur au sud de l'intersection du boulevard Talbot et de l'autoroute de l'Aluminium, Chicoutimi) (ARS-1777)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-325) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 62380, secteur du Faubourg Sagamie le long de la rue Langelier, Jonquière) (ARS-1778)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-326) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 62380 et 21950, secteur de la rue Mathias au sud de l'intersection du boulevard Mellon, Jonquière) (ARS-1781)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-327) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 41110, secteur au nord du chemin Saint-Anicet et de la rue des Étourneaux, La Baie) (ARS-1791)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-328) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 38790, 38780, 6450 et 6470, secteur du sentier du Lac-Gravel à La Baie) (ARS-1792)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay afin d'apporter des correction à certaines exigences réglementaires (ARS-1785)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro VS-RU-2013-115 de la Ville de Saguenay pour apporter des modifications aux dispositions relatives aux projets assujettis et à la délivrance du permis et certificat (ARS-1786) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro VS-R-2012-9 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions relatives à la délivrance du permis ou certificat (ARS-1787) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les usages conditionnels numéro VS-R-2012-77 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux dispositions relatives à la délivrance du permis et certificat (ARS-1788) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro VS-RU-2013-115 de la Ville de Saguenay pour réviser les chapitres applicables au site patrimonial déclaré d'Arvida (ARS-1793) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux dispositions relatives à la délivrance du permis ou certificat (ARS-1797)
Avis public | Règlements généraux
- Projet de règlement ayant pour objet l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2022-24 - 5 mai 2026
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2018-122 relatif au traitement des élus municipaux - 5 mai 2026
- Règlement numéro VS-R-2026-41 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité chargés aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2025-26 | Règlement numéro VS-R-2026-42 ayant pour objet l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2022-26 | Règlement numéro VS-R-2026-44 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2005-34 constituant le conseil des arts de Saguenay - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-40 visant le transfert de responsabilité quant à la protection du site patrimonial déclaré d'Arvida (20152-09-014) - Avis vigueur
Registre de consultation - Règlement d'emprunt
Registre de consultation du 20 au 24 avril 2026:
Modification des règlements d'urbanisme
VILLE DE SAGUENAY
JONQUIÈRE
Aucune publication
CHICOUTIMI
Aucune publication
LA BAIE
Dérogations mineures
Jonquière
Chicoutimi
La Baie
PPCMOI
Jonquière
- PPC-285 - 3397, rue du Barrage, Jonquière - Avis 30 jours
- PPC-288 - 2040, rue Fay, Jonquière - 14 avril 2026
Chicoutimi
- PPC-248 - 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi - Avis vigueur
- PPC-283 - Lots 4 406 399, 4 406 997 et 4 406 998 du cadastre du Québec, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - Avis vigueur
- PPC-284 - 808, chemin de la Réserve, Chicoutimi - Avis 30 jours
- PPC-287 - 249, rue Sainte-Marie Sud, Chicoutimi - 21 avril 2026
- PPC-286 - 263, boulevard Sainte-Geneviève, Chicoutimi - 21 avril 2026
La Baie