Avis publics

Élection partielle - District 14

• Avis d'élection partielle - District 14
• Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise - Élection partielle - District 14
• Avis public de révision de la liste électorale et vote par correspondance - Élection partielle - District 14
• Avis public du scrutin - Élection partielle - District 14
• Avis public du résultat de l'élection 

Avis généraux

Calendrier des séances du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie 2022

Horaire de la séance du conseil d'arrondissement de Jonquière pour le mois de décembre 2022

Modification calendrier des séances du conseil municipal pour le mois d'avril à décembre 2022

Modification du lieu de la séance du conseil d'arrondissement de La Baie pour les mois de mai à décembre 2022

Modification de la date de la séance du conseil d'arrondissement de Chicoutimi pour le mois de décembre 2022

Modification de la date de la séance du conseil d'arrondissement de Jonquière pour le mois de décembre 2022

Avis publics | Registre de consultation

• • Règlement numéro VS-R-2022-53 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels en architecture du paysage - planification d'aménagement d'ensemble d'une zone durable dans le secteur du Parc industriel de Jonquière et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 100 000 $ - Registre de consultation du 16 au 20 mai 2022
  • Registre de consultation - 2 juin 2022 - Requête d'agrandissement du district de la Société de développement commercial (SDC) Zone Talbot

Avis publics | Règlements d'emprunt

• • Règlement VS-R-2022-3 ayant pour objet de décréter des travaux de pavage, de bordures et de trottoirs et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 18 705 100 $ | Règlement numéro VS-R-2022-9 ayant pour objet de décréter des travaux de construction et réfection de pistes cyclables et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 265 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

Ville de Saguenay

• Avis de consultation publique sur le second projet de schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay - 20 juin 2022  -  Second projet du schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay

• Règlement  numéro VS-RU-2022-45 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-223 et ARP-227) | Règlement numéro VS-RU-2022-46 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 62250, 42220 et 88720 secteur du boulevard de la Grande-Baie Sud à proximité du l'intersection de l'avenue Lavoie à La Baie (ARS-1429) et zone 5154 secteur de la route Mathias à proximité de l'intersection du chemin Bouchard à Shipshaw (ARS-1441) | Règlement numéro VS-RU-2022-47 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (Enseignes) (ARS-1440) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-225, ARP-228, ARP-229 et ARP-230) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 61610, secteur du chemin des Érables et de la rue des Pommiers, Lac Kénogami (ARS-1358), zone 43330, secteur du chemin de la Batture, La Baie (ARS-1433) et zone 62540, secteur à l'intersection du boulevard du Saguenay et de la rue Lalonde, Jonquière (ARS-1446) - 7 juin 2022
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les usages conditionnels numéro VS-RU-2012-77 de la Ville de Saguenay pour ajouter des zones d'applications pour certains usages (ARS-1452) - 7 juin 2022

Jonquière

• VS-RU-2022-43 (ARS-1424) - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12242, rue de l'Amato, Jonquière) - Avis vigueur
• ARS-1449 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 14020, secteur des rues Lanctôt, Pedneault et Sainte-Famille, Jonquière) - 14 juin 2022

Chicoutimi

• ARS-1427 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de  la Ville de Saguenay (zone 30915, intersection des rues Fernand-Gilbert et Gaston L. Tremblay) - Avis 30 jours
• ARS-1430 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (25400, boulevard Sainte-Geneviève) - 21 juin 2022
• ARS-1437 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 37940, au bout des rues des Près, des Herbages et de la Place des Copains) - 21 juin 2022
• ARS-1438 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65850, boulevard Talbot) - 21 juin 2022
• ARS-1426 - Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 86660 et 86700, rue Jacques-Cartier Est) - 30 mai 2022

La Baie

PPCMOI

Jonquière

• PPC-178 - 1802 à 1808, rue Wohler, Jonquière - Avis vigueur
• PPC-191 - 2760 à 2762, rue Hare, Jonquière - 14 juin 2022

Chicoutimi

• PPC-187 - 376, rue Dréan, Chicoutimi - Avis 30 jours
• PPC-188 - 5544, boulevard Talbot, Chicoutimi - Avis 30 jours
• PPC-190 - 143 à 145, rue Potvin, Chicoutimi - 21 juin 2022

La Baie

• PPC-186 - 2471 à 2473, 8^e Avenue, La Baie - 30 jours
• PPC- 189 - 1091, 2e rue La Baie - 24 mai 2022

Urbanisme | Dérogations mineures

Jonquière

• 14 juin 2022

Chicoutimi

• 21 juin 2021

La Baie

• 24 mai 2022
  
  

Usage conditionnel

Jonquière

• UC-94 - 1023, rue des Pins, Lac Kénogami - 14 juin 2022
• UC-105 - 3880, boulevard Harvey, Jonquière - 14 juin 2022
• UC-108 - 3968, chemin des Bois, Lac Kénogami - 14 juin 2022

Chicoutimi

• UC-92 - 819 à 821, rue Saint-Paul, Chicoutimi - 17 mai 2022

La Baie

• UC-103 - 542, 4e rue, La Baie - 24 mai 2022
• UC-106 - 5093, chemin Saint-Martin, La Baie - 24 mai 2022
• UC-107 - 1040, rue des Angéliques, La Baie - 24 mai 2022