Avis publics

Avis dépôt du rôle général de perception pour l'année 2021

Avis rôle d'évaluation 2021 - 3e exercice financier

Avis de modification au rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour l'année 2021

Avis de correction - Lieu séance conseil d'arrondissement La Baie - 27 juillet 2021

Avis de correction - Lieu séance du conseil municipal - 2 août 2021

Avis public | Règlements généraux

• VS-R-2021-100 concernant la gestion contractuelle de la Ville de Saguenay | VS-R-2021-101 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2008-55 déléguant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats et engagements | VS-R-2021-102 modifiant le règlement numéro VS-R-2017-102 ayant pour objet d'adopter un régime complémentaire de retraite des cols bleus, cols blancs et cadres de la Ville de Saguenay | VS-R-2021-103 modifiant le règlement numéro VS-R-2017-103 ayant pour objet d'adopter un régime complémentaire de retraite des pompiers et des policiers de la Ville de Saguenay | VS-R-2021-104 modifiant le règlement numéro VS-R-2021-58 ayant pour objet de fixer les tarifs d'électricité aux usagers du service de l'électricité de la Ville de Saguenay et d'abroger le règlement numéro VS-R-2019-57 | VS-R-2021-105 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles | VS-R-2021-106 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2016-56 portant sur la construction, l'utilisation et l'entretien des branchements de services et des réseaux d'égouts et d'aqueduc et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles | VS-R-2021-107 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2007-9 interdisant la circulation des camions, des véhicules de transports d'équipement et des véhicules outils | VS-R-2021-108 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2011-33 relatif à l'arboriculture (arbres publics) sur le territoire de la Ville de Saguenay - Avis vigueur

Avis publics | Registre de consultation

• Registre de consultation - Règlement VS-R-2021-109 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels pour le projet de rénovation et de la mise aux normes du stationnement à étage du Havre de l'arrondissement de Chicoutimi et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 650 000 $
• Registre de consultation - Règlement VS-R-2021-110 ayant pour objet de décréter un emprunt de 10 018 400 $ afin de financer une partie de la dépense de fonctionnement du régime capitalisé d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées

Avis publics | Règlements d'emprunt

• Règlement VS-R-2021-60 ayant pour objet de décréter des travaux d'aqueduc, de traitement des eaux, de conduits souterrains et de pavage et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 800 000 $ - Avis vigueur
• Règlement VS-R-2021-26 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'égout et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 650 000 $ - Avis vigueur
• Règlement VS-R-2021-71 ayant pour objet de décréter le prolongement du réseau d'aqueduc pour le chemin du Portage-des-Roches Nord de l'arrondissement de Chicoutimi et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 870 000 $ | Règlement VS-R-2021-72  - Avis vigueur ayant pour objet de décréter des travaux d'aqueduc pour le chemin du Portage-des-Roches Nord et le raccordement des résidences existantes du secteur / arrondissement de Chicoutimi et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 435 000 $ - Avis vigueur
• Règlement VS-R-2021-73 ayant pour objet de décréter des travaux de mise aux normes (voirie) - rue St-Alexandre / arrondissement de Jonquière et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 50 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

Ville de Saguenay

• ARP-210 - Ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme de la Ville de Saguenay | ARS-1383 - Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 30730, 71270 et 71290, secteur du chemin de la Réserve à Chicoutimi) - 2 août 2021
• ARS-1386 - Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour y modifier des dispositions relatives aux piscines et aux spas - 2 août 2021
• ARS-1374 - Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour modifier certaines dispositions réglementaires (expertises géotechniques relatives aux glissements de terrain) - 2 août 2021
• VS-RU-2021-93 - ARP-208 - Ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay | VS-RU-2021-94 - ARS-1378 - Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 62380, secteur du Faubourg Sagamie à Jonquière) | VS-RU-2021-95 - ARP-209 - Ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay |  VS-RU-2021-96 - ARS-1364 - Ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les usages conditionnels numéro VS-RU-2021-77 de la Ville de Saguenay pour ajouter des dispositions réglementaires se rapportant à la requalification d'un centre commercial et d'un centre commercial linéaire | VS-RU-2021-97 -  ARS-1368 - Ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour modifier certaines dispositions réglementaires (quai privé) | VS-RU-2021-98 - ARS-1370 - Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour modifier certaines dispositions réglementaires (article 165 - Usage temporaire) | VS-RU-2021-99 -  ARS-1357 - Ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2021-3 de la Ville de Saguenay pour y ajouter des définitions - Avis 30 jours

Jonquière

• ARS-1379 (zone 62380, Faubourg Sagamie) - 10 août 2021

Chicoutimi

• ARS-1391 (zone 65850, boulevard Talbot) - 26 juillet 2021
• VS-RU-2021-111 - ARS-1356 (zone 1150, route Ste-Geneviève, Chicoutimi) | VS-RU-2021-112 (zones 65740, 65542, 65580, 655750 et 65540, boul. Talbot) - Avis 30 jours
• VS-RU-2021-92 - ARS-1377 (zone 71320, rue des Actionnaires) - Avis 30 jours
• VS-RU-2021-88 - ARS-1367 (zone 38231, rue de l'Aluminium) | VS-RU-2021-89 - ARS-1348 (zone 28244, rue Condé) | VS-RU-90 - ARS-1371 (zone 87425, boulevard Talbot / du Royaume Est à Chicoutimi) - Avis vigueur

La Baie

• VS-RU-2021-91 - ARS-1361 (Galerie de La Baie) - Avis 30 jours

PPCMOI

Jonquière

• PPC-162 - 4025, rue Girard, Lac Kénogami - Avis 30 jours
• PPC-165 - 1280, chemin du Havre, Shipshaw - 10 août 2021

Chicoutimi

• PPC-141 - 118, rue Saint-Nicolas, Chicoutimi | PPC-157 - 2521, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière | PPC-164 - 225 à 237, rue Price Est, Chicoutimi - Avis 30 jours
• PPC-159 - 2172, boulevard Saint-Paul, Chicoutimi | PPC-160 - 2700 à 2704, rue Roussel, Chicoutimi | PPC-161 - 2849, rue Roussel, Chicoutimi - Avis vigueur
• PPC-163 - 1117, boulevard du Royaume Ouest, Chicoutimi - 17 août 2021
• PPC-166 - 1786 à 1792, rue Roussel, Chicoutimi - 26 juillet 2021
• PPC-168 - 226, rue J.-R. Théberge, Chicoutimi - 26 juillet 2021

La Baie

• PPC-158 - 1533, rue Bagot, La Baie - Avis 30 jours

Urbanisme | Dérogations mineures

Jonquière

• 10 août 2021

Chicoutimi

• 26 juillet 2021
• 17 août 2021

La Baie

• 27 juillet 2021

Usage conditionnel