Les avis publics permettent à la Ville de Saguenay d’informer la population des décisions, des procédures et des consultations qui peuvent la concerner.
Consultez les différentes sections ci-dessous pour connaître les avis en cours, les dates importantes ainsi que les démarches auxquelles vous pouvez participer.
Avis publics
Avis généraux
Cette section regroupe les avis publics de nature générale qui ne concernent pas spécifiquement l’urbanisme ou l’adoption d’un règlement. Vous pouvez notamment y trouver des avis relatifs aux séances des conseils, au rôle d’évaluation foncière, aux rapports financiers ainsi qu’à diverses démarches administratives.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Restez informé en consultant régulièrement cette section afin de prendre connaissance des avis qui pourraient vous concerner. |
- Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2026
- Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier
- Avis public de vente gré à gré (30 juillet 2026)
- Avis - Schéma révisé de couvertures de risques en sécurité incendie
- Avis public de dépôt du rapport financier et le rapport des auditeurs 2025
- Avis de correction conseil d'arrondissement de La Baie août 2026
- Avis public de vente de gré à gré (24 septembre 2026)
Assemblée publique de consultation
Cette section présente les consultations publiques organisées par la Ville afin de recueillir les questions, commentaires et préoccupations de la population concernant certains projets ou enjeux municipaux. Vous y trouverez les détails des rencontres à venir, incluant la date, l'heure, le lieu et le sujet abordé.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Participez à la consultation pour vous informer, poser vos questions et faire connaître votre point de vue. |
| Si vous ne pouvez vous présenter, transmettez vos commentaires, avant la date limite mentionnée dans l'avis, par courriel à [email protected] ou par la poste à l'attention du Service du territoire et de l'urbanisme, au 216, rue Racine Est, C.P. 8060, G7H 1R9. | |
1er octobre 2026
201, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle des délibérations
- 15 h 15
Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-032) - Avis de consultation publique - 15 h 30
Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - 2021, rue Saint-Dominique, Jonquière (AM-1710) - Avis de consultation publique
Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - Lot 4 113 308 du Cadastre du Québec, rue Brébeuf, Chicoutimi (AM-1711) - Avis de consultation publique
Visionnez les assemblées précédentes
Avis public | Règlements généraux
Cette section regroupe les avis liés aux règlements municipaux de portée générale, notamment ceux annonçant leur adoption ou leur entrée en vigueur.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Prenez connaissance des règlements adoptés afin de comprendre les règles qui s'appliquent sur le territoire. |
- Règlement numéro VS-R-2026-98 relatif aux parcs de planche à roulettes et aux véloparcs sur le territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant le règlement numéro VS-R-2014-45 relatif aux parcs de planche à roulettes, aux parcs de BMX, aux pistes de BMX en en terre battue et aux pistes de pumptrack sur le territoire de la Ville de Saguenay - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-99 ayant pour objet de créer un programme de crédit de taxes visant la revitalisation des centres-villes - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-100 concernant l'adoption d'un règlement d'application pour les programmes d'incitatifs financiers du centre-ville de Chicoutimi - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-101 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2025-21 ayant pour objet de créer un programme de crédit de taxes pour les projets de construction d'immeubles de 6 logements et plus ou de la reconversion d'un bâtiment en immeuble de 6 logements ou plus - Avis vigueur
Registre de consultation - Règlement d'emprunt
Cette section présente les avis relatifs aux règlements d'emprunt de la Ville. Elle permet aux personnes habiles à voter de connaître les emprunts projetés et, dans certains cas, de demander qu'ils soient soumis à un scrutin référendaire. Vous y trouverez les renseignements concernant l'objet de l'emprunt, son montant et les personnes autorisées à participer.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Vérifiez si vous êtes admissible à signer le registre et exercez ce droit en vous présentant pendant la période au lieu indiqué ci-dessous si vous souhaitez qu'une approbation supplémentaire soit demandée. |
17 au 21 août 2026
150, boulevard du Saguenay Est, Chicoutimi
- Règlement numéro VS-R-2026-87 ayant pour objet d'abroger le règlement numéro VS-R-2025-33 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels pour la fourniture d'eau pour la zone industrialo-portuaire de Saguenay et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 000 000 $ - Avis registre de consultation
- Règlement numéro VS-R-2026-102 ayant pour objet de décréter la modernisation des systèmes de facturation, de services à la clientèle et de gestion des données de mesurage d'Hydro-Jonquière (5 500 000 $) - Avis registre
- Règlement numéro VS-R-2026-103 ayant pour objet de décréter un emprunt de 4 500 000 $ pour les programmes d'incitatifs financiers du Centre-ville de Chicoutimi - Avis registre
- Règlement numéro VS-R-2026-104 ayant pour objet de décréter un emprunt de 500 000 $ pour le programme se soutien à l'intégration d'oeuvres d'art urbain des centres-villes de Saguenay - Avis registre
- Règlement numéro VS-R-2026-105 ayant pour objet d'abroger le règlement VS-R-2024-111 ayant pour objet de décréter la mise à jour du logiciel de facturation d'Hydro-Jonquière et d'approprier les derniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 850 000 $ - Avis registre
Modification des règlements d'urbanisme
Cette section regroupe les avis relatifs aux modifications apportées aux règlements d’urbanisme de la Ville, notamment en matière de zonage, de lotissement et de planification du territoire. Vous pouvez y suivre les principales étapes d’un projet de règlement, comme la consultation publique, l’approbation référendaire et l’entrée en vigueur. Les avis sont présentés, lorsque requis, selon l’arrondissement concerné.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Informez-vous sur les changements proposés et prenez part aux consultations ou aux démarches d'approbation lorsqu'elles sont prévues. |
Ville de Saguenay
- Règlement numéro VS-RU-2026-92 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux exigences réglementaires (ARS-1814) - Avis vigueur
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour ajouter une section pour les projets privés commerciaux et industriels (ARS-1811) - Avis approbation référendaire
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter certaines corrections aux exigences réglementaires (ARS-1816) - Avis approbation référendaire
- Règlement numéro VS-RU-2026-93 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-334) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-94 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 36440 et 36450, secteur de la rue des Tulipes, Chicoutimi)(ARS-1807) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-95 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1812) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-96 ayant pour objet de modifier le règlement de lotissement numéro VS-R-2012-4 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1815) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-97 ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1818) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-109 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour ajouter une section pour les projets privés commerciaux et industriels (ARS-1811) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-110 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter certaines corrections aux exigences règlementaires (ARS-1816)- Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-111 établissant le programme de soutien à l'intégration d'œuvres d'art urbain dans les centres-villes de Saguenay - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-112 ayant pour objet d'adopter un programme d'aide financière pour la préservation et la restauration des biens patrimoniaux de propriété privée - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-R-2026-113 modifiant le règlement numéro VS-R-2025-104 portant sur les activités sur glace sur le territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant le règlement numéro VS-R-2012-106 portant sur les activités sur glace sur le territoire de la Ville de Saguenay - Avis vigueur
Jonquière
- Règlement numéro VS-RU-2026-114 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 10960, secteur du prolongement de la rue des Eaux-Vives, Shipshaw (ARS-1823)) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-106 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 82420, au secteur des rues de l'Hôpital, Saint-Bernard, de Monfort et du boulevard Harvey, Jonquière (ARS-1806)) - Avis vigueur
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12441, secteur à proximité de l'intersection des rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-Christophe, Jonquière) (ARS-1827) - 13 octobre 2026
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 5030, secteur au nord de la route Brassard, Shipshaw) (ARS-1817) - Avis d'approbation référendaire
Chicoutimi
- Règlement numéro VS-RU-2026-107 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32870, au secteur rue des Défibreurs, Chicoutimi (ARS-1784)) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2026-108 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71555, secteur situé au nord-ouest du boulevard Talbot, Chicoutimi ( (ARS-1819)) - Avis vigueur
- Règlement VS-RU-2026-90 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64500, au secteur rue de l'Hôtel-de-Ville, Chicoutimi (ARS-1802) - Avis vigueur
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 86020, secteur des rues Price Est et rue Bégin, Chicoutimi (ARS-1821) - Avis d'approbation référendaire
La Baie
Dérogations mineures
Cette section présente les demandes visant à autoriser une exception à certaines dispositions des règlements d’urbanisme. Vous y trouverez les propriétés concernées, la nature de la demande ainsi que la séance au cours de laquelle le conseil d’arrondissement rendra sa décision.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Si une demande vous concerne ou vous interpelle, faites part de vos observations au conseil d'arrondissement concerné lors de la séance. |
Jonquière
Chicoutimi
La Baie
Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble - PPCMOI
Cette section présente les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Cette procédure permet d’évaluer un projet qui déroge à certains règlements d’urbanisme, en tenant compte de ses caractéristiques et de son intégration au milieu. Vous y trouverez les avis de consultation publique, d’approbation référendaire ou d’entrée en vigueur concernant ces projets.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Prenez connaissance des projets proposés et participez aux consultations ou aux processus d'approbation prévus pour faire entendre votre opinion. |
Jonquière
- Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour le 2465, rue Saint-Hubert, Jonquière (PPC-295) - Avis vigueur
- Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour le 4132, rue Gauguin, Jonquière (PPC-298) - Avis d'approbation référendaire
Chicoutimi
- Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour le 133, rue de Gaulle, Chicoutimi (PPC-296)- avis vigueur
- Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble pour le 389, rue de l'Assomption, Chicoutimi (PPC-297)- avis vigueur
La Baie
- Aucune publication
Usage conditionnel
Cette section présente les demandes visant à autoriser certains usages désignés comme conditionnel dans une zone donnée. Chaque demande est évaluée selon les critères prévus par la réglementation municipale, notamment en fonction de sa compatibilité avec le milieu et de ses effets sur le voisinage. Les avis indiquent l’adresse concernée, la nature de l’usage demandé ainsi que la date, l’heure et le lieu de la séance du conseil d’arrondissement. Lorsque la demande est autorisée, le conseil peut imposer des conditions concernant l’implantation ou l’exercice de l’usage.
![]() | Votre rôle en tant que citoyenne ou citoyen : Consultez les détails de la demande et exprimez votre point de vue lors de la séance du conseil d'arrondissement avant qu'une décision soit prise. |
Jonquière
- Aucune publication
Chicoutimi
- Demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour le 3976, chemin Saint-Pierre, Laterrière (UC-175) - Avis de consultation publique
- Demande d'autorisation d'un usage conditionnel pour le 988-994, Chemin de la Réserve, Chicoutimi (UC-176) - Avis de consultation publique
La Baie
- Aucune publication
