Avis publics

Assemblée publique de consultation

28 mai 2026, 15h30

201, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle des délibérations

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-330), Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 41200, 41230 et 41232, secteur de la rue Théodore-Doucette, la Baie) (ARS-1796)

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-329), Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 5480 et 23068, secteur situé en face des adresse 5456 et 5478, chemin saint-André à Jonquière) (ARS-1795)

Demande d'autorisation en vertu du PL-31 - 3605, rue du Roi-Georges, Jonquière (AM-1708)

Avis public | Règlements généraux

Registre de consultation - Règlement d'emprunt

Registre de consultation du 25 au 29 mai 2026:

Règlement numéro VS-R-2026-66 ayant pour objet de décréter des travaux de décontamination et de réfection en vue du changement d'usage de l'Église St-Édouard, Arrondissement de La Baie et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 210 000 $ - Avis registre

Règlement numéro VS-R-2026-66 ayant pour objet de décréter des travaux de décontamination et de réfection en vue du changement d'usage de l'Église St-Édouard, Arrondissement de La Baie et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 210 000 $ - Avis registre - CORRECTION

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-70 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay afin d'apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1785) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-71 ayant pour objet de modifi8er le règlement sur les usages conditionnels numéro VS-R-2012-77 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux dispositions relatives à la délivrance du permis et certificat (ARS-1788) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-72 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-329), Règlement numéro VS-RU-2026-73 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 5480 et 23068, secteur situé en face des adresses 5456 et 5478, chemin Saint-André à Jonquière (ARS-1795) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-74 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-330). Règlement numéro VS-RU-2026-75 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 41200, 41230 et 41232, secteur de la rue Théodore-Doucerette, La Baie (ARS-1796) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-331), Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones13760 et 81460, secteur de la rue du Père-Lalemant, Jonquière (ARS-1801) - Avis de consultation publique

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-332), Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 6504 - secteur de l'Ancienne Maison de la Presse, boulevard Talbot, Chicoutimi (ARS-1803) - Avis de consultation publique

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-333), Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 64100 - secteur de la rue Racine entre les rues Morin et l'Hôtel-de-Ville, Chicoutimi (ARS-1809) - Avis de consultation publique

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2020-71 régissant la démolition d'immeubles sur la Vile de Saguenay (ARS-1813) - Avis de consultation publique

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux exigences réglementaires (ARS-1814) - Avis de consultation publique

Règlement numéro VS-RU-2026-45 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay, Règlement numéro VS-R-2026-46 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 85390, secteur de la rue Warren, zone 84770, secteur entre la rue Solange et la Rivière Saguenay et zone 85184, secteur entre la rue Roussel et la Rivière Saguenay, Chicoutimi)(ARS-1697)

Règlement numéro VS-RU-2026-47 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-323), Règlement numéro VS-RU-2026-48 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 26090 et 63140 secteur du boulevard Saint-Geneviève au nord de l'intersection de la rue De Dieppe, Chicoutimi (ARS-1772)

Règlement numéro VS-RU-2026-49 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-324), Règlement numéro VS-RU-2026-50 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 65750, secteur au sud de l'intersection du boulevard Talbot et de l'autoroute de l'Aluminium, Chicoutimi (ARS-1777)

Règlement numéro VS-RU-2026-51 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-325), Règlement numéro VS-RU-2026-52 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 62380, secteur du faubourg Sagamie le long de la rue Langelier, Jonquière (ARS-1778) 

Règlement numéro VS-RU-2026-53 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-326), Règlement numéro VS-RU-2026-54 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 62380 et 21950, secteur de la rue  Mathias au sud de l'intersection du boulevard Mellon, Jonquière (ARS-1781) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-55 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-327), Règlement numéro VS-RU-2026-56 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 41110, secteur au nord du chemin Saint-Anicet et de la rue des Étourneaux, La Baie) (ARS-1791)

Règlement numéro VS-RU-2026-57 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-328), Règlement numéro VS-RU-2026-58 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 38790, 38780, 6450 et 6470, secteur du sentier du Lac-Gravel à La Bie) (ARS-1792) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-59 ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro VS-RU-2013-115 de la Ville de Saguenay pour apporter des modifications aux dispositions relatives aux projets assujettis et à la délivrance du permis et certificats (ARS-1786); Règlement numéro VS-RU-2026-60 ayant pour objet de modifier le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro VS-R-2012-9 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions relatives à la délivrance du permis et certificat (ARS-1787); Règlement numéro VS-RU-2026-61 ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro VS-RU-2013-115 de la Ville de Saguenay pour réviser les chapitres applicables au site patrimonial déclaré d'Arvida (ARS-1793); Règlement numéro VS-RU-2026-62 ayant pour objet de modifier le règlement sur les permis et certificats numéro VS-R-2012-6 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux dispositions relatives à la délivrance du permis et certificat (ARS-1797) - Avis vigueur

JONQUIÈRE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 61800, au secteur des rues Powell, Alder, Darling et du boulevard Mellon, Jonquière) (ARS-1779) - 9 juin 2026

CHICOUTIMI

Règlement numéro VS-RU-2026-67 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 37121, secteur au nord-est de la rue de Nantes et l'ouest du rang Saint-Martin, arrondissement de Chicoutimi) (ARS-1804) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-R-2026-68 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28570, secteur situé au nord-ouest du boulevard de Tadoussac, Chicoutimi) (ARS-1800) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64500, au secteur rue de l'Hôtel-Dieu, Chicoutimi) (ARS-1802) - 16 juin 2026

LA BAIE

Règlement VS-RU-2026-69 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 88680, secteur à l'ouest du boulevard Grande-Baie Sud, entre la 5e Avenue et le 7e Avenue, arrondissement de La Baie) (ARS-1783) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 40430 - Secteur à l'est du boulevard de la Grande-Baie Nord, entre la rue Aimé-Gravel et la Rivière-à-Mars, arrondissement de la Baie (ARS-1790) - 23 juin 2026

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41280 - Secteur à l'extrémité du Chemin Saint-Louis (ARS-1794) - 23 juin 2026

PPCMOI

Jonquière

Chicoutimi

La Baie