Avis publics

Assemblée publique de consultation

30 juillet 2026, 15h30

201, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle des délibérations

 

 

Avis public | Règlements généraux

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-70 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay afin d'apporter des corrections à certaines exigences règlementaires (ARS-1785) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-71 ayant pour objet de modifi8er le règlement sur les usages conditionnels numéro VS-R-2012-77 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux dispositions relatives à la délivrance du permis et certificat (ARS-1788) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-72 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-329), Règlement numéro VS-RU-2026-73 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 5480 et 23068, secteur situé en face des adresses 5456 et 5478, chemin Saint-André à Jonquière (ARS-1795) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-74 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-330). Règlement numéro VS-RU-2026-75 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 41200, 41230 et 41232, secteur de la rue Théodore-Doucerette, La Baie (ARS-1796) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2020-71 régissant la démolition d'immeubles sur la Vile de Saguenay (ARS-1813) - Avis de consultation publique

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction aux exigences réglementaires (ARS-1814)

Règlement numéro VS-RU-2026-81 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-332) et Règlement numéro VS-RU-2026-82 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 6504 - secteur de l'ancienne Maison de la Presse, boulevard Talbot, Chicoutimi (ARS-1803) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-79 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-331) et Règlement numéro VS-RU-2026-80 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 13760 et 81460) secteur de la rue du Père-Lalemant, Jonquière (ARS-1801) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-83 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-333) et Règlement numéro VS-RU-2026-84 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 64100 - secteur de la rue Racine Est entr les rues Morin et Hôtel-de-Ville, Chicoutimi (ARS-1809) - Avis vigueur

JONQUIÈRE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 61800, au secteur des rues Powell, Alder, Darling et du boulevard Mellon, Jonquière) (ARS-1779) - 9 juin 2026

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 82420, au secteur des rues de l'Hôpital, Saint-Bernard, de Montfort et du boulevard Harvey, Jonquière) (ARS-1806) - Avis de consultation publique

Règlement numéro VS-RU-2026-77 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 61800, au secteur des rues Powell, Alder, Darling et du boulevard Mellon, Jonquière (ARS-1779) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 10960, secteur du prolongement de la rue des Eaux-Vives, Shipshaw (ARS-1823)) - Avis de consultation publique

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 82420, au secteur des rues de l'Hôpital, Saint-Bernard, de Monfort et du boulevard Harvey, Jonquière (ARS-1806)) - Avis d'approbation référendaire

CHICOUTIMI

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64500, au secteur rue de l'Hôtel-Dieu, Chicoutimi) (ARS-1802) - 21 juillet 2026

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71555, secteur situé au Nord-Ouest du boulevard Talbot, Chicoutimi (ARS-1819) - 21 juillet 2026

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32870, au secteur rue des Défibreurs, Chicoutimi) (ARS-1784) - 21 juillet 2026

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 32870, au secteur rue des Défibreurs, Chicoutimi (ARS-1784)) - Avis d'approbation référendaire

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71555, secteur situé au nord-ouest du boulevard Talbot, Chicoutimi ( (ARS-1819)) - Avis d'approbation référendaire

Règlement VS-RU-2026-90 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 64500, au secteur rue de l'Hôtel-de-Ville, Chicoutimi (ARS-1802) - Avis vigueur

LA BAIE

Règlement VS-RU-2026-69 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 88680, secteur à l'ouest du boulevard Grande-Baie Sud, entre la 5e Avenue et le 7e Avenue, arrondissement de La Baie) (ARS-1783) - Avis vigueur

Règlement numéro VS-RU-2026-78 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 40430 - Secteur à l'est du boulevard de la Grande-Baie Nord, entre la rue Aimé-Gravel et la Rivière-à-Mars, arrondissement de la Baie (ARS-1790) - Avis vigueur

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41280 - Secteur à l'extrémité du Chemin Saint-Louis (ARS-1794) - 28 juillet 2026

Règlement VS-RU-2026-91 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41280 - secteur à l'extrémité du Chemin Saint-Louis) (ARS-1794) - Avis vigueur

PPCMOI

Jonquière

Chicoutimi

La Baie

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