AVIS GÉNÉRAUX
Avis public pour le 3e exercice financier en 2024 du rôle d'évaluation
Avis public - Article 72 Loi sur les compétences municipales
Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 - 3 juillet 2024, 11h45
Avis publics
Avis public | Règlements généraux
Avis publics | Règlements d'emprunt
- Règlement numéro VS-R-2024-52 ayant pour objet de décréter des travaux de voirie, de réfection de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rues, de bordures et trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 8 000 000 $ - Avis vigueur
Modification règlement d'urbanisme
Ville de Saguenay
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-283) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 62080, secteur du boulevard Saint-François à l'est du boulevard René-Lévesque à Jonquière) (ARS-1645) - 3 juillet 2024
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) numéro VS-R-2012-8 de la Ville de Saguenay pour apporter une correction à une exigence réglementaire (ARS-1620) - 3 juillet 2024
- Règlement numéro VS-RU-2024-45 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-282) | Règlement numéro VS-RU-2024-46 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-281) | Règlement numéro VS-RU-2024-47 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zone 5162, secteur de la route Maltais, Shipshaw) (ARS-1640) | Règlement numéro VS-RU-2024-48 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections d'application des exigences réglementaires - Cases de stationnements (ARS-1655) | Règlement numéro VS-RU-2024-49 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour intégrer les lieux de retour de contenants consignés (ARS-1642) | Règlement ayant pour objet de modifier le règlement portant sur les usages conditionnels numéro VS-RU-2012-77 de la Ville de Saguenay pour intégrer les lieux de retour de contenants consignés (ARS-1643) - Avis 30 jours
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-1653) - 3 juillet 2024
- Règlement numéro VS-RU-2024-34 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-279 et ARP-2804) | Règlement numéro VS-RU-2024-35 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (Zone 610860, Saint-Jérôme, Jonquière (ARS-1633) et zone 27250, secteur de la rue Riel près de l'intersection de la rue Saint-Nicolas, Chicoutimi (ARS-1634)) - Avis vigueur
Jonquière
- Règlement numéro VS-RU-2024-38 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12441, secteur à l'intersection de la rue Saint-Jean-Baptiste et de la rue Saint-Christophe, Jonquière) (ARS-1632) - Avis vigueur
- Règlement numéro VS-RU-2024-42 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 12762, prolongement de la rue des Ormes, Jonquière (ARS-1654) - Avis 30 jours
Chicoutimi
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28360, secteur de la rue Roussel, entre les rues Potvin et Sabrina, Chicoutimi) (ARS-1646) - 16 juillet 2024
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 36730, secteur du boulevard Renaud, entre le boulevard du Saguenay Est et la rue des Frênes, Chicoutimi) (ARS-1647) - 16 juillet 2024
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65660, secteur du boulevard Saint-Paul, entre le boulevard du Royaume Ouest et l'autoroute 70, Chicoutimi) (ARS-1650) - 16 juillet 2024
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 86181, secteur du sud de la rue du Boulevard, Laterrière) (ARS-1658) - 16 juillet 2024
- Règlement numéro VS-RU-2024-53 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 30880, secteur du chemin de la Réserve et du boulevard du Royaume, Chicoutimi) (ARS-1639) | Règlement numéro VS-RU-2024-54 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 71324, secteur des rues des Investisseurs et des Affaires, Chicoutimi) (ARS-1637) - Avis 30 jours
- Règlement numéro VS-RU-2024-39 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65845, secteur ouest du boulevard Talbot, près des rues de l'Écologie et du Plein-Air, Chicoutimi (ARS-1641) - Avis vigueur
La Baie
- Règlement numéro VS-RU-2024-43 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41830 - Secteur près de l'intersection de la 9e Avenue et de l'Avenue du Port (ARS-1624) | Règlement numéro VS-RU-2024-44 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42010 - Secteur près de l'intersection de la 5e Avenue et de la 1re Rue) (ARS-1638) - Avis 30 jours
- Règlement numéro VS-RU-2024-55 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 41380, secteur situé au Nord de la rue d'Alès, La Baie (ARS-1651) - Avis 30 jours
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 66620, secteur de la 6e rue, entre l'avenue du Port et la 7e avenue) (ARS-1652) - 23 juillet 2024
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 40380, secteur de la rue Cimon, à proximité de la rue de la fabrique) (ARS-1657) - 23 juillet 2024
PPCMOI
Jonquière
Chicoutimi
Dérogations mineures
Jonquière
Chicoutimi
La Baie
Usage conditionnel
Jonquière
Chicoutimi
La Baie