Avis publics

Assemblée publique de consultation

29 janvier 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1

Avis public | Règlements généraux

Registre de consultation - Règlement d'emprunt

Règlement numéro VS-R-2026-9 ayant pour objet de décréter l'acquisition de véhicules, d'équipements et d'accessoires et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 315 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-10 ayant pour objet de décréter divers honoraires professionnels et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 270 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-11 ayant pour objet de décréter des travaux de construction, démolition, mise aux normes, réfection et aménagement d'immeubles et d'équipements, d'espaces verts et de lieux publics et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 510 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-13 ayant pour objet de décréter des acquisitions et mise aux normes d'immeubles pour réserve foncière et utilités publiques et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 960 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-14 ayant pour objet de décréter des travaux de réfection de murs de soutènement, de barrage, de ponts, d'ouvrages d'art, de voirie, de pavage, de chaines de rues, de bordures et trottoirs, d'éclairage et de signalisation et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 6 200 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-15 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'égout et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 550 000 $

Règlement numéro VS-R-2026-16 ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2025-70 ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires pour le logement et l'habitation

Modification des règlements d'urbanisme

VILLE DE SAGUENAY

Règlement numéro VS-RU-2026-1 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-028)

Règlement numéro VS-RU-2026-2 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-RU-2023-47 adoptant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la Ville de Saguenay (17104-01-029)

Règlement numéro VS-RU-2026-3 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-299) | Règlement numéro VS-RU-2026-4 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 70640 et 70620, secteur à l'ouest du chemin de la Réserve et de la rue du Chute-du-Diable, au sud de l'emprise de la voie ferrée à proximité de la rue des Siliciums et au nord de la rue Hébert à Jonquière) (ARS-1733)

JONQUIÈRE

Aucune publication

CHICOUTIMI

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 28120, secteur situé à l'est de la rue Olier et à l'ouest de la rue Roussel, Chicoutimi (ARS-1723) - 20 janvier 2026

LA BAIE

Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (Zone 42580 - Secteur près de l'intersection de la rue Monseigneur-Dufour et de la rue Bergeron) (ARS-1761) - 27 janvier 2026

PPCMOI

Jonquière

Chicoutimi

La Baie

  • Aucune publication