Avis généraux
Avis public - Rôle d'évaluation foncière pour son 2e exercice financier
Avis public - Article 72 de la Loi sur les compétences municipales
Assemblée publique de consultation
29 janvier 2026, 15h30
216, rue Racine Est, Chicoutimi
Salle de conférence no1
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-6 portant sur les permis et certificats s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions réglementaires concernant les conditions d'émission des permis de construction (ARS-1758) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-4 portant sur le lotissement s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions réglementaires concernant les dispositions relatives aux terrains (ARS-1759) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement VS-R-2012-5 portant sur la construction s'appliquant à l'ensemble du territoire de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions réglementaires concernant le raccordement au réseau d'égout pluvial, sanitaire et au réseau d'aqueduc (ARS-1760) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter une modification aux dispositions réglementaires concernant certains équipements d'utilité publique (ARS-1769)
- Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-316) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 19920 et 83440, secteur de l'intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue Sainte-Émilie, Jonquière ) (ARS-1768)
Registre de consultation - Règlement d'emprunt
Modification des règlements d'urbanisme
VILLE DE SAGUENAY
Aucune publication
JONQUIÈRE
Aucune publication
CHICOUTIMI
LA BAIE
Dérogations mineures
Jonquière
Chicoutimi
La Baie
PPCMOI
Jonquière
- PPC-279 - Futur lot 6 658 837 du cadastre du Québec, 2305 et 2307, rue Alexis-le-Trotteur, Jonquière - Avis 30 jours
- PPC-282 - 3794, rue Saint-Félix, Jonquière - 10 février 2026
- PPC-280 - 2372, rue Cantin, Jonquière - 10 février 2026
- PPC-285 - 3397, rue du Barrage, Jonquière - 10 février 2026
Chicoutimi
- PPC-248 - 4511, boulevard Talbot, Chicoutimi - 17 février 2026
- PPC-283 - Lots 4 406 399, 4 406 997 et 4 406 998 du cadastre du Québec, chemin du Portage-des-Roches Sud, Laterrière - 17 février 2026
- PPC-284 - 808, chemin de la Réserve, Chicoutimi - 17 février 2026
La Baie
- Aucune publication
Usage conditionnel
Jonquière
- Lot 5 419 309 du cadastre du Québec, route de Portage-Lapointe, Shipshaw - 10 février 2026
- 4732, chemin Saint-Benoît, Jonquière - 10 février 2026
- 3690, rue Cabot, Jonquière - 10 février 2026
Chicoutimi
- Aucune publication
La Baie
- Aucune publication