Avis publics

Assemblée publique de consultation

8 JANVIER 2025, 16H  

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• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-288) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zones 28560 et 63540, secteur du boulevard de Tadoussac près de l’intersection de la rue Anna à Canton Tremblay) (ARS-1684)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-289) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zones 22790 et 22792, secteur de la rue Octave à Jonquière) (ARS-1687)
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-1694)

AVIS GÉNÉRAUX

Horaire des séances ordinaires du conseil municipal et des conseils d'arrondissement de Jonquière, Chicoutimi et La Baie pour 2025

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2025-2026-2027

Avis public vente de gré à gré - décembre 2024

Avis public - Règlement ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2018-122 relatif au traitement des élus municipaux - 14 janvier 2025

Avis public - Avis de correction lieu de la séance de février 2025 du conseil municipal

Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2025

Avis public - Dépôt du rôle spécial de perception pour l'année 2025

Avis public | Règlements généraux

• Règlement numéro VS-R-2024-134 ayant pour objet d’imposer un mode de tarification pour la fourniture d’eau sur le territoire de la Ville de Saguenay pour l’année 2025 | Règlement numéro VS-R-2024-135 ayant pour objet d’imposer un mode de tarification relatif à la gestion du réseau d’égout sur le territoire de la Ville de Saguenay pour l’année 2025 | Règlement numéro VS-R-2024-136 ayant pour objet d’imposer un mode de tarification sur la collecte et l’élimination des matières résiduelles pour l’année 2025 | Règlement numéro VS-R-2024-137 ayant pour objet de fixer les taux d’imposition des taxes foncières générales et spéciales et les taux de compensation de taxe pour l’année 2025 | Règlement numéro VS-R-2024-138 ayant pour objet d’imposer un mode de tarification relatif à la gestion de la vidange des fosses septiques sur le territoire de la Ville de Saguenay pour l’année 2025 | Règlement numéro VS-R-2024-139 ayant pour objet d’imposer un mode de tarification sur la collecte et l’élimination des matières organiques pour l’année 2025 | Règlement numéro VS-R-2024-140 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay et abrogeant tous règlements ou toutes dispositions de règlements antérieurs incompatibles - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2025-6 concernant la prévention des incendies et abrogeant le règlement numéro VS-R-2015-132 - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2025-7 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2014-53 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Saguenay - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2025-8 ayant pour objet de modifier le règlement numéro VS-R-2018-122 relatif au traitement des élus municipaux - Avis vigueur

Avis publics | Registre de consultation

Registre de consultation du 16 au 20 décembre 2024:

• Règlement numéro VS-R-2024-127 abrogeant le règlement numéro VS-R-2023-108 ayant pour objet de pourvoir au versement d’une subvention et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 3 000 000 $ 
• Règlement numéro VS-R-2024-128 ayant pour objet de décréter des travaux de mise en valeur du Pont de Sainte-Anne et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 1 000 000$
• Règlement numéro VS-R-2024-129 ayant pour objet de décréter l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de mobiliers urbains, d’aménagement paysager, de signalisation et d’affichage des lieux publics et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-141 ayant pour objet de décréter des travaux d'aqueduc et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 000 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-142 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux d'égout et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 650 000$
• Règlement numéro VS-R-2024-145 ayant pour objet de décréter des travaux de sécurisation, de signalisation et d'aménagement de traverses ferroviaires et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 1 700 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-147 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels et des travaux aménagements pour la mise en valeur du pont d'aluminium et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 500 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-148 ayant pour objet de décréter des travaux de réaménagement du parc de la Rivière-aux-Sables et de construction de deux bâtiments et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 15 650 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-149 modifiant le règlement numéro VS-R-2023-128 ayant pour objet de décréter des honoraires professionnels pour la démolition des bâtiments et la construction d'un nouveau bâtiment de service du parc de la Rivière-aux-Sables et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 500 000 $ afin d'augmenter l'emprunt au montant de 850 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-150 ayant pour objet de décréter des travaux de pavage, de voirie, de bordures et de trottoirs et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 495 000 $
• Règlement numéro VS-R-2024-151 ayant pour objet de décréter des travaux d’aménagement de parcs, espaces verts et mobiliers urbains, de lieux publics, d’éclairage et de signalisation et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 980 000 $

Registre de consultation du 6 au 10 janvier 2025:

• Règlement numéro VS-R-2024-115 ayant pour objet de décréter divers honoraires professionnels et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 1 470 000 $

Avis publics | Règlements d'emprunt

• Règlement numéro VS-R-2024-102 ayant pour objet de décréter des travaux de réfection et d'aménagement de feux de circulation, de traverses piétonnes et de trottoirs et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 2 635 000 $ | Règlement numéro VS-R-2024-105 ayant pour objet de décréter l'acquisition de machineries, de véhicules et d'équipements et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 4 600 000 $ - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-R-2024-107 ayant pour objet d'augmenter l'emprunt du règlement numéro VS-R-2023-127 augmenté par le règlement numéro VS-R-2024-30 décrétant des honoraires professionnels et des travaux d'aqueduc et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 000 000 $ | Règlement numéro VS-R-2024-114 ayant pour objet de décréter divers honoraires professionnels et travaux de réfection de murs de soutènement, de garde-corps, de ponts et d'ouvrage d'art et d'approprier les deniers à cette fin en vertu d'un emprunt au montant de 3 020 000 $ - Avis vigueur

Modification règlement d'urbanisme

 Ville de Saguenay

• Règlement numéro VS-RU-2024-121 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-286) | Règlement numéro VS-RU-2024-122 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 23860 et 6000, secteur près de l'intersection du chemin de l'Église et de la route des Bâtisseurs à Lac-Kénogami) (ARS-1678) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2024-123 ayant pour objet de modifier le règlement du plan d'urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-287) | Règlement numéro VS-RU-2024-124 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d'urbanisme (zones 19060 et 19070, secteur au sud de la rue des Véroniques et à l'est de la rue du Jasmin à Jonquière) (ARS-1683) - Avis vigueur
• Règlement numéro VS-RU-2024-125 ayant pour objet de modifier le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro VS-RU-2013-115 de la Ville de Saguenay pour ajouter des mesures d'évaluation qualitative pour le secteur du quartier Notre-Dame-du-Saguenay (ARS-1681) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-288) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zones 28560 et 63540, secteur du boulevard de Tadoussac près de l’intersection de la rue Anna à Canton Tremblay) (ARS-1684) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement du plan d’urbanisme numéro VS-R-2012-2 de la Ville de Saguenay (ARP-289) | Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour assurer la concordance avec le plan d’urbanisme (zones 22790 et 22792, secteur de la rue Octave à Jonquière) (ARS-1687) - Avis 30 jours
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay pour apporter des corrections à certaines exigences réglementaires (ARS-1694) - Avis 30 jours

Jonquière

• Règlement numéro VS-RU-2024-131 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 22640, prolongement des rues Rachel et Octave, Jonquière (ARS-1685) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 15320, secteur des rues Angers et Saint-Hubert, Jonquière (ARS-1689) - Avis d'approbation référendaire
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 62200, secteur sud-ouest de l'intersection des boulevards Mellon et du Royaume, Jonquière) (ARS-1693) - 11 février 2025
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 10960, prolongement de la rue des Geysers, Shipshaw) (ARS-1702) - 11 février 2025

Chicoutimi

• Règlement numéro VS-RU-2024-132 ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zone 65540, secteur de la rue du Sauvignon et du boulevard Talbot, Chicoutimi) (ARS-1672) - Avis vigueur
• Projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro VS-R-2012-3 de la Ville de Saguenay (zones 37120 et 37030, secteur situé au nord-est de la rue de Nantes et à l'ouest du rang Saint-Martin, Chicoutimi) (ARS-1695) - 21 janvier 2025

La Baie

PPCMOI

Jonquière

• PPC-258 - 1250, chemin de la Baie Shipshaw - Avis vigueur
• PPC-256 - 2390, rue Alexis-le-Trotteur Jonquière - Avis vigueur
• PPC-259 - 2395, rue de la Métallurgie, Jonquière - Avis 30 jours
• PPC-260 - 2130, rue de la Chutes-du-Diable, Jonquière - 11 février 2025
• PPC-263 - 3794, boulevard Harvey, Jonquière - 11 février 2025

Chicoutimi

• PPC-254 - 392, rue Saint-Hilaire, Chicoutimi - Avis vigueur
• PPC-257 - 150, rue Sainte-Claire, Chicoutimi - Avis vigueur

La Baie

Dérogations mineures

Jonquière

• 15 janvier 2025
• 11 février 2025

Chicoutimi

La Baie

• 28 janvier 2025

Usage conditionnel

Jonquière

UC-156 - 5830, chemin Saint-André, Jonquière - 15 janvier 2024

Chicoutimi

La Baie

Demande d'autorisation en vertu du PL-31

• Lot 6 432 347 du cadastre du Québec, voisin du 739 à 743, rue Rodolphe, Chicoutimi (AM-1690) - Avis 30 jours
• 3652 à 3654, boulevard du Royaume, Jonquière (AM-1692) - Avis 30 jours