Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT)

Le Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT) vise la mise aux normes des installations de traitement des eaux usées des résidences isolées sur son territoire. Ce programme est réalisé grâce au gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT), lequel s’inscrit dans le Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver, financé par le Fonds bleu. 

Le but du programme est d’assurer l’accès à une eau potable de qualité et de protéger les lacs, les rivières, les eaux souterraines ainsi que les sources d’eau potable, une aide financière est offerte afin de soutenir les propriétaires dans la mise en place ou la mise aux normes réglementaires d’installations de traitement individuel des eaux usées. Les citoyens identifiés par la Ville comme étant admissibles au programme ont reçu une lettre en juillet/août 2026 pour les aviser. Cependant, tous les propriétaires d'unités individuelles de traitement de l'eau peuvent également prendre connaissance des modalités et déposer une demande.

  • Projets admissibles

    Les projets admissibles concernent la mise aux normes, le remplacement ou l’ajout d’installations de traitement individuel des eaux usées pour des résidences principales ou secondaires existantes, répondant à l’une des conditions suivantes :  

    • Propriété résidentielle située dans le bassin versant du lac Kénogami, de la rivière Chicoutimi ou de la rivière aux Sables (en amont des prises d’eau);
    • Installation septique en place avant le 12 août 1981;
    • Installation septique de plus de cinq (5) ans jugée polluante (preuve d’un professionnel requise).  

    Il est à noter que tous les travaux doivent être réalisés hors des zones de contraintes naturelles.  

Aide financière 

  • 50 % des coûts admissibles pour une résidence principale;
  • 25 % des coûts admissibles pour une résidence secondaire. 

Mandat pour la réalisation des travaux   

La Ville de Saguenay s’engage à mandater des intervenants qualifiés, à coordonner les travaux conformément aux exigences du programme PUIT, à assurer la conformité des travaux aux normes en vigueur et à administrer l’aide financière selon les modalités du programme. Un appel d’offres sera lancé sous peu pour satisfaire à ces exigences.  

  • Étape 3 - Analyse de la demande

    La Ville procède à l’analyse du dossier afin de vérifier son admissibilité aux critères du programme. 

    Des informations supplémentaires pourraient être demandées, au besoin.

  • Étape 4 - Préparation du dossier

    Une rencontre a lieu avec un inspecteur municipal pour connaître les implications du programme et pour l'acceptation du projet. 

    Par la suite, les professionnels mandatés par la Ville procèdent à l'élaboration des plans et devis pour la réalisation des travaux admissibles au PUIT.

  • Étape 5 - Émission du permis

    Une rencontre finale a lieu avec l'inspecteur au dossier pour l'acceptation du dossier par le citoyen. 

    Lorsque le dossier est complété et conforme, le permis est délivré après l’acquittement des frais applicables. Une confirmation vous est transmise par courriel.

  • Étape 6 - Réalisation des travaux

    Les travaux seront réalisés par l'entrepreneur mandaté par la Ville conformément aux plans approuvés et aux exigences réglementaires et aux critères du PUIT.

Inscription

Une fois le formulaire complété, un numéro de confirmation vous sera transmis. Votre admissibilité sera ensuite analysée et une confirmation officielle vous sera acheminée. 

Formulaire d'inscription

Vous pouvez, au besoin, demander à être contacté par un inspecteur pour obtenir des précisions quant à votre situation. Veuillez noter que les délais de traitement pourraient être prolongés en raison du volume de demandes. Pour toute question ou renseignement additionnel sur les modalités du programme, vous pouvez remplir une demande d’information en ligne.  
 
Tel que précisé dans la convention signée entre la Ville de Saguenay et le MAMH, les travaux admissibles devront être réalisés au plus tard en mars 2028. 

Consulter l’ensemble des modalités du programme PUIT

FAQ

  • Mon installation septique est polluante. Suis-je automatiquement admissible?

    Non. Une problématique de contamination doit être démontrée conformément aux exigences du programme. Selon la situation, un rapport préparé par un professionnel compétent pourrait être exigé afin de démontrer une contamination directe de l’environnement (classe C) ou indirecte (classe B), ainsi que la pertinence de l’intervention.

  • Dois-je payer une partie des travaux?

    Oui. L’aide financière ne couvre qu’une partie des dépenses admissibles. Le propriétaire doit assumer sa contribution ainsi que les dépenses qui ne sont pas admissibles au programme.

  • J’ai reçu une lettre de la Ville concernant le PUIT. Suis-je obligé de participer?

    Non. La réception d’une lettre de la Ville ne vous oblige pas à participer au programme. Elle signifie que votre propriété a été identifiée comme étant susceptible de répondre aux critères du PUIT.

    Toutefois, le fait de ne pas participer au programme ne soustrait pas un propriétaire à ses obligations concernant la conformité de son installation septique. Si une installation est non conforme à la réglementation applicable, des correctifs pourraient être exigés indépendamment de la participation au PUIT.

  • Que se passe-t-il si je vends ma propriété pendant le processus?

    Vous devez informer la Ville dès que possible si votre propriété est vendue ou si un changement de propriétaire survient pendant le traitement de votre dossier.

    La Ville évaluera alors la situation en fonction de l’étape à laquelle se trouve le dossier et des modalités applicables au programme. L’admissibilité et les engagements pris dans le cadre du PUIT ne sont pas automatiquement transférés au nouveau propriétaire.